Nouvelle mesure fiscale pour l'achat d'un logement BBC

Depuis juillet 2007, les acquéreurs d'un logement neuf ou existant pouvaient déduire de leur déclaration d'impôt sur le revenu 40% des intérêts de l'emprunt qu'ils avaient contracté la première année, un crédit d'impôt à 20% pour les 4 années suivantes.

Par un décret publié le 3 janvier dernier, le gouvernement a élargi ce dispositif à l'acquisition d'un bâtiment possédant le label BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation), c'est-à-dire des logements ne consommant pas plus de 50 kWh/m2/an d'énergie. Le crédit d'impôt est ainsi relevé à hauteur de 40% des intérêts d’emprunt payés pendant sept ans.

Cette mesure vient compléter le très intéressant éco-prêt à taux zéro en vigueur depuis le 1er janvier dernier, qui vise à encourager les particuliers à financer des travaux de rénovation énergétique de leur résidence principale.

Les bienfaits de la hausse du prix de l’énergie

L’année 2008 aura été marquée par la prise de conscience de la nécessité d’agir, à titre individuel, pour le respect de l’environnement.

Un changement d’attitude favorisé par la hausse inéluctable des prix de l’énergie qui, à défaut d’améliorer le pouvoir d’achat des consommateurs, aura pour effet de rendre plus rentables les actions d’économie d’énergie : +6% en moyenne pour les prix carburants, +15% pour les tarifs de gaz et +2% pour l’électricité en 2008,… et ce n’est malheureusement pas prêt de s’arrêter :

• la demande énergétique mondiale progressant inexorablement (+1,6% par an en moyenne d’ici 2020) en raison de la croissance démographique et économique,
• les énergies fossiles (qui ne sont pas inépuisables) tenant une place prépondérante dans la consommation énergétique,
• les investissements de modernisation et de renouvellement des moyens de production existants ralentissant,
• et les contraintes environnementales se renforçant

ne peuvent que renforcer cette tendance inéluctable à la hausse.

Dans ce contexte, le meilleur moyen d’améliorer son pouvoir d’achat réside dans la sobriété énergétique, l’énergie la moins chère restant celle qu’on ne consomme pas !

C’est dans l’habitat (50% de la consommation d’énergie) que les gisements d’économie sont les plus importants avec des solutions techniques qui ont fait leur preuve (isolation thermique, installation solaire…). Facile à prévoir dès la conception d’un bâtiment neuf, c’est beaucoup plus compliqué dans l’ancien !

Pour la construction de bâtiments neufs à basse consommation, la question ne se posera bientôt plus puisque le Projet de Loi Grenelle prévoit d’imposer un seuil de consommation de 50 kWh /m2 / an dès 2012. Le surcoût évalué entre 10 et 15% reste d’ailleurs tout à fait acceptable car il sera rentabilisé en une dizaine d’année. Mais, trop peu de ménages profiteront de l’effet bénéfique de cette mesure car seul 1% de la population acquiert un nouveau logement chaque année.

L’enjeu principal concerne donc les 30 Millions de logements existants qu’il faut rénover. Or, dans l’ancien les travaux peuvent être plus complexes et l’investissement plus important avec des temps de retour sur investissement qui peuvent dépasser 15 ans. Trop long pour des français qui en moyenne changent de logement tous les 10 ans (environ 10% déménagent chaque année).

Mais avec le renforcement des aides publiques proposées par le Projet de loi Grenelle (éco-prêt à taux zéro, subventions, crédit d’impôt…) et la hausse du prix des énergies, la rentabilité sera bientôt beaucoup plus favorable ce qui devrait doper les nouveaux projet d’investissement dès 2009.

Ainsi, selon l’ADEME, le retour d’investissement pour la réhabilitation totale d’une maison individuelle chauffée au fioul sera de 9 ans avec les aides Grenelle si on prend comme hypothèse une augmentation du fioul de 3% par an. Le temps de retour sur investissement passe à 6 ans si l’augmentation du cout du fioul est de 6 % par an et à moins de 3 ans si l’augmentation du fioul est de 12 % par an. Alors n’hésitez plus…

La loi de finances 2009 se met au vert

Le projet de loi de finances 2009 est en examen au Sénat depuis le 20 novembre. Les principales mesures sont héritées du Grenelle de l'Environnement.

Un écoprêt à taux zéro destiné à financer les travaux d'économie d'énergie dans l'ancien
Ce prêt sera accordé pour un ensemble de travaux cohérent comprenant au moins 2 catégories de travaux parmi celles citées par la loi : isolation thermique performante des toitures ou des murs extérieurs, installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable, etc.Le montant du prêt sera plafonné à 300 €/m², dans la limite de 30 000 € par habitation.

Un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour les logements neufs « basse consommation »

A partir du 1er janvier 2009, le projet de loi prévoit des avantages supplémentaires pour l'acquisition d'un logement neuf répondant à la norme « bâtiments basse consommation » (BBC).Ce crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt sera porté de 5 à 7 annuités de remboursement. Son taux sera de 40 % pendant toute cette période (et non plus seulement la 1ère année). Pour les autres acquéreurs de logements neufs, l'octroi de ce crédit aux conditions actuelles sera subordonné au respect, par le constructeur, des normes thermiques en vigueur.De plus, il est prévu, sur délibération des collectivités territoriales, une exonération de 5 ans de la taxe foncière pour les logements neufs achevés au 1er janvier 2009 et respectant la norme BBC.

Un crédit d'impôt en faveur du développement durable
Le dispositif actuel concernant les travaux d'économie d'énergie sera prorogé jusqu'au 31 décembre 2012. Le plafond de 8000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple est maintenu.

A compter du 1er janvier 2009, le crédit d'impôt sera étendu :

• aux frais de main-d'œuvre pour les travaux d'isolation thermique des parois opaques (taux fixé à 25 % ou à 40 % en fonction de la date d'achèvement de l'immeuble),


• au diagnostic de performance énergétique (DPE), lorsqu'il est réalisé hors obligation légale (taux fixé à 50 %). De plus, le crédit d'impôt sera accordé aux propriétaires effectuant des travaux dans des logements achevés depuis plus de 2 ans, lorsqu'ils s'engagent à les louer nus, à titre de résidence principale, pendant au moins 5 ans. Le plafond des dépenses sera fixé annuellement à 8 000 € par logement, dans la limite de 3 logements loués.

Le crédit d'impôt sera recentré :

• les dépenses de chaudières à basse température et pompes à chaleur air-air payées à partir du 1er janvier 2009 seront exclues,


• le taux du crédit d'impôt applicable aux appareils de chauffage au bois et pompes à chaleur passera de 50 % à 40 % en 2009, puis à 25 % à partir de 2010.

Le bonus-malus écologique adapté
Les députés ont ajouté au projet de loi 2 articles modifiant le mode de calcul du malus mis en place pour l'achat d'une voiture neuve polluante.

• Pour les familles de 3 enfants et plus qui achètent un véhicule de 5 places et plus, le taux d'émission de CO2 pris en compte dans le calcul du malus sera désormais réduit de 20 grammes.


• Les véhicules roulant au super éthanol E85 (bioéthanol) bénéficieront d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de CO2 (à condition toutefois que ces émissions soient inférieures à 250 g/km).

Actuellement, ces mesures font l’objet de 2 amendements, dont l’un demande la suppression de l’article relatif au malus sur les voitures familiales.

Le projet de loi de finances prévoit également l’instauration d’un malus annuel de 160 € pour les détenteurs de véhicules émettant plus de 250 g de CO2/km. Ce malus s'ajoutera à celui acquitté lors de l'achat de la voiture.