En septembre 2005, le Parlement avait voté une loi prescrivant l'interdiction des sacs de caisse non bio dégradables à l'horizon 2010. Mais pour des raisons de conformité avec le droit européen, cette interdiction n'a pu être mise en place. Mais une fiscalité dissuasive sur les sacs non biodégradables serait acceptable au regard du droit européen.
Ainsi la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté récemment deux amendements instaurant une taxe de 0,12 euro sur chaque sac en matière plastique à bretelles présenté en rouleau ou en liasse, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2010. Mais cette mesure qui doit encore être approuvée lors de l'examen du texte en séance publique a malheureusement des chances d’être rejetée, l'assemblée nationale à la demande du gouvernement ayant déjà refusé la mise en place d'une écotaxe sur les sacs plastiques non biodégradables.
Bien qu’en cinq ans le commerce alimentaire ai réduit de 80% le nombre de sacs de caisse jetables (10 milliards en 2002 à 3 milliards en 2007 de sac de caisse à usage unique consommés chaque année), Le WWF-France demande au Gouvernement de soutenir cette mesure qui pour eux est évidente.
Les sacs à usage unique sont fabriqués en une seconde à partir d’une matière première non renouvelable(le pétrole), utilisés en moyenne 20 minutes (alors que 100 millions d'années ont été nécessaire à la nature pour produire le pétrole), puis mettent 400 ans pour disparaître quand ils sont abandonnés dans la nature, ou contribuent aux rejets de dioxine et de métaux lourds quand ils sont incinérés. A méditer…
Ainsi la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté récemment deux amendements instaurant une taxe de 0,12 euro sur chaque sac en matière plastique à bretelles présenté en rouleau ou en liasse, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2010. Mais cette mesure qui doit encore être approuvée lors de l'examen du texte en séance publique a malheureusement des chances d’être rejetée, l'assemblée nationale à la demande du gouvernement ayant déjà refusé la mise en place d'une écotaxe sur les sacs plastiques non biodégradables.
Bien qu’en cinq ans le commerce alimentaire ai réduit de 80% le nombre de sacs de caisse jetables (10 milliards en 2002 à 3 milliards en 2007 de sac de caisse à usage unique consommés chaque année), Le WWF-France demande au Gouvernement de soutenir cette mesure qui pour eux est évidente.
Les sacs à usage unique sont fabriqués en une seconde à partir d’une matière première non renouvelable(le pétrole), utilisés en moyenne 20 minutes (alors que 100 millions d'années ont été nécessaire à la nature pour produire le pétrole), puis mettent 400 ans pour disparaître quand ils sont abandonnés dans la nature, ou contribuent aux rejets de dioxine et de métaux lourds quand ils sont incinérés. A méditer…