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1 janvier 2017

Les certificats d'économies d'énergie ou CEE : le guide !


Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), prononcé C2E, ou encore appelé souvent « Primes Energie », en complément des aides de l'état existantes telles le crédit d'impôt pour la transition énergétique CITE (ex. CIDD), représente une autre source pour diminuer l'investissement de départ des particuliers ou des entreprises qui souhaitent réaliser des travaux d'économies d'énergie comme le remplacement d'une vieille chaudière, le changement des vitrages, l'isolation des murs ...

Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie repose sur une obligation imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie (gaz naturel, propane, fioul domestique, électricité, carburants automobiles) appelés les « obligés » (ex. ENGIE, EDF, Total, Butagaz ...) les contraignant à réaliser des économies d'énergie et de réduire la consommation énergétique globale annoncée dans le protocole de Kyoto. Ces vendeurs d'énergie obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de certificats d'économie d'énergie équivalent à ces obligations. En cas de non-respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de 0,02€ par kWh manquant (montant en 2014). Un objectif triennal est ainsi défini et réparti entre les différents opérateurs (obligés) en fonction de leur volume de ventes.


Si les obligés ne font pas eux-mêmes des économies d'énergie, ils peuvent les acheter aux « non-obligés » (les particuliers, une entreprise, une collectivité) qui eux peuvent en accomplir lors de travaux de rénovation énergétique. Compte tenu de leurs obligations qui se chiffrent en plusieurs centaines de TWh cumac, les obligés ont donc tout intérêt à plutôt aider à financer les travaux d'économies d'énergie de leurs clients pour récupérer leur CEE que de payer une forte amende. Ceux-ci sont ainsi fortement « incités » à promouvoir très activement l'efficacité énergétique auprès de leurs clients.


4 avril 2015

Montant des primes énergies CEE (Certificat d'Economies d'Energie) en 2015

Certificat d'Economie d'Energie CEE montant prime en 2015

Le fonctionnement et les montants du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), dont nous vous avions déjà parlé dans cet article, a été profondément modifié au 1er janvier 2015 par l'état.

Pour rappel, les primes énergie ont été mises en place par l'état en 2005 pour imposer aux fournisseurs d’énergie (les "obligés") comme GDF ou EDF, mais aussi les distributeurs de fioul ou de granulés bois, d’atteindre un certain quota d’économies d’énergie. Pour y parvenir, ces derniers ont la possibilité d’encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation afin de pouvoir « récolter » leurs CEE. Ces primes énergie peuvent se présenter sous forme de chèque ou de bons d’achat, avec des montants variables en fonction du lieu d’habitation, de sa surface et des travaux réalisés.

Certains de nos contacts qui avaient fait faire des devis en 2014 sans faire pour autant réaliser les travaux sur cette même année nous questionnent aujourd'hui sur le fait qu’ils n'ont plus droit au même montant pour leur prime économie d'énergie. Pour mieux comprendre la nouvelle réglementation, petit tour d’horizon des principaux changements.