1 janvier 2017

Les certificats d'économies d'énergie ou CEE : le guide !

Le dispositif Certificats d'Economies d'Energie (CEE), prononcé C2E, ou encore appelé Primes Energie, en complément des aides de l'état existantes telles le crédit d'impôt pour la transition énergétique CITE (ex. CIDD), représente une autre source pour diminuer l'investissement de départ des particuliers ou des entreprises qui souhaitent réaliser des travaux d'économies d'énergie comme le remplacement d'une vieille chaudière, le changement des vitrages, l'isolation des murs ...


Le dispositif de Certificats d'Economies d'Energie (CEE) repose sur une obligation imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie (gaz, fioul domestique, électricité, carburants automobiles) appelés les « obligés » (ex. ENGIE, EDF, Total ...) les contraignant à réaliser des économies d'énergie et de réduire la consommation énergétique globale annoncée dans le protocole de Kyoto. Ceux-ci sont ainsi fortement « incités » à promouvoir très activement l'efficacité énergétique auprès de leurs clients.

Un objectif triennal est ainsi défini et réparti entre les différents opérateurs (obligés) en fonction de leur volume de ventes. Si les obligés ne font pas eux-mêmes des économies d'énergie, ils peuvent les acheter aux « non-obligés » (les particuliers, une entreprise, une collectivité). Régulièrement en fin de période, ces vendeurs d'énergie obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de certificats d'économie d'énergie équivalent à ces obligations. En cas de non-respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de 0,02€ par kWh manquant (montant en 2014). Compte tenu de leurs obligations qui se chiffrent en plusieurs centaines de TWh, les obligés ont donc tout intérêt à plutôt aider à financer les travaux d'économies d'énergie de leurs clients pour récupérer leur CEE que de payer une forte amende !



En pratique

Un Certificats d'Economies d'Energie est un document émis en accord avec l'Etat qui prouve qu'une action d'économie d'énergie a été réalisée par une entreprise, un particulier ou une collectivité publique. Il vient valider les baisses de consommation. Un CEE représente une quantité d'énergie économisée et plus précisément 1kWh « cumac » d'économisé. Le terme « cumac » qui est l'unité de mesure des CEE correspond à la contraction de « cumulé » et « actualisé ». Il s'agit du nombre de kWh d'énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie conventionnelle du produit installé. Cela représente une quantité d'énergie qui aura été économisée grâce aux opérations d'économies d'énergie mises en place.

A titre d'exemple, pour une chaudière à condensation, la durée de vie conventionnelle est de 16 ans. Pour une maison individuelle, en zone climatique H1, pour une surface habitable supérieure à 130m², le nombre de kWh cumac a été établi à 168.000 (voir le détail dans les fiches standardisées ci-dessous).

Quatre catégories d'actions peuvent être exécutées par les obligés ou non-obligés pour obtenir des Primes Energie :
  • réalisation d'opérations standardisées d'économies d'énergie, définies par arrêtés du ministre chargé de l'énergie : Ce sont des opérations couramment réalisées dont la valeur forfaitaire en prime énergie à attribuer est déjà définie dans des fiches. Elles se divisent en 6 secteurs (bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, le secteur de l'industrie, le secteur des réseaux, le secteur des transports, le secteur de l'agriculture) et 3 zones géographiques. Il existe environ 250 fiches (de la forme BAR-TH-xx par exemple pour le secteur résidentiel) dont entre autres l'installation d'une chaudière, l'installation d'un chauffe-eau solaire, d'un chauffe-eau thermodynamique, de la pose d'isolation … 
  • réalisation d'opérations spécifiques d'économies d'énergie, non-définies par arrêtés : Ce sont des opérations spécifiques dont la valeur en kWh cumac reste à définir. Elles concernent des opérations qui n'ont pas pu être standardisées et s'adressent généralement à des opérations menées dans le tertiaire ou l'industrie.
  • participation financière à des programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés : Ces programmes sont soumis à une réelle obligation de résultat en matière de réduction de consommation énergétique. Ils sont répartis sous quatre dénominations : Habiter mieux, Toits d'abord, Pacte Energie Solidarité et Rénovation Solidaire.
  • participation financière à des programmes d'information (diagnostics énergétiques, sensibilisation à l'efficacité énergétique des collectivités…), de formation (des professionnels du bâtiment - ex. dispositifs FEEBat - et des PMI agroalimentaires) et d'innovation (Boucle énergétique locale, Tiers-financement pour la réhabilitation énergétique…) en faveur de la maîtrise de la demande énergétique. L'ensemble de ces programmes est défini par arrêtés du ministre chargé de l'énergie.


Quels types de travaux sont éligibles pour le domaine du chauffage résidentiel :

- chaudière à condensation : fiche BAR-TH-06
- sonde extérieure de température : fiche BAR-TH-11
- chaudière biomasse individuelle : fiche BAR-TH-13
- appareil indépendant de chauffage au bois : fiche BAR-TH-12
- chauffe-eau thermodynamique : fiche BAR-TH-48
- chauffe-eau solaire individuel CESI : fiche BAR-TH-01
- système solaire combiné SSC : fiche BAR-TH-43
- programmateur d'intermittence chauffage individuel à combustible : fiche BAR-TH-18
- programmateur d'intermittence chauffage individuel avec PAC : fiche BAR-TH-36
- robinet thermostatique : fiche BAR-TH-17
- pompe à chaleur air/eau : fiche BAR-TH-04
- pompe à chaleur eau/eau : fiche BAR-TH-03
- pompe à chaleur air/air : fiche BAR-TH-29
- radiateur chaleur douce : fiche BAR-TH-10
- vmc simple flux : fiche BAR-TH-26 ou BAR-TH-27
- vmc double flux : fiche BAR-TH-25

Vous pouvez retrouver l'ensemble des fiches d'opérations standardisées CEE notamment dans le domaine de l'isolation sur le site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


Les démarches

Pour pouvoir revendre un Certificats d'Economie d'Energie, vous devez totaliser au moins 20 GWh cumac (soit 20 million de kWh cumac) et préparer un dossier qui réunira un certain nombre de justificatifs. Cette quantité étant difficilement atteignable pour un particulier, il est possible de céder à un tiers ses CEE qui lui disposera alors du minimum de kWh cumac nécessaire pour les intégrer au marché. En outre, les travaux effectués doivent impérativement avoir été réalisés par un professionnel possédant certaines qualifications/certifications (Qualibois, Qualisol, Qualipac, Eco-artisan RGE ...) selon les types de travaux envisagés (entreprise RGE) pour que le CEE soit recevable.

ATTENTION : légalement, il n'est possible de céder son CEE qu'à un seul obligé !

De nombreuses entités proposent ce système aux particuliers et ont fleuri ces dernières années, avec par exemple (liste non exhaustive) :

Ces entités vous rachètent donc vos CEE soit en vous versant directement une somme d'argent, soit via des bons d'achats (ou un crédit sur une carte de fidélité) à dépenser dans leurs enseignes. Votre installateur peut aussi directement gérer pour vous les démarches en vous octroyant directement en remise sur votre facture une remise complémentaire dans le cadre des CEE : il se chargera de son côté de transmettre votre CEE en réalisant l'ensemble des démarches administratives.
  • Si le client choisit son propre obligé ou entité tierce de collecte : il devra simplement veiller à s'inscrire sur le site internet de l'obligé retenu. Il est nécessaire de n'avoir aucun engagement (signature d'un devis, versement d'un acompte) avant toute inscription. Une fois les travaux réalisés, le client signe le formulaire d'attestation de fin de travaux fournie par l'obligé qu'il a choisi et la fait aussi signer à l'entreprise ayant réalisé les travaux d'économies d'énergie. Puis, il adresse à l'obligé les documents nécessaires à la valorisation des CEE c'est-à-dire la facture acquittée des travaux ainsi que l'attestation de fin des travaux.
  • Si le client choisit la prime énergie de son installateur : c'est l'installateur qui lui a fait bénéficier directement de la prime CEE sur la facture finale sans aucune formalité. Une fois les travaux réalisés, le client signe l'attestation de fin de travaux fournie par son artisan. L'installateur réalisera de son côté les démarches pour valoriser le CEE.
A noter qu'il existe quelques sites internet (ex. http://www.nr-pro.frqui vous permettent de comparer rapidement quel obligé vous propose la meilleure rémunération pour votre prime énergie, en fonction des travaux réalisés et de votre situation personnelle.



Les CEE précarité ou la Prime Energie Plus

Grâce aux CEE précarité, les particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement peuvent dorénavant prétendre à une prime énergie bonifiée : la Prime Energie plus. Le montant de cette prime énergie est désormais lié au niveau de revenus des bénéficiaires de cette prime, afin de favoriser les ménages aux revenus modestes ou très modestes. Si le terme de "modeste" peut faire penser à des niveaux de ressources très bas, il faut pourtant savoir que 45% de la population appartient à cette catégorie ! Les revenus très modestes voient ainsi la prime énergie classique multipliée par environ 5, et par 2.66 pour les revenus modestes.


Comment bénéficier de la prime énergie précarité ?

Cette aide est aussi facile à obtenir que la prime énergie standard, les conditions d'éligibilité restant identiques à celles de la prime énergie classique : votre logement doit avoir plus de 2 ans et doit être votre résidence principale ou secondaire, votre installateur doit être qualifié RGE dans le domaine des travaux réalisés, votre demande de prime doit avoir été faite avant la date de signature de vos devis, et ne pas bénéficier d'aide non cumulable avec la prime. Ensuite les seuils d'éligibilité correspondant aux seuils définis par l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) chaque année. Il suffit de se baser sur ces chiffres et sur son revenu fiscal de référence pour l'année n-2 pour déterminer si oui ou non une prime bonifiée est envisageable. Pour 2017 les seuils sont les suivants :


Nombre de personnes dans le foyer TRES MODESTE
revenus (1) inférieurs à
MODESTE
revenus (1) inférieurs à
NORMAL
revenus (1) supérieurs à
Province Ile de France Province Ile de France Province Ile de France
1 ≤ 14 308 € ≤ 19 803 € ≤ 18 342 € ≤ 24 107 € > 18 342 € > 24 107 €
2 ≤ 20 925 € ≤ 29 066 € ≤ 26 826 € ≤ 35 382 € > 26 826 € > 35 382 €
3 ≤ 25 166 € ≤ 34 906 € ≤ 32 260 € ≤ 42 495 € > 32 260 € > 42 495 €
4 ≤ 29 400 € ≤ 40 758 € ≤ 37 690 € ≤ 49 620 € > 37 690 € > 49 620 €
5+ ≤ 33 652 € ≤ 46 630 € ≤ 43 141 € ≤ 56 765 € > 43 141 € > 56 765 €
PRIME (2) 979 € 490 € 195 €
(1) revenu fiscal de référence 2015 de votre foyer
(2) exemple de prime énergie pour l'installation d'une chaudière HPE (condensation) dans un logement >130m²

Une fois que les travaux sont terminés, en plus de l'attestation sur l'honneur (AH) et d'une copie de la facture des travaux, il faut aussi joindre une copie de l'avis d'imposition ou de non-imposition pour justifier de l'obtention d'une prime énergie bonifiée.


Remarque importante

Chez ELYOTHERM, compte tenu du volume important de travaux d'économies d'énergie que nous réalisons chaque année, par expérience et surtout les retours clients que nous pouvons avoir, nous vous conseillons de privilégier la CEE de votre installateur ou un obligé qui vous paie directement par un chèque, et ce, même si cette dernière semble moins « alléchante » que celle proposée par certains autres acteurs du marché ! En effet, vous serez ainsi certains de recevoir votre prime immédiatement, et bien du montant convenu. Nous ne comptons plus le nombre de clients qui n'ont jamais reçu leur prime, voire très tardivement après moult justifications à donner, ou amputée de pas mal d'euros ! En outre, avec le versement de bons d'achat/cadeaux, même si vous faites vos courses dans l'enseigne concernée, dites-vous bien que celle-ci vous aura en réalité versé au final bien moins (vous lui achetez des produits qu'elle a acheté 1 et qu'elle vous revend 2 !), et ce sans débourser aucune trésorerie, faussant alors le marché et les cours du CEE !




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