La France second producteur européen d’EnR

La France a connu en 2007 un véritable bond en matière d’énergies renouvelables, avec une croissance de 4,2%, à 18,0 Mtep, record historique de hausse. La France est aujourd’hui le 2ème pays européen dans la production d’énergies renouvelables et troisième pour l’éolien derrière l’Allemagne et l’Espagne.



Le projet de paquet "climat-énergie" prévoit 20% de réduction des émissions de GES, 20% d'économie d'énergie, et 23% d'énergies renouvelables à l'horizon 2020. Pour atteindre l'objectif de 23% d'ENR en 2020, il faudra doubler les capacités actuelles de production.

Pour y parvenir le Ministère de l'Ecologie a publié, le 17 novembre 2008, 50 mesures pratiques pour mettre en œuvre le volet énergétique du Grenelle Environnement dont vous pourrez trouver tous les détails sur le site du gouvernement. Le développement des énergies renouvelables doit induire un profond bouleversement de notre rapport à l’énergie, en passant d’un mode de production d’énergie très centralisé, à un système énergétique largement décentralisé, où chaque citoyen, chaque entreprise, chaque territoire devient un véritable acteur de la production d’énergie sans CO2.

Ainsi le gouvernement rappelle que les énergies renouvelables :

• ont un rôle déterminant dans la lutte contre le changement climatique
• permettent un approvisionnement sûr et maîtrisé sur le long terme.
• participent à l’aménagement du territoire et à la création d’emplois non délocalisables par leur caractère décentralisé (un marché annuel de 24 milliards d’euros et 120 000 emplois en 2012 selon l’ADEME).
• encouragent le développement et l’émergence de nouvelles filières industrielles et technologiques

Le Parlement européen avalise le plan climat

Cinq jours après le compromis trouvé vendredi au sommet européen sur ce plan climat, les députés européens viennent ce mercredi de l’approuvé à une très large majorité pour les six textes soumis au vote.

Pour rappel, ce plan vise, par des mesures contraignantes pour les Etats membres et leur industrie, à réduire en 2020 les émissions de gaz à effet de serre de l'UE de 20% par rapport à 1990, à porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation de l'UE et à réaliser 20% d'économies d'énergies.

Proposition d'une nouvelle directive européenne DPE

La Commission européenne a dévoilé fin novembre une proposition de refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments.

La commission souhaite que le certificat de performance énergétique issu d’un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) devienne un véritable label pour les constructions. Ce label, dont la qualité serait contrôlée par les Etats membres, aura ainsi obligation de figurer (comme pour les appareils électroménagers) dans toutes les publicités pour la vente ou la location d’un bâtiment, en étant de plus accompagné de conseils pour les consommateurs pour l’amélioration ou la réalisation d’économies d’énergie.

En outre, lors d’une rénovation importante, tous les bâtiments devront atteindre certains niveaux d’efficacité énergétique, sachant qu’actuellement cette obligation ne concerne que les bâtiments de plus de 1000 m².

Les sacs plastiques refont parler d'eux !

En septembre 2005, le Parlement avait voté une loi prescrivant l'interdiction des sacs de caisse non bio dégradables à l'horizon 2010. Mais pour des raisons de conformité avec le droit européen, cette interdiction n'a pu être mise en place. Mais une fiscalité dissuasive sur les sacs non biodégradables serait acceptable au regard du droit européen.

Ainsi la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté récemment deux amendements instaurant une taxe de 0,12 euro sur chaque sac en matière plastique à bretelles présenté en rouleau ou en liasse, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2010. Mais cette mesure qui doit encore être approuvée lors de l'examen du texte en séance publique a malheureusement des chances d’être rejetée, l'assemblée nationale à la demande du gouvernement ayant déjà refusé la mise en place d'une écotaxe sur les sacs plastiques non biodégradables.

Bien qu’en cinq ans le commerce alimentaire ai réduit de 80% le nombre de sacs de caisse jetables (10 milliards en 2002 à 3 milliards en 2007 de sac de caisse à usage unique consommés chaque année), Le WWF-France demande au Gouvernement de soutenir cette mesure qui pour eux est évidente.

Les sacs à usage unique sont fabriqués en une seconde à partir d’une matière première non renouvelable(le pétrole), utilisés en moyenne 20 minutes (alors que 100 millions d'années ont été nécessaire à la nature pour produire le pétrole), puis mettent 400 ans pour disparaître quand ils sont abandonnés dans la nature, ou contribuent aux rejets de dioxine et de métaux lourds quand ils sont incinérés. A méditer…

Nos voitures européenne seront plus écologiques

Après plusieurs mois de débats, les 27 pays de l’Union Européenne (les représentants des États membres, de la Commission, et du Parlement européen) sont parvenus lundi 1er décembre à un accord définitif sur la réduction des émissions de CO2 des véhicules neufs, élément clé de la politique climatique européenne.

Les constructeurs devront progressivement passer sous la barre des 130 grammes de CO2 par kilomètre entre 2012 et 2015, avec comme objectif 95g de CO2/Km pour 2020. La nouvelle législation concernera 65 % des véhicules neufs en 2012, 75 % l’année suivante, 80 % en 2014, pour englober tout le marché à l’horizon 2015. La Commission, qui plaidait pour une mise en œuvre d’un seul bloc dès 2012, s’est heurtée à la grogne du secteur automobile. Les militants écologistes, notamment les députés Verts européens dénoncent cette mise en œuvre échelonnée de la mesure comme une mesure trop timide, la proposition initiale étant plus stricte.

Ainsi, les constructeurs français seront tenus de respecter un objectif de réduction des émissions de CO2 compris entre 126 et 127g/Km, tandis que nos voisins allemands s’en tiendront à 132g/Km, avec à la clé des pénalités si les objectifs n’étaient pas respectés : 1g de plus coûtera 5 euros, 15€ pour 2g, 25€ pour 3g et 95€ par véhicule au-delà de 3 grammes.

Source : L’express

La loi de finances 2009 se met au vert

Le projet de loi de finances 2009 est en examen au Sénat depuis le 20 novembre. Les principales mesures sont héritées du Grenelle de l'Environnement.

Un écoprêt à taux zéro destiné à financer les travaux d'économie d'énergie dans l'ancien
Ce prêt sera accordé pour un ensemble de travaux cohérent comprenant au moins 2 catégories de travaux parmi celles citées par la loi : isolation thermique performante des toitures ou des murs extérieurs, installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable, etc.Le montant du prêt sera plafonné à 300 €/m², dans la limite de 30 000 € par habitation.

Un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour les logements neufs « basse consommation »

A partir du 1er janvier 2009, le projet de loi prévoit des avantages supplémentaires pour l'acquisition d'un logement neuf répondant à la norme « bâtiments basse consommation » (BBC).Ce crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt sera porté de 5 à 7 annuités de remboursement. Son taux sera de 40 % pendant toute cette période (et non plus seulement la 1ère année). Pour les autres acquéreurs de logements neufs, l'octroi de ce crédit aux conditions actuelles sera subordonné au respect, par le constructeur, des normes thermiques en vigueur.De plus, il est prévu, sur délibération des collectivités territoriales, une exonération de 5 ans de la taxe foncière pour les logements neufs achevés au 1er janvier 2009 et respectant la norme BBC.

Un crédit d'impôt en faveur du développement durable
Le dispositif actuel concernant les travaux d'économie d'énergie sera prorogé jusqu'au 31 décembre 2012. Le plafond de 8000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple est maintenu.

A compter du 1er janvier 2009, le crédit d'impôt sera étendu :

• aux frais de main-d'œuvre pour les travaux d'isolation thermique des parois opaques (taux fixé à 25 % ou à 40 % en fonction de la date d'achèvement de l'immeuble),


• au diagnostic de performance énergétique (DPE), lorsqu'il est réalisé hors obligation légale (taux fixé à 50 %). De plus, le crédit d'impôt sera accordé aux propriétaires effectuant des travaux dans des logements achevés depuis plus de 2 ans, lorsqu'ils s'engagent à les louer nus, à titre de résidence principale, pendant au moins 5 ans. Le plafond des dépenses sera fixé annuellement à 8 000 € par logement, dans la limite de 3 logements loués.

Le crédit d'impôt sera recentré :

• les dépenses de chaudières à basse température et pompes à chaleur air-air payées à partir du 1er janvier 2009 seront exclues,


• le taux du crédit d'impôt applicable aux appareils de chauffage au bois et pompes à chaleur passera de 50 % à 40 % en 2009, puis à 25 % à partir de 2010.

Le bonus-malus écologique adapté
Les députés ont ajouté au projet de loi 2 articles modifiant le mode de calcul du malus mis en place pour l'achat d'une voiture neuve polluante.

• Pour les familles de 3 enfants et plus qui achètent un véhicule de 5 places et plus, le taux d'émission de CO2 pris en compte dans le calcul du malus sera désormais réduit de 20 grammes.


• Les véhicules roulant au super éthanol E85 (bioéthanol) bénéficieront d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de CO2 (à condition toutefois que ces émissions soient inférieures à 250 g/km).

Actuellement, ces mesures font l’objet de 2 amendements, dont l’un demande la suppression de l’article relatif au malus sur les voitures familiales.

Le projet de loi de finances prévoit également l’instauration d’un malus annuel de 160 € pour les détenteurs de véhicules émettant plus de 250 g de CO2/km. Ce malus s'ajoutera à celui acquitté lors de l'achat de la voiture.