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27 janvier 2009

Premières mesures énergétiques d'Obama

A peine une semaine après son investiture, Barack Obama prend déjà ses premières mesures énergétiques en vue de réduire la dépendance pétrolière de son pays.

Ainsi les véhicules neufs devront à partir de 2011 se soumettre à de nouvelles normes de consommation de carburant (pas plus de 15 litres au 100 Km). Avec cette hausse de 40% sur l'efficacité des voitures et des camions, les Etats-Unis devraient pouvoir économiser 2 millions de barils de pétrole chaque jour, soit près de la totalité du pétrole que les USA importent depuis le Golfe persique. En outre, au regard de la crise financière que subie les Etats-Unis, le président a indiqué qu’il veillera à ce que les voitures économes de demain soient fabriquées sur le sol américain.

Ensuite, la Californie, qui souhaitait obtenir le droit d'imposer aux constructeurs des normes de pollution plus strictes que les normes nationales, vient d’obtenir gain de cause auprès de Barack Obama (contrairement à l’ancienne administration Bush) qui a demandé à l'Agence de Protection de l'Environnement (EPA) d'examiner favorablement la proposition californienne, qui prévoit une réduction de 30 % des émissions de polluants autorisées pour les véhicules en 2016.

Pour le président américain, l'économie de l'énergie représente un gisement de 460 000 emplois, et près de 2 milliards de dollars d’économies qui seront réalisées grâce au renforcement de l'efficacité énergétiques dans 75% des bâtiments fédéraux.

L’Eco-PTZ non cumulable avec le crédit d’impôt

L'éco-prêt à taux zéro qui doit voir le jour prochainement, après publication du décret d'application en cours de préparation (article). Malheureusement, contrairement à ce qui avait été annoncé dans le projet de loi, les députés et les sénateurs n’ont pas validé la semaine dernière un amendement du gouvernement visant à rendre cumulable l’Eco-PTZ et le crédit d’impôt. L’article a par conséquent été supprimé.

Selon les sénateurs à l’origine de la suppression de l’article, le cumul des deux avantages aurait concentré les avantages fiscaux sur une catégorie de ménages les plus aisés et donc les plus à même de réaliser des travaux d’amélioration énergétique.

20 janvier 2009

Le dichlorométhane bientôt interdit dans les décapants

Les vapeurs de ce produit, toxiques pour le système nerveux central, sont suspectées depuis plusieurs années d'être aussi cancérogènes. Le Parlement européen et les Etats membres se sont donc mis d’accord pour l’interdire dans les décapants de peinture destinés aux particuliers.

Cette interdiction concernera également les professionnels travaillant en dehors de locaux industriels sauf sur dérogation pour les personnels ayant reçu une formation adaptée.

Sur une production totale de dichlorométhane de 244 milles tonnes en 2005, 13 milles tonnes (environ 5%) de produit « pur » ont été utilisées pour la fabrication de décapants de peinture.

L'éco prêt à taux zéro « éco-PTZ » bientôt disponible

Attendu par de nombreux foyers français, l’éco prêt à taux zéro (éco PTZ), annoncé en septembre dernier par le gouvernement et voté lors de la loi de finances 2009, devrait normalement voir le jour dans les 3 prochains mois, après publication du décret d'application (certains parlent du 1er février). Pour l’instant, les discussions entre l'Etat et les banques, initiées à l'issue du débat parlementaire sur la loi de Finances, se poursuivent afin d'établir un conventionnement.

Le prêt de 30.000 €, d’une durée de 10 ans, doit permettre aux particuliers de financer des travaux de rénovation thermique et énergétique de leur résidence principale : isolation thermique performante, remplacement de systèmes de chauffage, ventilation,…

Ainsi, l’achat d’un logement respectueux de l'environnement ne donnera pas droit à l’éco-PTZ. Mais les acquéreurs pourront néanmoins profiter de certains avantages : une majoration du prêt à taux zéro acquisition (jusqu'à 20.000 € supplémentaires) et un crédit d'impôt sur les taux d'intérêt majoré (40 % sur 7 ans) pour les bâtiments « très basse consommation ».

Mais les conditions précises d'attribution de l'éco PTZ et la liste des travaux qui seront pris en compte restent à définir et seront présentes dans le futur décret.

A ce jour, les banques ont à priori déjà obtenu une simplification du dispositif car aucune condition de ressource ne sera exigée des particuliers et le montant initialement prévu de 300 € de travaux par mètre carré est supprimé. Enfin, l'éco PTZ doit être également cumulable avec le crédit d'impôt en faveur du développement durable mais seulement pour 2009 et 2010.
9 janvier 2009

Tour d’horizon des mesures et incitations fiscales pour 2009

mesures incitations fiscales credit d'impot 2009Comme prévu (article), la loi de finances 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008 ont adopté récemment plusieurs mesures (éco-prêt à taux zéro, crédits d'impôt, énergies renouvelables, etc.…) destinées à nous inciter à « investir » pour notre environnement. Retrouvez en détail ci-dessous les principales mesures dont vous pourrez bénéficier en 2009, notamment pour vos travaux de rénovation énergétique.

Un éco-prêt à taux zéro pour vos travaux de rénovation énergétique

Il s’agit comme son nom l’indique d’un prêt à taux zéro (plafonné à 30.000 euros), sans condition de ressources, nommé « éco-PTZ », et destiné à financer des travaux de rénovation énergétique des logements anciens. Selon la loi de finance, l’éco-prêt ne devrait être accordé que pour les travaux de rénovation énergétique des logements anciens, et non pas pour la construction d'un logement neuf comme initialement prévu. Il faudra s’adresser auprès des établissements financiers traditionnels comme votre banque, pour faire votre demande d'éco-prêt à taux 0. Les travaux concernés par ce dispositif sont :
  • Soit de travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ;
  • Soit de travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie ;
  • Soit de travaux qui correspondent à une combinaison d'au moins deux des catégories suivantes :
  1. Travaux d'isolation thermique performants des toitures,
  2. Travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur,
  3. Travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur,
  4. Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants,
  5. Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
  6. Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Modification du crédit d'impôt pour les logements neufs BBC

Jusqu’à présent, les propriétaires d'un logement neuf ayant financé leur achat au travers d'un prêt immobilier pouvaient déduire de leur imposition 40% des intérêts d'emprunt la première année, puis 20% les quatre années suivantes. La durée passe dorénavant de 5 à 7 ans et, si le bien acquis est un logement neuf à basse consommation énergétique (BBC), c'est-à-dire n'excédant pas 50 kilowatts/heure par mètre carré et par an, l’emprunteur pourra désormais bénéficier d’un crédit d’impôt de 40 % sur les intérêts payés durant les sept années. Enfin, les logements neufs BBC achevés au 1er janvier 2009 pourront être exonérés de taxe foncière sur décision des collectivités territoriales (article).

Modification du crédit d'impôt « Développement durable »

Depuis 2005, un crédit d’impôts variant de 15 à 50% du montant des dépenses engagées était réservé aux équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie (chaudières économes en énergie, appareils de régulation de chauffage, matériaux d’isolation thermique,…), ou utilisant une source d’énergie renouvelable comme le solaire, le bois ou l’éolien, ou à certaines pompes à chaleur. Ce montant de crédit d’impôts, qui ne peut dépasser 8.000 euros pour une personne seule, contre 16.000 euros pour un couple marié, majoré de 400 € par personne à charge, est maintenu jusqu’à fin 2012. De plus, les particuliers qui ont bénéficié d’un crédit d’impôt sur des dépenses de 8000 € en 2005 pourront à nouveau bénéficier du crédit d’impôt pour des dépenses faîtes à partir de 2010.

Néanmoins (et malheureusement), certains équipements ne sont plus éligibles au crédit d’impôts ou leur montant réduit. C’est le cas :

  • des appareils de chauffage au bois et pompes à chaleur dont le crédit d’impôts sera réduit de 50 % à 40 % en 2009, puis à 25 % à partir de 2010,
  • les chaudières à basse température et pompes à chaleur air-air ne sont plus éligibles.

Pour compenser, le gouvernement a décidé d’étendre le crédit d'impôt :

  • aux frais de main-d'œuvre pour les travaux d'isolation thermique des parois opaques (taux fixé à 25 % ou à 40 % en fonction de la date d'achèvement de l'immeuble),
  • au diagnostic de performance énergétique (DPE), lorsqu'il est réalisé hors obligation légale (taux fixé à 50 %),
  • aux propriétaires bailleurs effectuant des travaux dans des logements achevés depuis plus de 2 ans, lorsqu'ils s'engagent à les louer nus, à titre de résidence principale, pendant au moins 5 ans. Le plafond des dépenses sera fixé annuellement à 8 000 € par logement, dans la limite de 3 logements loués.

Énergie solaire

Il suffira dorénavant de 50% d’énergies renouvelables (au lieu de 60% auparavant) pour bénéficier du taux de TVA réduit sur la fourniture de chaleur produite à partir d'énergies renouvelables.

En outre, les particuliers producteurs d’énergie photovoltaïque bénéficieront désormais d’une simplification de leurs démarches administratives et fiscales (article).

Transports

Un malus automobile annuel de 160 euros voit le jour pour les voitures émettant plus de 250 g CO2/km. Cette « éco-pastille » annuelle concerne les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009.
Mais ce malus écologique est modifié pour tenir compte désormais de la composition familiale. Ainsi les seuils de malus sont relevés de 20 g de CO2/km/enfant (à partir du 3ème enfant) pour les familles qui achètent un véhicule d’au moins cinq places (un seul véhicule par famille).

Enfin les véhicules roulant au super éthanol E85 (bioéthanol) bénéficieront d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de CO2, à condition toutefois que ces émissions soient inférieures à 250g/km. En outre, les biocarburants vont voir leurs avantages fiscaux (TIPP réduite) fondre progressivement jusqu’en 2012, avec normalement peu d’incidence pour les consommateurs, la différence ne représentant qu’environ 1 à 2 centimes supplémentaires par litre de carburant.

27 décembre 2008

Chargeurs de produits high-tech plus économes d’ici 2012

Les téléphones portables, comme beaucoup d’autres produits High Tech, consomment énormément d'énergie. D’ici à 2010 en Europe, les fabricants de chargeurs (pour les téléphones portables, les ordinateurs, lecteurs MP3...) devront s’aligner sur les produits les plus performants existants aujourd’hui, puis revoir la conception même de leurs produits pour devenir plus économes en énergie en 2012, pour mener à une économie de 9 TWh et de 3,6 Mt de CO2.

Ainsi dans la téléphonie mobile, les cinq plus grands fabricants de téléphones mobiles (Nokia, Samsung, Motorola, Sony Ericsson et LG) se sont associés pour établir un classement énergétique commun et de notation des chargeurs de téléphones mobiles, selon leur consommation d'énergie.

Cette grille de notation par étoiles, basée sur les standards d’efficacité établis par la Commission Européenne, qui sera visible sur les sites internet officiels de chaque constructeur, classe les chargeurs de téléphone portables de 0 étoile pour les plus énergivores (>0,5 Watts) à cinq étoiles pour les plus économes (< 0,03 Watts).

Selon Nokia, si les plus de trois milliards de personnes possédant un téléphone mobile passaient à un chargeur noté quatre ou cinq étoiles, cela pourrait économiser en un an la même quantité d'énergie produite par deux centrales électriques de taille moyenne. De plus, le constructeur finlandais affirme que certains chargeurs de portables continuent de consommer une quantité d’électricité importante s'ils restent sur secteur, alors qu'ils ne sont plus reliés aux téléphones !

23 décembre 2008

Exonération d'impôts sur la vente d'électricité photovoltaïque

Une bonne nouvelle en faveur du développement des énergies renouvelables résidentiel. Les particuliers équipés de panneaux photovoltaïques d'une capacité inférieure à 3 kilowatts-crête (soit environ 30 m2 de panneaux) seront désormais exonérés d'impôt sur le revenu et de toute démarche fiscale sur le produit de la vente d'électricité photovoltaïque. Cette mesure adoptée hier par le Parlement, sera applicable dès la déclaration des revenus de 2008.

Jusqu’à présent, la vente d'énergie constituait un acte de commerce. Les particuliers qui avaient donc installés des panneaux photovoltaïques étaient imposés sur les bénéfices provenant de la revente d'électricité, ce qui pouvait être un frein au développement de l'énergie photovoltaïque auprès du grand public.

19 décembre 2008

Les camions et les bus plus « propres » en Europe

L'Europe a décidé le 16 décembre dernier des mesures concernant les émissions polluantes des camions et des bus.

Les députés européens ont en effet approuvé un texte de loi qui stipule que les constructeurs de camions et d'autobus (comme pour les voitures) destinés au marché européen, devront réduire de manière drastique la nocivité des gaz d'échappement de leurs nouveaux modèles à l'avenir.

Ainsi, le volume de NOx (oxyde d'azote) et de particules émis par les poids lourds et les bus devront être réduits respectivement de 80% et 66% au 1er janvier 2014. L'immatriculation, la vente et la mise en service de véhicules ne respectant pas ces normes seront interdites après le 1er janvier 2014

Pour rappel, tous les ans, les particules et l’oxyde d'azote, dangereux pour les bébés, les enfants et les personnes âgées, sont encore trop présentes (article) et seraient responsables de près de 350 milles décès prématurés.