Les certificats d'économies d'énergie ou CEE : le guide !

Article mis à jour au 01/02/2019

Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), prononcé C2E, ou encore appelé souvent « Primes Energie », en complément des aides de l'état existantes telles le crédit d'impôt pour la transition énergétique CITE (ex. CIDD), représente une autre source pour diminuer l'investissement de départ des particuliers ou des entreprises qui souhaitent réaliser des travaux d'économies d'énergie comme le remplacement d'une vieille chaudière, le changement des vitrages, l'isolation des murs ...

Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie repose sur une obligation imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie (gaz naturel, propane, fioul domestique, électricité, carburants automobiles) appelés les « obligés » (ex. ENGIE, EDF, Total, Butagaz ...) les contraignant à réaliser des économies d'énergie et de réduire la consommation énergétique globale annoncée dans le protocole de Kyoto. Ces vendeurs d'énergie obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de certificats d'économie d'énergie équivalent à ces obligations. En cas de non-respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de 0,02€ par kWh manquant (montant en 2014). Un objectif triennal est ainsi défini et réparti entre les différents opérateurs (obligés) en fonction de leur volume de ventes.

Si les obligés ne font pas eux-mêmes des économies d'énergie, ils peuvent les acheter aux « non-obligés » (les particuliers, une entreprise, une collectivité) qui eux peuvent en accomplir lors de travaux de rénovation énergétique. Compte tenu de leurs obligations qui se chiffrent en plusieurs centaines de TWh cumac, les obligés ont donc tout intérêt à plutôt aider à financer les travaux d'économies d'énergie de leurs clients pour récupérer leur CEE que de payer une forte amende. Ceux-ci sont ainsi fortement « incités » à promouvoir très activement l'efficacité énergétique auprès de leurs clients.

Pourquoi choisir une entreprise « RGE » Reconnue Garant de l’Environnement ?

En 2011, l’Etat et l’Ademe ont lancé la mention « Reconnu Grenelle de l’Environnement » ou « RGE » dans le cadre du projet Grenelle de l’Environnement avec des objectifs ambitieux fixés au secteur du bâtiment en matière de réduction des consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre.

Fin 2013, cette mention « RGE » est toujours d'actualité et s'est simplement transformée en « Reconnu Garant de l’Environnement » et amène surtout attention de nouvelles règles en matière d’obtention des aides publiques liées aux travaux de rénovation énergétique.

Crédit d’impôt 2013 développement durable (CIDD)

Vers le nouvel article sur le guide du CIDD 2014

Finalement, aucune modification significative n’a été apportée par la loi de finances 2013 (ou la loi de finances rectificative 2012) concernant les taux du crédit d'impôt développement durable. Les seules évolutions sont donc celles déjà prévues par les textes précédents. La loi n° 2012-1509  de finances pour 2013 a été promulguée le 29 décembre 2012 dernier (publiée au JO du 30 décembre 2012) et la loi  n° 2012-1510  de finances rectificative pour 2012 a été promulguée le 29 décembre également (JO du 30 décembre 2012) (LFR 2012).

En revanche, à compter du 1er janvier 2013, seule une habitation principale située dans un immeuble achevé depuis plus de 2 ans pourra bénéficier du crédit d’impôt, pour toutes les catégories de dépenses concernées, notamment par le fait que la nouvelle réglementation thermique (RT2012) est entrée en vigueur pour les logements neufs.

Dans le domaine du chauffage et de l'eau chaude sanitaire (ECS), avec par exemple chaudière à condensation, pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique, chaudière à granulés bois, solaire thermique, ... le dispositif du crédit d’impôt développement durable prend la forme suivante pour 2013 :

	2012	2013	2013 si bouquet de travaux
Chaudière à condensation (gaz ou fioul)	10%	10%	18%
Régulations	15%	15%	23%
Solaire thermique	32%	32%	40%
Pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l'exception des pompes à chaleur géothermiques	15%	15%	23%
Pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques (Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire)	26%	26%	34%
Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur	26%	26%	34%
Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques	26%	26%	34%
Chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses :	-	-	-
- cas général	15%	15%	23%
- en cas de remplacement des mêmes matériels	26%	26%	34%
Chaudières à micro-cogénération gaz P<=3KVA	17%	17%	26%

Télécharger le tableau complet des crédits d'impôt 2013

En outre, les caractéristiques techniques des parois vitrées pour obtenir le crédit d'impôt sont depuis le 1er janvier 2013 plus exigeantes :

- Fenêtre ou porte-fenêtre : avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 watt par mètre carré Kelvin (W/m².K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3, ou avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin (W/m².K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36.

- Doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 W/m².K et, à partir du 1er janvier 2013, le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32.

Enfin pour rappel, le taux pour la TVA réduite, qui est passé récemment de 5,5 à 7% pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans et les opérations d'accession sociale, sera de nouveau relevé au 1er janvier 2014 à 10% (LFR 2012).

Le granulé de bois, un très bon placement !

Il n’est pas toujours chose aisée de choisir l’option la plus économique pour remplacer une vieille chaudière fioul. Chaudière à granulés de bois ou chaudière fioul à condensation ? Faut-il attendre que la chaudière fioul soit en fin de vie pour la remplacer par une chaudière à granulés de bois ?

Nous vous proposons quelques chiffres de comparaison dans le cadre du remplacement d’une vieille chaudière fioul à l’aide d’un prêt à la consommation classique (financement sur 10 ans à 4%).

Les couts de l’installation

	Pose d'une chaudière fioul condensation	Pose d'une chaudière à granulé de bois
Coût matériel TTC (chaudière 20kW avec préparateur ECS)	7 525 €	11 438 €
Pose et fournitures annexes TTC	2 392 €	4 748 €
Crédit d'impôt 2011	- 978 € (13%)	- 2 516 € (22%)
Total TTC	8 939 €	13 670 €
Mensualités	91 €	139 €

Les couts de consommation

	Fioul (rendement 102%)	Granulé (rendement 94%)
Consommation	2 300 L	5 tonnes
Prix du combustible	0,75 €/L	210 €/t
Facture mensuelle en 2011	144 €	88 €

Le cout total de votre chauffage (mensualités + énergie)

Chauffage central au fioul	chauffage aux granulés de bois
235 €	227 €

En conclusion, selon cette simulation, dès le premier mois la chaudière à granulés coutera moins chère, ces économies se cumulant années après années.

Au bout de 10 ans, à la fin de l’emprunt, l’économie se monte à plus de 5.000 euros, avec une hypothèse d’une hausse de 6,3cts/litre/an du fioul, et une hausse du prix du granulé de 10 euros/tonne/an : attention, rien ne permet de justifier d’une telle hausse du prix du granulé qui reste stable depuis plusieurs années, mais elle permet d’être encore plus démonstratif sur cette simulation avec une inflation forte !

Enfin attendre que la vieille chaudière fioul soit hors service avant d'en changer n'est pas toujours un bon calcul. En considérant que vous gardiez votre vieille chaudière fioul pe,ndant encore 5 ans avant de la remplacer, et en reprenant les hypothèses précédentes, vous ne faites pas plus d'économies, car après 10 ans, le solde est identique, alors que dans tous les cas, le cout climatique sera plus élevé avec une émission de 35 tonnes de CO2 supplémentaires !

Malgré la baisse du crédit d’impôt, le bois reste intéressant !

Pour 2010, le crédit d’impôt pour l’installation d’un système de chauffage au bois (poêle ou chaudières) a (ou devrait, la loi devant à nouveau être examinée) baissé de 40% à 25% (sauf dans le cas de remplacement d’une ancienne chaudière bois où il reste à 40%).

Avec l’arrivée prochaine (et quasi certaine malgré l’opinion publique) de la taxe carbone, et avec le maintien du dispositif de financement éco-PTZ (prêt à taux zéro), l’installation d’une chaudière automatique à granulés bois et d’un chauffe-eau solaire, reste encore une solution très intéressante, notamment pour le remplacement d’une vieille installation fioul ou gaz en cuve.

Prenant un exemple : une famille habite une maison individuelle de 150m2, moyennement isolée (fenêtres double vitrage, toiture isolée, murs non isolés), construite dans les années 80 dans la Vienne (86). Ce logement est chauffé au fioul (4000 litre/an), avec une consommation lissée sur l’année d’environ 250€/mois. L’habitation, de manière pas très flatteuse, se situe en classe énergie « E » lors du diagnostique de performance énergétique.

Pour améliorer le confort de la maison et diminuer la facture énergie, la famille décide de remplacer l’ancien système de chauffage par une chaudière à granulés de bois couplée à un chauffe-eau solaire individuel. Le budget travaux atteins les 18.000 euros, crédit d’impôt déduit (25% sur la chaudière à granulés, 50% sur le CESI). Avec cette installation, la facture énergétique est divisée par 2, soit une économie de 125€/mois.

La famille pouvant cumuler un éco-prêt à taux zéro pendant 10 ans avec le crédit d’impôt (suivant critères d’éligibilité), la mensualité du prêt se monte à 150€/mois. Ainsi, la dépense consacrée au prêt et à la nouvelle facture d’énergie est à peine supérieure à la facture avant travaux (275€ au lieu de 250€). De plus, cette maison échappera à la taxe carbone de 4,5cts d’euro par litre de fioul soit 180€/an.

Enfin cette maison améliorera grandement son empreinte énergétique, verra sa valeur (patrimoine) augmentée pour une éventuelle revente, et dans tous les cas au bout de 10 ans, aura une facture énergétique très très compétitive, faisant le bonheur de ses habitants !

Crédit d'impôt économies d’énergie pour 2010 : Le guide

Pour rappel, le crédit d'impôt développement durable est une disposition fiscale permettant aux ménages jusqu’au 31 décembre 2012 de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

Une nouvelle loi de finance rectificative 2009 modifie les conditions d’attribution de ce crédit d’impôt. Ainsi depuis le 1er janvier 2010, certains taux de réduction ont baissé, d'autres sont des nouveautés, d'autres encore ont été purement et simplement supprimés ! Quelques exemples :

• Améliorer l’isolation thermique de ses parois vitrées donne droit à un crédit d'impôt non plus de 25% mais de 15%.
• Une pompe à chaleur destinée à la production d'eau chaude pourrait bénéficier du crédit d'impôt qui lui était jusque là refusé.
• L'isolation thermique des parois opaques se voient quant à elles supprimer le crédit d'impôt de 40% qui leur était jusque là appliqué.
• La majoration de taux à 40% applicable aux matériaux d’isolation, parois vitrées, parois opaques, chaudières à condensation, et autres appareils de régulation de chauffage pour des logements construits avant le 1er janvier 1977 et dans les deux ans d’une transaction est supprimée !

Cette dernière modification, prenant complètement à contre-pied de la politique environnementale jusque là engagée, notamment en militant pour la rénovation énergétique des anciens bâtiments gros consommateurs d'énergie, suscite particulièrement l'incompréhension et l'indignation des professionnels du bâtiment : « Cette volte face est inattendue à quelques jours de la fin de l'année et dans un contexte économique où l'activité des travaux de bâtiment est essentiellement soutenue par la rénovation énergétique alors que les travaux neufs sont en chute libre ». C'est aussi les particuliers désireux de faire quelque chose pour leur porte-monnaie et la planète qui vont en patir...

Le Conseil d'Etat ayant retoqué une partie de la loi de finance, il faut attendre dans tous les cas la publication de la version approuvée au Journal Officiel pour connaitre la liste exhaustive des nouvelles mesures concernant le crédit d'impôt bien qu’il ne faille pas s’attendre malheureusement à de grandes modifications.

Ainsi, si le projet de loi de finances rectificative est définitivement adopté, ci-dessous les nouveaux taux de crédit d’impôt pour 2010 :

• Acquisition de chaudières à condensation : 15 % (au lieu de 25% ou 40%)
• Acquisition d'une PAC (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l'exception des pompes à chaleur géothermiques : 25 % (au lieu de 40%)
• Acquisition d'une PAC (autres que air/air) thermodynamiques : 40% (au lieu de 0%)
• Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques (concerne à priori tous les travaux relatifs à la pose, terrassement et matériel ; des précisions devront être apportées sur le texte de loi par l'administration sur le type et les caractéristiques des installations): 40 % (au lieu de 0%)
• Acquisition de chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses : 25 % (au lieu de 40%)
• Remplacement de chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses (sous réserve de la présentation d'une facture comportant la mention de la reprise, par l'entreprise qui a réalisé les travaux, de l'ancien matériel et des coordonnées de l'entreprise qui procède à sa destruction) : 40 % (L'administration devra préciser si le remplacement d'une cheminée à foyer ouvert par un poêle à bois rentre dans ce cas)
• Acquisition d’appareils de régulation de chauffage : 25 %
• Remplacement de parois vitrées (fenêtres, vitrages, isolants) : 15 % (au lieu de 25%)
• Isolation des parois opaques : 25 % (sur la pose et la main d'œuvre), mais suppression des 40% sur les logements antérieurs à 1977
• Acquisition d’équipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire, éolienne ou hydraulique : 50 %
• Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire : 50 %
• Suppression de la TVA réduite (5,5%) sur les climatiseurs au motif que la climatisation entraîne une augmentation des émissions de gaz à effet de serre (ce qui n’est pas faux !)

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt développement durable, les équipements, matériaux et appareils doivent répondre à des exigences de performances, c'est-à-dire correspondre à des normes minimales précisées dans les textes réglementaires (exemple un rendement supérieur à 70% pour les chaudières, poêles ou inserts à bois). L’installation doit être réalisée par un professionnel et une facture portant mention des caractéristiques requises dans l’arrêté doit être établie pour les services fiscaux. En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …), attention, le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques.

Le plafond des dépenses qui entrent en compte pour le crédit d'impôt ne change pas, s'appréciant sur 5 années consécutives (plafond glissant : par exemple si vous avez consommé 6.000€ du plafond en 2006 et 2.000€ en 2007, vous pourrez bénéficier à nouveau de 6.000€ en 2011 et 2.000€ en 2012). Le plafond s’élève à 8.000€ pour une personne seule et à 16.000€ pour un couple marié ou pacsé et soumis à une imposition commune. Ce montant est majoré de 400€ par personne à charge ou de 200€ en cas de garde partagée. Attention : ce montant n’est pas le montant maximum récupérable par crédit d’impôt mais le montant maximum des travaux éligibles. Par exemple, si un couple sans enfant décide de réaliser des travaux d’isolation thermiques pour un montant total de 20.000€, il pourra bénéficier de 25% de crédit d’impôt calculé sur le plafond de 16.000€ et non sur les 20.000€ de travaux. Il récupérera donc 4.000€. En cas de changement au niveau de l’état civil (mariage, divorce, décès) ou en cas de changement de résidence principale, le plafond se réinitialise à 0 quelque soit l’historique sur l’ancien foyer fiscal.

Pour demander à bénéficier du crédit d’impôt, la démarche administrative est très simple.il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de conserver soigneusement la facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux. Les contribuables qui déclarent leur impôt par Internet sont dispensés de l'envoi de la facture, devant être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.

Infos complémentaires sur le site de l’ADEME

Eco-PTZ : 15.000 prêts à taux zéro signés en trois mois

Mis en place tout juste en avril dernier, l’Éco-prêt à taux zéro rencontre un franc succès auprès des propriétaires immobiliers désireux d’améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Plus de 15.000 prêts ont ainsi déjà été signés. L'objectif du gouvernement est d'atteindre 100.000 éco-prêts en un an.

Pour rappel, l’éco-PTZ permet de financer jusqu’à 30.000 € de travaux d’amélioration énergétique d’un logement (résidences principales occupées ou mises en location, individuelles ou en copropriété). Tous les particuliers peuvent en bénéficier et il est d’une durée de 10 ans, durée pouvant être étendue jusqu’à 15 ans par la banque. Il vient en complément des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable.

Pour Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé de l’Urbanisme et du Logement, « L’Éco-prêt à taux zéro est un dispositif clé du plan bâtiment du Grenelle Environnement et un puissant levier pour réduire massivement nos émissions de CO2, sachant que 42 % de ces émissions proviennent des bâtiments. De plus, c’est un dispositif simple, lisible et accessible à tous sans conditions de ressources. Chacun pourra ainsi faire des économies très rapidement sur ses factures énergétiques ». De plus, le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable a mis à disposition des particuliers et des professionnels, sur son site internet www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique « Éco-prêt à taux zéro », une liste de questions réponses classées par thèmes.

Economie d'énergie : les locataires mis à contribution

Le gouvernement vient de préciser les modalités de la contribution des locataires qui pourra être réclamée par les propriétaires de logements qui réalisent des travaux d'économie d'énergie, suite au texte de loi « Boutin » adoptée en mars dernier (principe d’une contribution des locataires aux frais de rénovation dans la mesure où ils retiraient un avantage du fait de la réduction de leur facture énergétique après travaux). Les décrets seront soumis au Conseil d'Etat la semaine prochaine, et sans doute publiés en septembre. Cette mesure concrète, qui s’inscrit pleinement dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, permettra d’améliorer sensiblement la qualité de vie des locataires selon Jean Louis Borloo. Selon l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), 39% des ménages français sont locataires, et 74 % des logements locatifs ont été construits avant la première réglementation thermique de 1974, leur rénovation constituant donc une priorité.

Les bailleurs sociaux et privés auront le choix entre trois options pour faire contribuer leurs locataires aux frais de rénovation thermique. Cette participation serait plafonnée à 50% du montant des économies réalisées sur la facture énergétique. La première option, applicable uniquement pour les logements construits avant 1948, permettra au bailleur de réclamer jusqu’à 20€ par mois à son locataire durant 15 ans, un montant non révisable. Pour les logements plus récents, le bailleur aura la possibilité de demander à l’occupant des lieux de lui rétrocéder, après un audit thermique, 50% des sommes économisées. Une troisième option permettra d’appliquer la même mesure mais après établissement d’un simple diagnostic thermique (prise en compte de la consommation réelle du locataire, sur la base de ses factures des trois dernières années), moins onéreux pour le propriétaire que l’audit.

Pour le gouvernement, ce dispositif est gagnant/gagnant car le locataire verra sa facture énergétique baisser et le bailleur ne sera plus le seul à supporter le coût des travaux. Selon le texte, les locataires pourront s'opposer à la réalisation de travaux dans les parties privatives pendant le bail, mais pas dans les parties communes (comme l'installation de nouvelles chaudières collectives ou encore de l'isolation des combles en habitat collectif, votés par l'assemblée générale des copropriétaires). Mais une disposition du projet de loi Grenelle 2 prévoit que pour certains travaux, le dispositif soit étendu aux parties privatives, ce qui permettrait que les travaux sur les parties privatives des logements loués puissent être également votés par l'assemblée générale des copropriétaires s'ils sont d'intérêt collectif comme le changement des fenêtres pour une meilleure isolation.

Cette mesure a provoqué des réactions au sein des associations de locataires comme la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) qui ont aussitôt manifesté leur désapprobation. Elles ne sont pas opposées au principe d'un partage des dépenses liées aux économies d'énergie. En revanche, elles demandent un certain nombre de gardes fous contre les abus, craignant que les locataires n'aient pas trop leur mot à dire et que des bailleurs en profitent pour effectuer des grosses réparations. En outre, elles demandent à ce que ces dépenses supplémentaires pour le locataire puissent être intégrées dans les crédits d'impôts et dans le calcul des aides personnelles au logement.