Energies Renouvelables : les aides de la Région Rhône-Alpes

Dans le cadre de son Plan régional de développement des énergies renouvelables et de maîtrise de l’énergie, la Région Rhône-Alpes soutient les particuliers qui souhaitent installer un chauffe eau solaire, un système solaire combiné ou une chaudière automatique au bois.

Les subventions accordées sont soumises à des conditions d’éligibilité.

Type d'installation	Montant des aides	Conditions d'éligibilité
Chauffe Eau Solaire Individuel (CESI)	Forfait de 300€	Installateur Qualisol Matériel référencé sur les listes établies par l'association ENERPLAN Revenus annuels fiscaux inférieurs au plafond de ressources du prêt à taux 0%
Système Solaire Combiné Individuel (SSCI)	Forfait de 1000€	Installateur Qualisol Combi Matériel référencé sur les listes établies par l'association ENERPLAN Revenus annuels fiscaux inférieurs au plafond de ressources du prêt à taux 0%
Chaudière individuelle automatique au bois	Forfait de 1000€	Installateur Qualibois Auto Normes NF EN 303.5 ou EN 12809 Revenus annuels fiscaux inférieurs au plafond de ressources du prêt à taux 0%

Les plafonds de ressources du Prêt à Taux 0% applicables aux aides régionales « énergies renouvelables » sont définis ci dessous :

Nombre de personnes par foyer	Revenus annuels fiscaux de référence (ligne 25 de votre avis d'impôt sur les revenus)
1 personnes	23 688 €
2 personnes	31 588 €
3 personnes	36 538 €
4 personnes	40 488 €
5 personnes et +	44 425 €

Comment obtenir l'aide régionale ?

• Envoyez votre dossier de demande de subvention au Conseil Régional, et ce avant d’engager vos travaux d’installation
• Si vous dossier est incomplet, il ne sera pas enregistré et il vous sera renvoyé.
• Si votre dossier est complet, vous recevrez un accusé de réception. Vous pourrez alors démarrer vos travaux.
• Dans un délai indicatif d’environ 5 mois (nécessaire à l’instruction de votre demande et à son examen en commission), vous recevrez en cas de décision favorable un arrêté attributif de subvention.
• Après avoir reçu cet arrêté, vous adresserez l’original de votre facture acquittée pour percevoir votre subvention.

Comment constituer votre dossier ?

Votre dossier de demande de subvention doit comporter l’ensemble des pièces suivantes :

• Une lettre de demande de subvention signée adressée à Monsieur le Président de la Région en faisant apparaître explicitement l’adresse du projet.
• Un Relevé d’Identité Bancaire (agrafé): au même Nom et Prénom que le demandeur et que ceux apparaissant sur le devis et ultérieurement sur la facture.
• Un Devis de l’installation avec une distinction des coûts matériel / main d’œuvre et indiquant :
  - Pour le solaire thermique (CESI et SSCI) : la surface, la marque, le modèle et la référence Enerplan.
  - Pour les chaudières bois: la marque et la puissance.
• La Référence « Qualisol », « Qualisol Combi » ou « Qualibois Auto » de l’installateur.
• La copie complète de l’avis d’imposition sur les revenus de l’année 2007 de l’ensemble des personnes vivant au foyer.
• La Fiche descriptive de votre projet d’installation (Chauffe eau solaire, Chaudière automatique au bois, Système solaire combiné individuel)

Une demande peut être faite au titre de votre résidence principale et/ou secondaire.

Où adresser votre dossier ?

Région Rhône Alpes
Direction Environnement Energie
78 route de Paris BP19
69751 CHARBONNIERES LES BAINS CEDEX
Téléphone : 04 72 59 56 80
Télécopie : 04 72 59 47 23