Le fonctionnement et les montants du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), dont nous vous avions déjà parlé dans cet article, a été profondément modifié au 1er janvier 2015 par l'état.
Pour rappel, les primes énergie ont été mises en place par l'état en 2005 pour imposer aux fournisseurs d’énergie (les "obligés") comme GDF ou EDF, mais aussi les distributeurs de fioul ou de granulés bois, d’atteindre un certain quota d’économies d’énergie. Pour y parvenir, ces derniers ont la possibilité d’encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation afin de pouvoir « récolter » leurs CEE. Ces primes énergie peuvent se présenter sous forme de chèque ou de bons d’achat, avec des montants variables en fonction du lieu d’habitation, de sa surface et des travaux réalisés.
Certains de nos contacts qui avaient fait faire des devis en 2014 sans faire pour autant réaliser les travaux sur cette même année nous questionnent aujourd'hui sur le fait qu’ils n'ont plus droit au même montant pour leur prime économie d'énergie. Pour mieux comprendre la nouvelle réglementation, petit tour d’horizon des principaux changements.
Pour réaliser des travaux de rénovation répondant strictement aux critères d’éligibilité des primes énergie et afin que les obligés soient tous sur les mêmes normes, des fiches standardisées d’opération ont été mises en place. Elles récapitulent les performances minimales du matériel installé, les différents labels de qualité nécessaires, la qualification que doit posséder le professionnel réalisant les travaux et le mode de calcul permettant de connaître le niveau d’économies d’énergie attendu à la fin des travaux.
Lors de la remise à plat du dispositif des CEE fin 2014 et donc de ces fiches standardisées, les équipements ou les opérations de rénovation ont vu soit le montant de leur rémunération baisser ou au contraire augmenter. La variation des montants des primes énergie pour 2015 est ainsi, tout en restant variable suivant les obligés, de l'ordre de :
- Chaudière à condensation -23%
- Chaudière basse température -100% (plus éligible !)
- Sonde extérieure -100% (plus éligible !)
- Pompe à chaleur eau-eau -35%
- Pompe à chaleur air-eau -35%
- Pompe à chaleur air-air -21%
- Chauffe-eau thermodynamique +28%
- Appareil indépendant de chauffage au bois -49%
- Chaudière biomasse individuelle -39%
- Robinet thermostatique +42%
- Programmateur d'intermittence pour chauffage à combustible -51%
- Programmateur d'intermittence pour chauffage collectif à combustible -2%
- Programmateur d'intermittence centralisé pour chauffage électrique -21%
- Isolation de combles, du plancher des combles ou d'une toiture +23%
- Isolation des murs +24%
- Isolation du plancher bas +38%
- Fenêtre ou porte-fenêtre complète isolée +34%
- Isolation d'une toiture terrasse +21%
A titre d'exemple, le remplacement d'une chaudière par une chaudière à condensation dans une maison à Lyon (zone H1) d'une surface supérieure à 130m² permet d'obtenir, suivant l'installateur et l'obligé, ainsi que le mode de rétribution (chèque ou bons d'achat), une prime énergie de l'ordre de 250 à 450 euros TTC.
Concernant les exigences d'éligibilité des équipements, elles doivent toujours respecter les mêmes exigences que celles du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique).
Avec la nouvelle réglementation, des changements sont aussi intervenus pour créer un dossier de demande prime énergie. En 2015, l’incitation d’un obligé auprès d’un particulier pour qu’il réalise des travaux de rénovation doit toujours être prouvée. Pour cela, l’obligé doit prouver l’antériorité de la demande de prime par rapport à la réalisation des travaux. Pour ce faire, une Fiche d’Intention de Travaux (ou FIT) doit être complétée et adressée à l’obligé, datée avant ou au même jour que la date de signature du devis par le client (la signature du professionnel peut être antérieure à celle de la FIT).
Ensuite, à la fin des travaux, l'Attestation de Fin de Travaux (AFT) n’existe plus et est remplacée par une Attestation sur l’Honneur (ou AH) : ce document regroupe les informations sur les travaux réalisés, sur le bénéficiaire de la prime et sur l’entreprise ayant réalisé les travaux de rénovation. Elle est signée par le client et le professionnel, et est adressée à l’obligé qui débloquera sous plusieurs semaines la prime.
Enfin pour rappel, à compter du 1er juillet 2015, tout comme pour le CITE, le particulier devra obligatoirement choisir un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour réaliser ses travaux de rénovation énergétique pour pouvoir bénéficier de la prime énergie : ce professionnel doit obligatoirement être titulaire d’une certification/qualification officielle RGE associée aux travaux qu’il a réalisés (principe de l'éco-conditionnalité).
