L'éco-prêt à taux zéro qui doit voir le jour prochainement, après publication du décret d'application en cours de préparation (article). Malheureusement, contrairement à ce qui avait été annoncé dans le projet de loi, les députés et les sénateurs n’ont pas validé la semaine dernière un amendement du gouvernement visant à rendre cumulable l’Eco-PTZ et le crédit d’impôt. L’article a par conséquent été supprimé.
Selon les sénateurs à l’origine de la suppression de l’article, le cumul des deux avantages aurait concentré les avantages fiscaux sur une catégorie de ménages les plus aisés et donc les plus à même de réaliser des travaux d’amélioration énergétique.
Selon les sénateurs à l’origine de la suppression de l’article, le cumul des deux avantages aurait concentré les avantages fiscaux sur une catégorie de ménages les plus aisés et donc les plus à même de réaliser des travaux d’amélioration énergétique.