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28 juin 2009

La Région Rhône-Alpes lance le Chèque Energie

cheque energie subvention aide region rhone alpes lyonLa Région Rhône-Alpes va lancer le 1er juillet le « Chèque énergie », dans le cadre de son Plan Energie adopté en 2005 visant au développement des énergies renouvelables et à la maîtrise de la consommation énergétique dans la région. Le « Chèque Energie » est une subvention permettant aux particuliers de régler une partie de leur facture d'installation d'équipements dédiés aux énergies renouvelables.

Selon le conseil régional Rhône-Alpes, un numéro Cristal (0 969 322 169) et une page sur le site de la Région (chequeenergie.rhonealpes.fr) seront bientôt disponible. Ainsi tout Rhônalpin, entrant dans les conditions d'éligibilité, pourra adresser une demande de « Chèque Energie » pour l'installation d’un équipement utilisant les énergies renouvelables :
  • Chauffe-Eau Solaire Individuel CESI : 300 €
  • Système Solaire Combiné SSC : 1000€
  • Chaudière automatique au bois : 1000€

La région annonce un délai de seulement 10 jours pour recevoir le « Chèque Energie » nominatif. En 2009, ce sont près de 3.000 foyers qui devraient bénéficier d'une aide énergie renouvelable en Rhône-Alpes.

20 juin 2009

La Région Rhône-Alpes valorise son secteur bois

La Fédération Forêt Bois Rhône-Alpes (FIBRA) vient de signer avec la Région Rhône-Alpes une convention de partenariat et d’objectifs pour la période 2009-2013, prévoyant un engagement financier de la région 1,6 millions d’euros supplémentaire par an pour la filière-bois sur la période.

La région souhaite ainsi renforcer en priorité le secteur du bois énergie, et l'organisation de la filière biomasse forestière. En outre, la pérennité et le renouvellement de la ressource à long terme, en particulier en montagne, figurent aussi dans les objectifs.

Pour information, la forêt en Rhône-Alpes, avec 1,3 million d’hectares, est la deuxième région forestière de France.

17 juin 2009

Plus de 10.000 prêts à taux zéro signés en 2 mois !

eco pret taux zero ptz credit d'impot.jpgLe ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé que plus de 10.000 prêts à taux zéro ont été signés en deux mois : « Je pense que nous allons aller beaucoup plus vite que prévu, estime le ministre d'Etat, puisque nous avions tablé sur 100.000 prêts sur les douze premiers mois » a-t-il confié au journal les Echos.

Pour rappel, les éco-prêts à taux zéro sont destinés au financement de travaux d'économie d'énergie, dans la limite de 30.000 euros sans aucune condition de ressource. Pour obtenir un éco-PTZ, il faut faire réaliser un bouquet de travaux d’au moins 2 améliorations énergétiques (chauffage et vitrage par exemple).

Mais, méthode moins utilisée, il est aussi possible de faire réaliser une seule amélioration énergétique en passant par un bureau d'études thermiques. Ainsi, vous pouvez bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro sans vous lancer forcément dans un bouquet de travaux (de nombreuses personnes ont par exemple déjà isolé et changé les fenêtres de leur maison et souhaitent seulement passer à un chauffage économique et écologique. Le coût d’une étude thermique est d’environ 700 euros mais cette somme peut aussi être intégrée dans l’écoprêt.

18 avril 2009

Les premiers éco-prêts à taux zéro ont été signés

Suite à la publication des textes officiels le 31 mars dernier, les cinq premiers éco-prêts à taux zéro ont été signés jeudi dernier en présence de Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, dans une agence Banque Populaire de Gif-sur-Yvette dans l’Essonne.

Pour rappel, tous les particuliers peuvent bénéficier de l’éco-PTZ pour des projets dans leurs résidences principales, y compris les copropriétés et les logements mis en location. D’une durée de 10 ans, pouvant être étendue jusqu’à 15 ans par la banque, il permet de financer jusqu’à 30.000€ de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique (Changement de chaudière, isolation des façades, isolation du toit…) pour des logements construits avant 1990.

13 avril 2009

Guide pratique Eco-prêt à taux Zéro et Crédit d’Impôt

La CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) vient d’éditer un petit guide pratique à destination première des professionnels sur l'Éco-PTZ, le crédit d'impôt et le prêt Livret de Développement Durables (prêt LDD), mais qui pourra aussi très bien convenir aux consommateurs finaux. Ces 3 dispositifs fiscaux auxquels les ménages ont potentiellement accès pour réaliser des travaux de rénovation visant à améliorer la performance énergétique de leur logement à l’aide d’équipements économes en énergie. Ce guide pratique présente notamment les conditions d'éligibilité, les montants et le type de travaux concernés.

« Nous comptons sur ce guide pratique pour permettre aux 356.000 artisans du secteur de se faire les relais de l'éco-prêt à taux zéro au plan local et assurer son succès auprès de leurs clients », explique Jean Lardin, président de la CAPEB.

Le guide sera disponible dans toutes les CAPEB départementales dans les prochains jours. Mais vous pouvez dès à présent le télécharger sur le site web de la CAPEB.


31 mars 2009

Eco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ : Lancement officiel !

Les textes relatifs à l’éco-prêt à taux zéro, trois décrets et un arrêté, ont été publiés au Journal Officiel aujourd’hui. Ils officialisent juridiquement les caractéristiques de l'« éco-PTZ », tel que présentées le 26 février dernier par les ministres de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, Jean-Louis Borloo, du logement, Christine Boutin, et la secrétaire d'état à l'Ecologie, Chantal Jouanno. Ils autorisent ainsi les banques (BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d'Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel (via la FBF), La Banque Postale, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Solféa, Domofinance) à débuter sa distribution dès demain et marquent l'entrée du dispositif dans sa phase opérationnelle.

Pour rappel, l’éco-prêt à taux zéro (d'une durée de dix ans, pouvant être étendue jusqu'à 15 ans par la banque) constitue une des mesures phares du Grenelle Environnement. Tous les particuliers, sans condition, peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro dans leurs résidences principales, y compris les copropriétés et les logements mis en location, pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990.

Il permet de financer jusqu’à 30.000€ de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement et est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment le crédit d’impôt Développement Durable (seulement en 2009-2010 et pour les ménages dont les ressources n'excèdent par 45.000€), les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.

Les opérations sont éligibles si elles mettent en œuvre un « bouquet de travaux » (permettant l’amélioration très sensible de l'efficacité énergétique et environnementale du logement) ou s'il s'agit de travaux permettant d'atteindre une performance globale minimale : installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies nouvelles (chaudière à condensation, pompe à chaleur,…) ou renouvelables (chaudière à pellets bois, installation solaire,…) changement des fenêtres, isolation de la toiture…

L’éco-prêt à taux zéro, par une solution de financement complète, devrait ainsi constituer une formidable promotion de la rénovation thermique et des économies d’énergie, tout en relançant nous l’espérons aussi le secteur du bâtiment.

Pour en savoir plus :
9 mars 2009

Energies Renouvelables : les aides de la Région Rhône-Alpes

Dans le cadre de son Plan régional de développement des énergies renouvelables et de maîtrise de l’énergie, la Région Rhône-Alpes soutient les particuliers qui souhaitent installer un chauffe eau solaire, un système solaire combiné ou une chaudière automatique au bois.

Les subventions accordées sont soumises à des conditions d’éligibilité.

Type d'installation

Montant des aides

Conditions d'éligibilité

Chauffe Eau Solaire Individuel (CESI)

Forfait de 300€

  • Installateur Qualisol
  • Matériel référencé sur les listes établies par l'association ENERPLAN
  • Revenus annuels fiscaux inférieurs au plafond de ressources du prêt à taux 0%

Système Solaire Combiné Individuel (SSCI)

Forfait de 1000€

  • Installateur Qualisol Combi
  • Matériel référencé sur les listes établies par l'association ENERPLAN
  • Revenus annuels fiscaux inférieurs au plafond de ressources du prêt à taux 0%

Chaudière individuelle automatique au bois

Forfait de 1000€

  • Installateur Qualibois Auto
  • Normes NF EN 303.5 ou EN 12809
  • Revenus annuels fiscaux inférieurs au plafond de ressources du prêt à taux 0%

Les plafonds de ressources du Prêt à Taux 0% applicables aux aides régionales « énergies renouvelables » sont définis ci dessous :

Nombre de personnes par foyer

Revenus annuels fiscaux de référence (ligne 25 de votre avis d'impôt sur les revenus)

1 personnes

23 688 €

2 personnes

31 588 €

3 personnes

36 538 €

4 personnes

40 488 €

5 personnes et +

44 425 €


Comment obtenir l'aide régionale ?
  • Envoyez votre dossier de demande de subvention au Conseil Régional, et ce avant d’engager vos travaux d’installation
  • Si vous dossier est incomplet, il ne sera pas enregistré et il vous sera renvoyé.
  • Si votre dossier est complet, vous recevrez un accusé de réception. Vous pourrez alors démarrer vos travaux.
  • Dans un délai indicatif d’environ 5 mois (nécessaire à l’instruction de votre demande et à son examen en commission), vous recevrez en cas de décision favorable un arrêté attributif de subvention.
  • Après avoir reçu cet arrêté, vous adresserez l’original de votre facture acquittée pour percevoir votre subvention.

Comment constituer votre dossier ?

Votre dossier de demande de subvention doit comporter l’ensemble des pièces suivantes :

  • Une lettre de demande de subvention signée adressée à Monsieur le Président de la Région en faisant apparaître explicitement l’adresse du projet.
  • Un Relevé d’Identité Bancaire (agrafé): au même Nom et Prénom que le demandeur et que ceux apparaissant sur le devis et ultérieurement sur la facture.
  • Un Devis de l’installation avec une distinction des coûts matériel / main d’œuvre et indiquant :
    - Pour le solaire thermique (CESI et SSCI) : la surface, la marque, le modèle et la référence Enerplan.
    - Pour les chaudières bois: la marque et la puissance.
  • La Référence « Qualisol », « Qualisol Combi » ou « Qualibois Auto » de l’installateur.
  • La copie complète de l’avis d’imposition sur les revenus de l’année 2007 de l’ensemble des personnes vivant au foyer.
  • La Fiche descriptive de votre projet d’installation (Chauffe eau solaire, Chaudière automatique au bois, Système solaire combiné individuel)

Une demande peut être faite au titre de votre résidence principale et/ou secondaire.

Où adresser votre dossier ?

Région Rhône Alpes
Direction Environnement Energie
78 route de Paris BP19
69751 CHARBONNIERES LES BAINS CEDEX
Téléphone : 04 72 59 56 80
Télécopie : 04 72 59 47 23

27 février 2009

Eco PTZ (Prêt Taux Zéro) : le guide pour les particuliers

Cet éco-prêt, dont les modalités de mise en œuvre ont été présentées ce jeudi par le Ministre de l’environnement Jean-Louis Borloo, sera disponible dès le 1er avril auprès de certains organismes : BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d'Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel, La Banque Postale, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Solféa, Domofinance.

Il est destiné à financer les travaux d’isolation et de rénovation thermique pour améliorer la performance énergétique des logements anciens des particuliers, qui pourront alors bénéficier d’un prêt à taux zéro plafonné à 30.000 € sur une durée pouvant atteindre 15 ans (10 + 5). L'éco-prêt permettra de financer les travaux d'économies d'énergie mais aussi leurs éventuels frais induits. L'opération aura un triple avantage : réduire les émissions de CO2, alléger la facture énergétique des ménages et créer des emplois. Les premiers travaux de rénovation thermique financés par l’éco-prêt à taux zéro pourront être réalisés dès le printemps 2009.

Tous les particuliers peuvent en bénéficier, sans conditions de ressources, a souligné Jean-Louis Borloo. Il concerne aussi bien les copropriétés que les propriétaires occupant, bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale. Les résidences secondaires sont exclues.

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. Les travaux concernant l'installation d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie pourront également bénéficier du prêt à taux zéro à hauteur de 10.000 euros.

Un « bouquet de travaux » éligible à l'éco-prêt à taux zéro, est un ensemble de travaux cohérents, réaliser par un ou des professionnels, dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement.

Il faut faire des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :
  • Isolation performante de la toiture.
  • Isolation performante des murs donnant sur l'extérieur.
  • Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur.
  • Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS).
  • Installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables (solaire, bois, géothermie..).
  • Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Ou un ou des travaux recommandés par un bureau d’étude thermique qui permettront d’atteindre une performance globale minimale pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes :
  • Si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m2/an, il faudra atteindre, après travaux, une consommation d'énergie inférieure à 150 kWhEP/m2/an. (kWhEP = Consommations énergétiques en Energie Primaire c'est à dire pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement)
  • Si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m2/an, il faudra atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m2/an.

L'éco-prêt à taux zéro finance aussi :
  • La fourniture et la pose de nouveaux ouvrages sous réserve que l'équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises.
  • Les travaux induits indissociables : reprise d'électricité, installation d'un système de ventilation…
  • Les frais de maîtrise d'œuvre : architecte, bureau d'étude thermique…
  • Les frais éventuels d'assurance.

Ainsi, peuvent bénéficier de l'éco-PTZ :
  • le propriétaire d’une maison individuelle de 1970 qui fait réaliser une étude thermique et procède à l'installation d'une pompe à chaleur pour le chauffage en remplacement d’une vieille chaudière fioul,
  • l'occupant d’un appartement qui fait réaliser le remplacement des fenêtres et de son ancienne chaudière par une chaudière à condensation,
  • la copropriété qui fait réaliser l'isolation de la toiture de l'immeuble, et le remplacement de l'ancienne chaudière collective par un chauffage collectif utilisant une chaudière collective au bois, ou par une chaudière collective à condensation au gaz,

L'éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30.000 € de travaux. En pratique si votre bouquet de travaux se compose de deux travaux, vous avez droit à 20.000 € maximum. Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous améliorez la consommation d'énergie de votre logement, vous avez droit à 30.000 € maximum. La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut toutefois vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu'à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement, elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.

Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n'excède pas 45.000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s'il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d'impôt développement durable. L'éco-prêt à taux zéro est aussi cumulable avec les aides de l'agence nationale de l'habitat et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation. Vous pouvez aussi panacher : obtenir un éco-prêt à taux zéro pour un bouquet de travaux et faire installer hors prêt un équipement bénéficiant d'un crédit d'impôt.

Seules les banques ayant signé une convention avec l'Etat pourront diffuser l'éco-prêt à taux zéro. Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro auprès d'une banque, vous devez faire remplir un formulaire type de devis de travaux par l'entrepreneur que vous aurez choisi. Ce formulaire sera téléchargeable sur le site de l'ADEME, rubrique « Financez vos projets ». Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées. Attention, un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement. Nous vous recommandons donc de grouper si cela vous est bien entendu possible, un maximun de travaux d'amélioration qui vous permettre d'emprunter le maximum prévu par la loi pour votre logement.