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1 janvier 2017

Les certificats d'économies d'énergie ou CEE : le guide !


Article mis à jour au 01/02/2019

Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), prononcé C2E, ou encore appelé souvent « Primes Energie », en complément des aides de l'état existantes telles le crédit d'impôt pour la transition énergétique CITE (ex. CIDD), représente une autre source pour diminuer l'investissement de départ des particuliers ou des entreprises qui souhaitent réaliser des travaux d'économies d'énergie comme le remplacement d'une vieille chaudière, le changement des vitrages, l'isolation des murs ...

Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie repose sur une obligation imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie (gaz naturel, propane, fioul domestique, électricité, carburants automobiles) appelés les « obligés » (ex. ENGIE, EDF, Total, Butagaz ...) les contraignant à réaliser des économies d'énergie et de réduire la consommation énergétique globale annoncée dans le protocole de Kyoto. Ces vendeurs d'énergie obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de certificats d'économie d'énergie équivalent à ces obligations. En cas de non-respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de 0,02€ par kWh manquant (montant en 2014). Un objectif triennal est ainsi défini et réparti entre les différents opérateurs (obligés) en fonction de leur volume de ventes.

Si les obligés ne font pas eux-mêmes des économies d'énergie, ils peuvent les acheter aux « non-obligés » (les particuliers, une entreprise, une collectivité) qui eux peuvent en accomplir lors de travaux de rénovation énergétique. Compte tenu de leurs obligations qui se chiffrent en plusieurs centaines de TWh cumac, les obligés ont donc tout intérêt à plutôt aider à financer les travaux d'économies d'énergie de leurs clients pour récupérer leur CEE que de payer une forte amende. Ceux-ci sont ainsi fortement « incités » à promouvoir très activement l'efficacité énergétique auprès de leurs clients.

20 avril 2014

Pourquoi choisir une entreprise « RGE » Reconnue Garant de l’Environnement ?

En 2011, l’Etat et l’Ademe ont lancé la mention « Reconnu Grenelle de l’Environnement » ou « RGE » dans le cadre du projet Grenelle de l’Environnement avec des objectifs ambitieux fixés au secteur du bâtiment en matière de réduction des consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre.


Fin 2013, cette mention « RGE » est toujours d'actualité et s'est simplement transformée en « Reconnu Garant de l’Environnement » et amène surtout attention de nouvelles règles en matière d’obtention des aides publiques liées aux travaux de rénovation énergétique.

11 janvier 2013

Crédit d’impôt 2013 développement durable (CIDD)

Vers le nouvel article sur le guide du CIDD 2014

CIDD 2013 taux crédit d'impot développement durable
Finalement, aucune modification significative n’a été apportée par la loi de finances 2013 (ou la loi de finances rectificative 2012) concernant les taux du crédit d'impôt développement durable. Les seules évolutions sont donc celles déjà prévues par les textes précédents. La loi n° 2012-1509  de finances pour 2013 a été promulguée le 29 décembre 2012 dernier (publiée au JO du 30 décembre 2012) et la loi  n° 2012-1510  de finances rectificative pour 2012 a été promulguée le 29 décembre également (JO du 30 décembre 2012) (LFR 2012).

En revanche, à compter du 1er janvier 2013, seule une habitation principale située dans un immeuble achevé depuis plus de 2 ans pourra bénéficier du crédit d’impôt, pour toutes les catégories de dépenses concernées, notamment par le fait que la nouvelle réglementation thermique (RT2012) est entrée en vigueur pour les logements neufs.

Dans le domaine du chauffage et de l'eau chaude sanitaire (ECS), avec par exemple chaudière à condensation, pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique, chaudière à granulés bois, solaire thermique, ... le dispositif du crédit d’impôt développement durable prend la forme suivante pour 2013 :


20122013
2013
si bouquet
de travaux
Chaudière à condensation (gaz ou fioul)10%10%
18%
Régulations15%15%
23%
Solaire thermique32%32%
40%
Pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l'exception des pompes à chaleur géothermiques15%15%
23%
Pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques (Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire)26%26%
34%
Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur26%26%
34%
Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques26%26%
34%
Chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses :--
-
  - cas général 15%15%
23%
  - en cas de remplacement des mêmes matériels26%26%
34%
Chaudières à micro-cogénération gaz P<=3KVA17%17%
26%

En outre, les caractéristiques techniques des parois vitrées pour obtenir le crédit d'impôt sont depuis le 1er janvier 2013 plus exigeantes :

- Fenêtre ou porte-fenêtre : avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 watt par mètre carré Kelvin (W/m².K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3, ou avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin (W/m².K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36.





- Doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 W/m².K et, à partir du 1er janvier 2013, le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32.


Enfin pour rappel, le taux pour la TVA réduite, qui est passé récemment de 5,5 à 7% pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans et les opérations d'accession sociale, sera de nouveau relevé au 1er janvier 2014 à 10% (LFR 2012).
5 février 2011

Le granulé de bois, un très bon placement !

rentabilite granule de bois pellets chauffage versus fioulIl n’est pas toujours chose aisée de choisir l’option la plus économique pour remplacer une vieille chaudière fioul. Chaudière à granulés de bois ou chaudière fioul à condensation ? Faut-il attendre que la chaudière fioul soit en fin de vie pour la remplacer par une chaudière à granulés de bois ?

Nous vous proposons quelques chiffres de comparaison dans le cadre du remplacement d’une vieille chaudière fioul à l’aide d’un prêt à la consommation classique (financement sur 10 ans à 4%).

Les couts de l’installation
Pose d'une chaudière fioul condensationPose d'une chaudière à granulé de bois
Coût matériel TTC (chaudière 20kW avec préparateur ECS) 7 525 €11 438 €
Pose et fournitures annexes TTC2 392 €4 748 €
Crédit d'impôt 2011- 978 € (13%)- 2 516 € (22%)
Total TTC8 939 €13 670 €
Mensualités91 €139 €

Les couts de consommation
Fioul (rendement 102%)Granulé (rendement 94%)
Consommation2 300 L5 tonnes
Prix du combustible0,75 €/L210 €/t
Facture mensuelle en 2011144 €88 €

Le cout total de votre chauffage (mensualités + énergie)
Chauffage central au fioulchauffage aux granulés de bois
235 €227 €


En conclusion, selon cette simulation, dès le premier mois la chaudière à granulés coutera moins chère, ces économies se cumulant années après années.

Au bout de 10 ans, à la fin de l’emprunt, l’économie se monte à plus de 5.000 euros, avec une hypothèse d’une hausse de 6,3cts/litre/an du fioul, et une hausse du prix du granulé de 10 euros/tonne/an : attention, rien ne permet de justifier d’une telle hausse du prix du granulé
qui reste stable depuis plusieurs années, mais elle permet d’être encore plus démonstratif sur cette simulation avec une inflation forte !

Enfin attendre que la vieille chaudière fioul soit hors service avant d'en changer n'est pas toujours un bon calcul. En considérant que vous gardiez votre vieille chaudière fioul pe,ndant encore 5 ans avant de la remplacer, et en reprenant les hypothèses précédentes, vous ne faites pas plus d'économies, car après 10 ans, le solde est identique, alors que dans tous les cas, le cout climatique sera plus élevé avec une émission de 35 tonnes de CO2 supplémentaires !


31 janvier 2010

Malgré la baisse du crédit d’impôt, le bois reste intéressant !

chaudiere granules bois pellets solaire thermique cesi okofenPour 2010, le crédit d’impôt pour l’installation d’un système de chauffage au bois (poêle ou chaudières) a (ou devrait, la loi devant à nouveau être examinée) baissé de 40% à 25% (sauf dans le cas de remplacement d’une ancienne chaudière bois où il reste à 40%).

Avec l’arrivée prochaine (et quasi certaine malgré l’opinion publique) de la taxe carbone, et avec le maintien du dispositif de financement éco-PTZ (prêt à taux zéro), l’installation d’une chaudière automatique à granulés bois et d’un chauffe-eau solaire, reste encore une solution très intéressante, notamment pour le remplacement d’une vieille installation fioul ou gaz en cuve.

Prenant un exemple : une famille habite une maison individuelle de 150m2, moyennement isolée (fenêtres double vitrage, toiture isolée, murs non isolés), construite dans les années 80 dans la Vienne (86). Ce logement est chauffé au fioul (4000 litre/an), avec une consommation lissée sur l’année d’environ 250€/mois. L’habitation, de manière pas très flatteuse, se situe en classe énergie « E » lors du diagnostique de performance énergétique.

Pour améliorer le confort de la maison et diminuer la facture énergie, la famille décide de remplacer l’ancien système de chauffage par une chaudière à granulés de bois couplée à un chauffe-eau solaire individuel. Le budget travaux atteins les 18.000 euros, crédit d’impôt déduit (25% sur la chaudière à granulés, 50% sur le CESI). Avec cette installation, la facture énergétique est divisée par 2, soit une économie de 125€/mois.

La famille pouvant cumuler un éco-prêt à taux zéro pendant 10 ans avec le crédit d’impôt (suivant critères d’éligibilité), la mensualité du prêt se monte à 150€/mois. Ainsi, la dépense consacrée au prêt et à la nouvelle facture d’énergie est à peine supérieure à la facture avant travaux (275€ au lieu de 250€). De plus, cette maison échappera à la taxe carbone de 4,5cts d’euro par litre de fioul soit 180€/an.

Enfin cette maison améliorera grandement son empreinte énergétique, verra sa valeur (patrimoine) augmentée pour une éventuelle revente, et dans tous les cas au bout de 10 ans, aura une facture énergétique très très compétitive, faisant le bonheur de ses habitants !

10 janvier 2010

Crédit d'impôt économies d’énergie pour 2010 : Le guide

credit impot developpement durable economies energie renovation thermiquePour rappel, le crédit d'impôt développement durable est une disposition fiscale permettant aux ménages jusqu’au 31 décembre 2012 de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

Une nouvelle loi de finance rectificative 2009 modifie les conditions d’attribution de ce crédit d’impôt. Ainsi depuis le 1er janvier 2010, certains taux de réduction ont baissé, d'autres sont des nouveautés, d'autres encore ont été purement et simplement supprimés ! Quelques exemples :
  • Améliorer l’isolation thermique de ses parois vitrées donne droit à un crédit d'impôt non plus de 25% mais de 15%.
  • Une pompe à chaleur destinée à la production d'eau chaude pourrait bénéficier du crédit d'impôt qui lui était jusque là refusé.
  • L'isolation thermique des parois opaques se voient quant à elles supprimer le crédit d'impôt de 40% qui leur était jusque là appliqué.
  • La majoration de taux à 40% applicable aux matériaux d’isolation, parois vitrées, parois opaques, chaudières à condensation, et autres appareils de régulation de chauffage pour des logements construits avant le 1er janvier 1977 et dans les deux ans d’une transaction est supprimée !

Cette dernière modification, prenant complètement à contre-pied de la politique environnementale jusque là engagée, notamment en militant pour la rénovation énergétique des anciens bâtiments gros consommateurs d'énergie, suscite particulièrement l'incompréhension et l'indignation des professionnels du bâtiment : « Cette volte face est inattendue à quelques jours de la fin de l'année et dans un contexte économique où l'activité des travaux de bâtiment est essentiellement soutenue par la rénovation énergétique alors que les travaux neufs sont en chute libre ». C'est aussi les particuliers désireux de faire quelque chose pour leur porte-monnaie et la planète qui vont en patir...

Le Conseil d'Etat ayant retoqué une partie de la loi de finance, il faut attendre dans tous les cas la publication de la version approuvée au Journal Officiel pour connaitre la liste exhaustive des nouvelles mesures concernant le crédit d'impôt bien qu’il ne faille pas s’attendre malheureusement à de grandes modifications.

Ainsi, si le projet de loi de finances rectificative est définitivement adopté, ci-dessous les nouveaux taux de crédit d’impôt pour 2010 :

  • Acquisition de chaudières à condensation : 15 % (au lieu de 25% ou 40%)
  • Acquisition d'une PAC (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l'exception des pompes à chaleur géothermiques : 25 % (au lieu de 40%)
  • Acquisition d'une PAC (autres que air/air) thermodynamiques : 40% (au lieu de 0%)
  • Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques (concerne à priori tous les travaux relatifs à la pose, terrassement et matériel ; des précisions devront être apportées sur le texte de loi par l'administration sur le type et les caractéristiques des installations): 40 % (au lieu de 0%)
  • Acquisition de chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses : 25 % (au lieu de 40%)
  • Remplacement de chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses (sous réserve de la présentation d'une facture comportant la mention de la reprise, par l'entreprise qui a réalisé les travaux, de l'ancien matériel et des coordonnées de l'entreprise qui procède à sa destruction) : 40 % (L'administration devra préciser si le remplacement d'une cheminée à foyer ouvert par un poêle à bois rentre dans ce cas)
  • Acquisition d’appareils de régulation de chauffage : 25 %
  • Remplacement de parois vitrées (fenêtres, vitrages, isolants) : 15 % (au lieu de 25%)
  • Isolation des parois opaques : 25 % (sur la pose et la main d'œuvre), mais suppression des 40% sur les logements antérieurs à 1977
  • Acquisition d’équipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire, éolienne ou hydraulique : 50 %
  • Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire : 50 %
  • Suppression de la TVA réduite (5,5%) sur les climatiseurs au motif que la climatisation entraîne une augmentation des émissions de gaz à effet de serre (ce qui n’est pas faux !)
Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt développement durable, les équipements, matériaux et appareils doivent répondre à des exigences de performances, c'est-à-dire correspondre à des normes minimales précisées dans les textes réglementaires (exemple un rendement supérieur à 70% pour les chaudières, poêles ou inserts à bois). L’installation doit être réalisée par un professionnel et une facture portant mention des caractéristiques requises dans l’arrêté doit être établie pour les services fiscaux. En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …), attention, le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques.

Le plafond des dépenses qui entrent en compte pour le crédit d'impôt ne change pas, s'appréciant sur 5 années consécutives (plafond glissant : par exemple si vous avez consommé 6.000€ du plafond en 2006 et 2.000€ en 2007, vous pourrez bénéficier à nouveau de 6.000€ en 2011 et 2.000€ en 2012). Le plafond s’élève à 8.000€ pour une personne seule et à 16.000€ pour un couple marié ou pacsé et soumis à une imposition commune. Ce montant est majoré de 400€ par personne à charge ou de 200€ en cas de garde partagée. Attention : ce montant n’est pas le montant maximum récupérable par crédit d’impôt mais le montant maximum des travaux éligibles. Par exemple, si un couple sans enfant décide de réaliser des travaux d’isolation thermiques pour un montant total de 20.000€, il pourra bénéficier de 25% de crédit d’impôt calculé sur le plafond de 16.000€ et non sur les 20.000€ de travaux. Il récupérera donc 4.000€. En cas de changement au niveau de l’état civil (mariage, divorce, décès) ou en cas de changement de résidence principale, le plafond se réinitialise à 0 quelque soit l’historique sur l’ancien foyer fiscal.

Pour demander à bénéficier du crédit d’impôt, la démarche administrative est très simple.il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de conserver soigneusement la facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux. Les contribuables qui déclarent leur impôt par Internet sont dispensés de l'envoi de la facture, devant être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.

Infos complémentaires sur le site de l’ADEME

27 juillet 2009

Eco-PTZ : 15.000 prêts à taux zéro signés en trois mois

eco ptz pret a taux zero renovation thermiqueMis en place tout juste en avril dernier, l’Éco-prêt à taux zéro rencontre un franc succès auprès des propriétaires immobiliers désireux d’améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Plus de 15.000 prêts ont ainsi déjà été signés. L'objectif du gouvernement est d'atteindre 100.000 éco-prêts en un an.

Pour rappel, l’éco-PTZ permet de financer jusqu’à 30.000 € de travaux d’amélioration énergétique d’un logement (résidences principales occupées ou mises en location, individuelles ou en copropriété). Tous les particuliers peuvent en bénéficier et il est d’une durée de 10 ans, durée pouvant être étendue jusqu’à 15 ans par la banque. Il vient en complément des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable.

Pour Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé de l’Urbanisme et du Logement, « L’Éco-prêt à taux zéro est un dispositif clé du plan bâtiment du Grenelle Environnement et un puissant levier pour réduire massivement nos émissions de CO2, sachant que 42 % de ces émissions proviennent des bâtiments. De plus, c’est un dispositif simple, lisible et accessible à tous sans conditions de ressources. Chacun pourra ainsi faire des économies très rapidement sur ses factures énergétiques ». De plus, le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable a mis à disposition des particuliers et des professionnels, sur son site internet www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique « Éco-prêt à taux zéro », une liste de questions réponses classées par thèmes.

19 juillet 2009

Economie d'énergie : les locataires mis à contribution

economies energie contribution locataires bailleurs proprietairesLe gouvernement vient de préciser les modalités de la contribution des locataires qui pourra être réclamée par les propriétaires de logements qui réalisent des travaux d'économie d'énergie, suite au texte de loi « Boutin » adoptée en mars dernier (principe d’une contribution des locataires aux frais de rénovation dans la mesure où ils retiraient un avantage du fait de la réduction de leur facture énergétique après travaux). Les décrets seront soumis au Conseil d'Etat la semaine prochaine, et sans doute publiés en septembre. Cette mesure concrète, qui s’inscrit pleinement dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, permettra d’améliorer sensiblement la qualité de vie des locataires selon Jean Louis Borloo. Selon l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), 39% des ménages français sont locataires, et 74 % des logements locatifs ont été construits avant la première réglementation thermique de 1974, leur rénovation constituant donc une priorité.

Les bailleurs sociaux et privés auront le choix entre trois options pour faire contribuer leurs locataires aux frais de rénovation thermique. Cette participation serait plafonnée à 50% du montant des économies réalisées sur la facture énergétique. La première option, applicable uniquement pour les logements construits avant 1948, permettra au bailleur de réclamer jusqu’à 20€ par mois à son locataire durant 15 ans, un montant non révisable. Pour les logements plus récents, le bailleur aura la possibilité de demander à l’occupant des lieux de lui rétrocéder, après un audit thermique, 50% des sommes économisées. Une troisième option permettra d’appliquer la même mesure mais après établissement d’un simple diagnostic thermique (prise en compte de la consommation réelle du locataire, sur la base de ses factures des trois dernières années), moins onéreux pour le propriétaire que l’audit.

Pour le gouvernement, ce dispositif est gagnant/gagnant car le locataire verra sa facture énergétique baisser et le bailleur ne sera plus le seul à supporter le coût des travaux. Selon le texte, les locataires pourront s'opposer à la réalisation de travaux dans les parties privatives pendant le bail, mais pas dans les parties communes (comme l'installation de nouvelles chaudières collectives ou encore de l'isolation des combles en habitat collectif, votés par l'assemblée générale des copropriétaires). Mais une disposition du projet de loi Grenelle 2 prévoit que pour certains travaux, le dispositif soit étendu aux parties privatives, ce qui permettrait que les travaux sur les parties privatives des logements loués puissent être également votés par l'assemblée générale des copropriétaires s'ils sont d'intérêt collectif comme le changement des fenêtres pour une meilleure isolation.

Cette mesure a provoqué des réactions au sein des associations de locataires comme la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) qui ont aussitôt manifesté leur désapprobation. Elles ne sont pas opposées au principe d'un partage des dépenses liées aux économies d'énergie. En revanche, elles demandent un certain nombre de gardes fous contre les abus, craignant que les locataires n'aient pas trop leur mot à dire et que des bailleurs en profitent pour effectuer des grosses réparations. En outre, elles demandent à ce que ces dépenses supplémentaires pour le locataire puissent être intégrées dans les crédits d'impôts et dans le calcul des aides personnelles au logement.

28 juin 2009

La Région Rhône-Alpes lance le Chèque Energie

cheque energie subvention aide region rhone alpes lyonLa Région Rhône-Alpes va lancer le 1er juillet le « Chèque énergie », dans le cadre de son Plan Energie adopté en 2005 visant au développement des énergies renouvelables et à la maîtrise de la consommation énergétique dans la région. Le « Chèque Energie » est une subvention permettant aux particuliers de régler une partie de leur facture d'installation d'équipements dédiés aux énergies renouvelables.

Selon le conseil régional Rhône-Alpes, un numéro Cristal (0 969 322 169) et une page sur le site de la Région (chequeenergie.rhonealpes.fr) seront bientôt disponible. Ainsi tout Rhônalpin, entrant dans les conditions d'éligibilité, pourra adresser une demande de « Chèque Energie » pour l'installation d’un équipement utilisant les énergies renouvelables :
  • Chauffe-Eau Solaire Individuel CESI : 300 €
  • Système Solaire Combiné SSC : 1000€
  • Chaudière automatique au bois : 1000€

La région annonce un délai de seulement 10 jours pour recevoir le « Chèque Energie » nominatif. En 2009, ce sont près de 3.000 foyers qui devraient bénéficier d'une aide énergie renouvelable en Rhône-Alpes.

20 juin 2009

La Région Rhône-Alpes valorise son secteur bois

La Fédération Forêt Bois Rhône-Alpes (FIBRA) vient de signer avec la Région Rhône-Alpes une convention de partenariat et d’objectifs pour la période 2009-2013, prévoyant un engagement financier de la région 1,6 millions d’euros supplémentaire par an pour la filière-bois sur la période.

La région souhaite ainsi renforcer en priorité le secteur du bois énergie, et l'organisation de la filière biomasse forestière. En outre, la pérennité et le renouvellement de la ressource à long terme, en particulier en montagne, figurent aussi dans les objectifs.

Pour information, la forêt en Rhône-Alpes, avec 1,3 million d’hectares, est la deuxième région forestière de France.

17 juin 2009

Plus de 10.000 prêts à taux zéro signés en 2 mois !

eco pret taux zero ptz credit d'impot.jpgLe ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé que plus de 10.000 prêts à taux zéro ont été signés en deux mois : « Je pense que nous allons aller beaucoup plus vite que prévu, estime le ministre d'Etat, puisque nous avions tablé sur 100.000 prêts sur les douze premiers mois » a-t-il confié au journal les Echos.

Pour rappel, les éco-prêts à taux zéro sont destinés au financement de travaux d'économie d'énergie, dans la limite de 30.000 euros sans aucune condition de ressource. Pour obtenir un éco-PTZ, il faut faire réaliser un bouquet de travaux d’au moins 2 améliorations énergétiques (chauffage et vitrage par exemple).

Mais, méthode moins utilisée, il est aussi possible de faire réaliser une seule amélioration énergétique en passant par un bureau d'études thermiques. Ainsi, vous pouvez bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro sans vous lancer forcément dans un bouquet de travaux (de nombreuses personnes ont par exemple déjà isolé et changé les fenêtres de leur maison et souhaitent seulement passer à un chauffage économique et écologique. Le coût d’une étude thermique est d’environ 700 euros mais cette somme peut aussi être intégrée dans l’écoprêt.

18 avril 2009

Les premiers éco-prêts à taux zéro ont été signés

Suite à la publication des textes officiels le 31 mars dernier, les cinq premiers éco-prêts à taux zéro ont été signés jeudi dernier en présence de Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, dans une agence Banque Populaire de Gif-sur-Yvette dans l’Essonne.

Pour rappel, tous les particuliers peuvent bénéficier de l’éco-PTZ pour des projets dans leurs résidences principales, y compris les copropriétés et les logements mis en location. D’une durée de 10 ans, pouvant être étendue jusqu’à 15 ans par la banque, il permet de financer jusqu’à 30.000€ de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique (Changement de chaudière, isolation des façades, isolation du toit…) pour des logements construits avant 1990.

13 avril 2009

Guide pratique Eco-prêt à taux Zéro et Crédit d’Impôt

La CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) vient d’éditer un petit guide pratique à destination première des professionnels sur l'Éco-PTZ, le crédit d'impôt et le prêt Livret de Développement Durables (prêt LDD), mais qui pourra aussi très bien convenir aux consommateurs finaux. Ces 3 dispositifs fiscaux auxquels les ménages ont potentiellement accès pour réaliser des travaux de rénovation visant à améliorer la performance énergétique de leur logement à l’aide d’équipements économes en énergie. Ce guide pratique présente notamment les conditions d'éligibilité, les montants et le type de travaux concernés.

« Nous comptons sur ce guide pratique pour permettre aux 356.000 artisans du secteur de se faire les relais de l'éco-prêt à taux zéro au plan local et assurer son succès auprès de leurs clients », explique Jean Lardin, président de la CAPEB.

Le guide sera disponible dans toutes les CAPEB départementales dans les prochains jours. Mais vous pouvez dès à présent le télécharger sur le site web de la CAPEB.


31 mars 2009

Eco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ : Lancement officiel !

Les textes relatifs à l’éco-prêt à taux zéro, trois décrets et un arrêté, ont été publiés au Journal Officiel aujourd’hui. Ils officialisent juridiquement les caractéristiques de l'« éco-PTZ », tel que présentées le 26 février dernier par les ministres de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, Jean-Louis Borloo, du logement, Christine Boutin, et la secrétaire d'état à l'Ecologie, Chantal Jouanno. Ils autorisent ainsi les banques (BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d'Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel (via la FBF), La Banque Postale, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Solféa, Domofinance) à débuter sa distribution dès demain et marquent l'entrée du dispositif dans sa phase opérationnelle.

Pour rappel, l’éco-prêt à taux zéro (d'une durée de dix ans, pouvant être étendue jusqu'à 15 ans par la banque) constitue une des mesures phares du Grenelle Environnement. Tous les particuliers, sans condition, peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro dans leurs résidences principales, y compris les copropriétés et les logements mis en location, pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990.

Il permet de financer jusqu’à 30.000€ de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement et est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment le crédit d’impôt Développement Durable (seulement en 2009-2010 et pour les ménages dont les ressources n'excèdent par 45.000€), les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.

Les opérations sont éligibles si elles mettent en œuvre un « bouquet de travaux » (permettant l’amélioration très sensible de l'efficacité énergétique et environnementale du logement) ou s'il s'agit de travaux permettant d'atteindre une performance globale minimale : installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies nouvelles (chaudière à condensation, pompe à chaleur,…) ou renouvelables (chaudière à pellets bois, installation solaire,…) changement des fenêtres, isolation de la toiture…

L’éco-prêt à taux zéro, par une solution de financement complète, devrait ainsi constituer une formidable promotion de la rénovation thermique et des économies d’énergie, tout en relançant nous l’espérons aussi le secteur du bâtiment.

Pour en savoir plus :
9 mars 2009

Energies Renouvelables : les aides de la Région Rhône-Alpes

Dans le cadre de son Plan régional de développement des énergies renouvelables et de maîtrise de l’énergie, la Région Rhône-Alpes soutient les particuliers qui souhaitent installer un chauffe eau solaire, un système solaire combiné ou une chaudière automatique au bois.

Les subventions accordées sont soumises à des conditions d’éligibilité.

Type d'installation

Montant des aides

Conditions d'éligibilité

Chauffe Eau Solaire Individuel (CESI)

Forfait de 300€

  • Installateur Qualisol
  • Matériel référencé sur les listes établies par l'association ENERPLAN
  • Revenus annuels fiscaux inférieurs au plafond de ressources du prêt à taux 0%

Système Solaire Combiné Individuel (SSCI)

Forfait de 1000€

  • Installateur Qualisol Combi
  • Matériel référencé sur les listes établies par l'association ENERPLAN
  • Revenus annuels fiscaux inférieurs au plafond de ressources du prêt à taux 0%

Chaudière individuelle automatique au bois

Forfait de 1000€

  • Installateur Qualibois Auto
  • Normes NF EN 303.5 ou EN 12809
  • Revenus annuels fiscaux inférieurs au plafond de ressources du prêt à taux 0%

Les plafonds de ressources du Prêt à Taux 0% applicables aux aides régionales « énergies renouvelables » sont définis ci dessous :

Nombre de personnes par foyer

Revenus annuels fiscaux de référence (ligne 25 de votre avis d'impôt sur les revenus)

1 personnes

23 688 €

2 personnes

31 588 €

3 personnes

36 538 €

4 personnes

40 488 €

5 personnes et +

44 425 €


Comment obtenir l'aide régionale ?
  • Envoyez votre dossier de demande de subvention au Conseil Régional, et ce avant d’engager vos travaux d’installation
  • Si vous dossier est incomplet, il ne sera pas enregistré et il vous sera renvoyé.
  • Si votre dossier est complet, vous recevrez un accusé de réception. Vous pourrez alors démarrer vos travaux.
  • Dans un délai indicatif d’environ 5 mois (nécessaire à l’instruction de votre demande et à son examen en commission), vous recevrez en cas de décision favorable un arrêté attributif de subvention.
  • Après avoir reçu cet arrêté, vous adresserez l’original de votre facture acquittée pour percevoir votre subvention.

Comment constituer votre dossier ?

Votre dossier de demande de subvention doit comporter l’ensemble des pièces suivantes :

  • Une lettre de demande de subvention signée adressée à Monsieur le Président de la Région en faisant apparaître explicitement l’adresse du projet.
  • Un Relevé d’Identité Bancaire (agrafé): au même Nom et Prénom que le demandeur et que ceux apparaissant sur le devis et ultérieurement sur la facture.
  • Un Devis de l’installation avec une distinction des coûts matériel / main d’œuvre et indiquant :
    - Pour le solaire thermique (CESI et SSCI) : la surface, la marque, le modèle et la référence Enerplan.
    - Pour les chaudières bois: la marque et la puissance.
  • La Référence « Qualisol », « Qualisol Combi » ou « Qualibois Auto » de l’installateur.
  • La copie complète de l’avis d’imposition sur les revenus de l’année 2007 de l’ensemble des personnes vivant au foyer.
  • La Fiche descriptive de votre projet d’installation (Chauffe eau solaire, Chaudière automatique au bois, Système solaire combiné individuel)

Une demande peut être faite au titre de votre résidence principale et/ou secondaire.

Où adresser votre dossier ?

Région Rhône Alpes
Direction Environnement Energie
78 route de Paris BP19
69751 CHARBONNIERES LES BAINS CEDEX
Téléphone : 04 72 59 56 80
Télécopie : 04 72 59 47 23

27 février 2009

Eco PTZ (Prêt Taux Zéro) : le guide pour les particuliers

Cet éco-prêt, dont les modalités de mise en œuvre ont été présentées ce jeudi par le Ministre de l’environnement Jean-Louis Borloo, sera disponible dès le 1er avril auprès de certains organismes : BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d'Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel, La Banque Postale, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Solféa, Domofinance.

Il est destiné à financer les travaux d’isolation et de rénovation thermique pour améliorer la performance énergétique des logements anciens des particuliers, qui pourront alors bénéficier d’un prêt à taux zéro plafonné à 30.000 € sur une durée pouvant atteindre 15 ans (10 + 5). L'éco-prêt permettra de financer les travaux d'économies d'énergie mais aussi leurs éventuels frais induits. L'opération aura un triple avantage : réduire les émissions de CO2, alléger la facture énergétique des ménages et créer des emplois. Les premiers travaux de rénovation thermique financés par l’éco-prêt à taux zéro pourront être réalisés dès le printemps 2009.

Tous les particuliers peuvent en bénéficier, sans conditions de ressources, a souligné Jean-Louis Borloo. Il concerne aussi bien les copropriétés que les propriétaires occupant, bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale. Les résidences secondaires sont exclues.

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. Les travaux concernant l'installation d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie pourront également bénéficier du prêt à taux zéro à hauteur de 10.000 euros.

Un « bouquet de travaux » éligible à l'éco-prêt à taux zéro, est un ensemble de travaux cohérents, réaliser par un ou des professionnels, dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement.

Il faut faire des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :
  • Isolation performante de la toiture.
  • Isolation performante des murs donnant sur l'extérieur.
  • Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur.
  • Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS).
  • Installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables (solaire, bois, géothermie..).
  • Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Ou un ou des travaux recommandés par un bureau d’étude thermique qui permettront d’atteindre une performance globale minimale pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes :
  • Si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m2/an, il faudra atteindre, après travaux, une consommation d'énergie inférieure à 150 kWhEP/m2/an. (kWhEP = Consommations énergétiques en Energie Primaire c'est à dire pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement)
  • Si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m2/an, il faudra atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m2/an.

L'éco-prêt à taux zéro finance aussi :
  • La fourniture et la pose de nouveaux ouvrages sous réserve que l'équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises.
  • Les travaux induits indissociables : reprise d'électricité, installation d'un système de ventilation…
  • Les frais de maîtrise d'œuvre : architecte, bureau d'étude thermique…
  • Les frais éventuels d'assurance.

Ainsi, peuvent bénéficier de l'éco-PTZ :
  • le propriétaire d’une maison individuelle de 1970 qui fait réaliser une étude thermique et procède à l'installation d'une pompe à chaleur pour le chauffage en remplacement d’une vieille chaudière fioul,
  • l'occupant d’un appartement qui fait réaliser le remplacement des fenêtres et de son ancienne chaudière par une chaudière à condensation,
  • la copropriété qui fait réaliser l'isolation de la toiture de l'immeuble, et le remplacement de l'ancienne chaudière collective par un chauffage collectif utilisant une chaudière collective au bois, ou par une chaudière collective à condensation au gaz,

L'éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30.000 € de travaux. En pratique si votre bouquet de travaux se compose de deux travaux, vous avez droit à 20.000 € maximum. Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous améliorez la consommation d'énergie de votre logement, vous avez droit à 30.000 € maximum. La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut toutefois vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu'à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement, elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.

Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n'excède pas 45.000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s'il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d'impôt développement durable. L'éco-prêt à taux zéro est aussi cumulable avec les aides de l'agence nationale de l'habitat et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation. Vous pouvez aussi panacher : obtenir un éco-prêt à taux zéro pour un bouquet de travaux et faire installer hors prêt un équipement bénéficiant d'un crédit d'impôt.

Seules les banques ayant signé une convention avec l'Etat pourront diffuser l'éco-prêt à taux zéro. Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro auprès d'une banque, vous devez faire remplir un formulaire type de devis de travaux par l'entrepreneur que vous aurez choisi. Ce formulaire sera téléchargeable sur le site de l'ADEME, rubrique « Financez vos projets ». Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées. Attention, un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement. Nous vous recommandons donc de grouper si cela vous est bien entendu possible, un maximun de travaux d'amélioration qui vous permettre d'emprunter le maximum prévu par la loi pour votre logement.
3 février 2009

Crédit d’impôt et éco-prêt seront finalement cumulables !

Revirement de dernière minute ! Après avoir annoncé il y a quelques jours que l'éco-prêt à 0% et le crédit d'impôt « développement durable » ne seraient pas cumulables, le parlement autorise finalement cette disposition pour une période de deux ans. Ce cumul, qui constituera une mesure particulièrement incitative, sera limité à deux ans (2009 et 2010) et réservé aux seuls ménages dont les ressources n’excèdent par 45.000 € au titre de l’avant dernière année précédant celle de l’offre de prêt. Ce sont donc plus de trois ménages sur quatre qui vont pouvoir en bénéficier.

Selon Jean-Louis Borloo, qui a demandé la publication des textes réglementaires d’application avant fin février, « cette décision du Parlement est une excellente nouvelle : je suis convaincu que ce cumul, qui profitera à environ trois ménages sur quatre, garantira le succès de l’éco-prêt à taux zéro : ce sont donc potentiellement plus d’un 1,6 Md€ de travaux qui vont être réalisés dès 2009 et le double en 2010. Au-delà des avantages en résultant pour l’environnement, ce succès permettra de contribuer à un niveau d’activité élevé dans le secteur du bâtiment et donc à un soutien efficace de l’économie ».

L’éco-prêt à taux zéro vise à encourager les ménages à réaliser des travaux de réhabilitation thermique de leur logement, comme l’isolation de la toiture et le changement des fenêtres. Il peut désormais être combiné avec le crédit d’impôt sur le revenu « développement durable » qui permet de bénéficier d’une aide fiscale pour les dépenses d’équipements engagées « pour améliorer les performances énergétiques ou environnementales des logements » (acquisition de chaudières efficaces, de matériaux d’isolation thermique, d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, d’équipements de récupération des eaux pluviales, …).

Tous les particuliers peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro pour des projets dans leur résidence principale ou dans des logements donnés en location, y compris lorsque ces immeubles font partie d’une copropriété ou sont détenus via une société civile immobilière. Ce dispositif est cumulable avec d’autres dispositifs de soutien, notamment les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Il permet de financer jusqu’à 30.000 € de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements.

Les opérations sont éligibles à l’éco-PTZ:
  • si elles mettent en œuvre un « bouquet de travaux », c’est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l’efficacité énergétique du logement,
  • ou s’il s’agit de travaux recommandés par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance globale minimale,
  • ou s’il s’agit de travaux de rénovation de systèmes d’assainissement non collectifs. Les frais d’étude ou de maîtrise d’œuvre associés, ainsi que les travaux induits sont également éligibles.

27 janvier 2009

L’Eco-PTZ non cumulable avec le crédit d’impôt

L'éco-prêt à taux zéro qui doit voir le jour prochainement, après publication du décret d'application en cours de préparation (article). Malheureusement, contrairement à ce qui avait été annoncé dans le projet de loi, les députés et les sénateurs n’ont pas validé la semaine dernière un amendement du gouvernement visant à rendre cumulable l’Eco-PTZ et le crédit d’impôt. L’article a par conséquent été supprimé.

Selon les sénateurs à l’origine de la suppression de l’article, le cumul des deux avantages aurait concentré les avantages fiscaux sur une catégorie de ménages les plus aisés et donc les plus à même de réaliser des travaux d’amélioration énergétique.

20 janvier 2009

L'éco prêt à taux zéro « éco-PTZ » bientôt disponible

Attendu par de nombreux foyers français, l’éco prêt à taux zéro (éco PTZ), annoncé en septembre dernier par le gouvernement et voté lors de la loi de finances 2009, devrait normalement voir le jour dans les 3 prochains mois, après publication du décret d'application (certains parlent du 1er février). Pour l’instant, les discussions entre l'Etat et les banques, initiées à l'issue du débat parlementaire sur la loi de Finances, se poursuivent afin d'établir un conventionnement.

Le prêt de 30.000 €, d’une durée de 10 ans, doit permettre aux particuliers de financer des travaux de rénovation thermique et énergétique de leur résidence principale : isolation thermique performante, remplacement de systèmes de chauffage, ventilation,…

Ainsi, l’achat d’un logement respectueux de l'environnement ne donnera pas droit à l’éco-PTZ. Mais les acquéreurs pourront néanmoins profiter de certains avantages : une majoration du prêt à taux zéro acquisition (jusqu'à 20.000 € supplémentaires) et un crédit d'impôt sur les taux d'intérêt majoré (40 % sur 7 ans) pour les bâtiments « très basse consommation ».

Mais les conditions précises d'attribution de l'éco PTZ et la liste des travaux qui seront pris en compte restent à définir et seront présentes dans le futur décret.

A ce jour, les banques ont à priori déjà obtenu une simplification du dispositif car aucune condition de ressource ne sera exigée des particuliers et le montant initialement prévu de 300 € de travaux par mètre carré est supprimé. Enfin, l'éco PTZ doit être également cumulable avec le crédit d'impôt en faveur du développement durable mais seulement pour 2009 et 2010.
9 janvier 2009

Tour d’horizon des mesures et incitations fiscales pour 2009

mesures incitations fiscales credit d'impot 2009Comme prévu (article), la loi de finances 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008 ont adopté récemment plusieurs mesures (éco-prêt à taux zéro, crédits d'impôt, énergies renouvelables, etc.…) destinées à nous inciter à « investir » pour notre environnement. Retrouvez en détail ci-dessous les principales mesures dont vous pourrez bénéficier en 2009, notamment pour vos travaux de rénovation énergétique.

Un éco-prêt à taux zéro pour vos travaux de rénovation énergétique

Il s’agit comme son nom l’indique d’un prêt à taux zéro (plafonné à 30.000 euros), sans condition de ressources, nommé « éco-PTZ », et destiné à financer des travaux de rénovation énergétique des logements anciens. Selon la loi de finance, l’éco-prêt ne devrait être accordé que pour les travaux de rénovation énergétique des logements anciens, et non pas pour la construction d'un logement neuf comme initialement prévu. Il faudra s’adresser auprès des établissements financiers traditionnels comme votre banque, pour faire votre demande d'éco-prêt à taux 0. Les travaux concernés par ce dispositif sont :
  • Soit de travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ;
  • Soit de travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie ;
  • Soit de travaux qui correspondent à une combinaison d'au moins deux des catégories suivantes :
  1. Travaux d'isolation thermique performants des toitures,
  2. Travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur,
  3. Travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur,
  4. Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants,
  5. Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
  6. Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Modification du crédit d'impôt pour les logements neufs BBC

Jusqu’à présent, les propriétaires d'un logement neuf ayant financé leur achat au travers d'un prêt immobilier pouvaient déduire de leur imposition 40% des intérêts d'emprunt la première année, puis 20% les quatre années suivantes. La durée passe dorénavant de 5 à 7 ans et, si le bien acquis est un logement neuf à basse consommation énergétique (BBC), c'est-à-dire n'excédant pas 50 kilowatts/heure par mètre carré et par an, l’emprunteur pourra désormais bénéficier d’un crédit d’impôt de 40 % sur les intérêts payés durant les sept années. Enfin, les logements neufs BBC achevés au 1er janvier 2009 pourront être exonérés de taxe foncière sur décision des collectivités territoriales (article).

Modification du crédit d'impôt « Développement durable »

Depuis 2005, un crédit d’impôts variant de 15 à 50% du montant des dépenses engagées était réservé aux équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie (chaudières économes en énergie, appareils de régulation de chauffage, matériaux d’isolation thermique,…), ou utilisant une source d’énergie renouvelable comme le solaire, le bois ou l’éolien, ou à certaines pompes à chaleur. Ce montant de crédit d’impôts, qui ne peut dépasser 8.000 euros pour une personne seule, contre 16.000 euros pour un couple marié, majoré de 400 € par personne à charge, est maintenu jusqu’à fin 2012. De plus, les particuliers qui ont bénéficié d’un crédit d’impôt sur des dépenses de 8000 € en 2005 pourront à nouveau bénéficier du crédit d’impôt pour des dépenses faîtes à partir de 2010.

Néanmoins (et malheureusement), certains équipements ne sont plus éligibles au crédit d’impôts ou leur montant réduit. C’est le cas :

  • des appareils de chauffage au bois et pompes à chaleur dont le crédit d’impôts sera réduit de 50 % à 40 % en 2009, puis à 25 % à partir de 2010,
  • les chaudières à basse température et pompes à chaleur air-air ne sont plus éligibles.

Pour compenser, le gouvernement a décidé d’étendre le crédit d'impôt :

  • aux frais de main-d'œuvre pour les travaux d'isolation thermique des parois opaques (taux fixé à 25 % ou à 40 % en fonction de la date d'achèvement de l'immeuble),
  • au diagnostic de performance énergétique (DPE), lorsqu'il est réalisé hors obligation légale (taux fixé à 50 %),
  • aux propriétaires bailleurs effectuant des travaux dans des logements achevés depuis plus de 2 ans, lorsqu'ils s'engagent à les louer nus, à titre de résidence principale, pendant au moins 5 ans. Le plafond des dépenses sera fixé annuellement à 8 000 € par logement, dans la limite de 3 logements loués.

Énergie solaire

Il suffira dorénavant de 50% d’énergies renouvelables (au lieu de 60% auparavant) pour bénéficier du taux de TVA réduit sur la fourniture de chaleur produite à partir d'énergies renouvelables.

En outre, les particuliers producteurs d’énergie photovoltaïque bénéficieront désormais d’une simplification de leurs démarches administratives et fiscales (article).

Transports

Un malus automobile annuel de 160 euros voit le jour pour les voitures émettant plus de 250 g CO2/km. Cette « éco-pastille » annuelle concerne les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009.
Mais ce malus écologique est modifié pour tenir compte désormais de la composition familiale. Ainsi les seuils de malus sont relevés de 20 g de CO2/km/enfant (à partir du 3ème enfant) pour les familles qui achètent un véhicule d’au moins cinq places (un seul véhicule par famille).

Enfin les véhicules roulant au super éthanol E85 (bioéthanol) bénéficieront d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de CO2, à condition toutefois que ces émissions soient inférieures à 250g/km. En outre, les biocarburants vont voir leurs avantages fiscaux (TIPP réduite) fondre progressivement jusqu’en 2012, avec normalement peu d’incidence pour les consommateurs, la différence ne représentant qu’environ 1 à 2 centimes supplémentaires par litre de carburant.