Crédit d’impôt 2013 développement durable (CIDD)

Vers le nouvel article sur le guide du CIDD 2014

Finalement, aucune modification significative n’a été apportée par la loi de finances 2013 (ou la loi de finances rectificative 2012) concernant les taux du crédit d'impôt développement durable. Les seules évolutions sont donc celles déjà prévues par les textes précédents. La loi n° 2012-1509  de finances pour 2013 a été promulguée le 29 décembre 2012 dernier (publiée au JO du 30 décembre 2012) et la loi  n° 2012-1510  de finances rectificative pour 2012 a été promulguée le 29 décembre également (JO du 30 décembre 2012) (LFR 2012).

En revanche, à compter du 1er janvier 2013, seule une habitation principale située dans un immeuble achevé depuis plus de 2 ans pourra bénéficier du crédit d’impôt, pour toutes les catégories de dépenses concernées, notamment par le fait que la nouvelle réglementation thermique (RT2012) est entrée en vigueur pour les logements neufs.

Dans le domaine du chauffage et de l'eau chaude sanitaire (ECS), avec par exemple chaudière à condensation, pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique, chaudière à granulés bois, solaire thermique, ... le dispositif du crédit d’impôt développement durable prend la forme suivante pour 2013 :

	2012	2013	2013 si bouquet de travaux
Chaudière à condensation (gaz ou fioul)	10%	10%	18%
Régulations	15%	15%	23%
Solaire thermique	32%	32%	40%
Pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l'exception des pompes à chaleur géothermiques	15%	15%	23%
Pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques (Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire)	26%	26%	34%
Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur	26%	26%	34%
Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques	26%	26%	34%
Chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses :	-	-	-
- cas général	15%	15%	23%
- en cas de remplacement des mêmes matériels	26%	26%	34%
Chaudières à micro-cogénération gaz P<=3KVA	17%	17%	26%

Télécharger le tableau complet des crédits d'impôt 2013

En outre, les caractéristiques techniques des parois vitrées pour obtenir le crédit d'impôt sont depuis le 1er janvier 2013 plus exigeantes :

- Fenêtre ou porte-fenêtre : avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 watt par mètre carré Kelvin (W/m².K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3, ou avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin (W/m².K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36.

- Doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 W/m².K et, à partir du 1er janvier 2013, le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32.

Enfin pour rappel, le taux pour la TVA réduite, qui est passé récemment de 5,5 à 7% pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans et les opérations d'accession sociale, sera de nouveau relevé au 1er janvier 2014 à 10% (LFR 2012).

Prime à la casse 2012 pour les chaudières fioul et bois

Plus des deux tiers des français se chauffent au fioul, au gaz et au bois, avec un parc de 18 millions de chaudières. Environ un million de chaudières fioul ont par ailleurs plus de 15 ans, et près de 6 millions de logements étaient chauffés au bois en 2009.

Ainsi, La FF3C (Fédération française des combustibles, carburants et chauffage) avec le concours de l’état, renouvelle, du 1er juillet au 31 décembre 2013, la prime à la casse des chaudières fioul déjà lancée l'année passée. Cette année, les chaudières bois sont elles aussi incluses au dispositif afin de renouveler le parc installé, en partenariat avec le Syndicat des Energies Renouvelables (le SER). Ce dispositif a clairement pour objectif premier d’aider les français à réduire durablement leur facture de chauffage par l’installation d’une chaudière plus performante, et de réduire les émissions de CO2 prévu par le Grenelle Environnement.

Les distributeurs de fioul domestique et de bois de chauffage, devant engager des actions limitant les consommations (certificats d'économie d’énergie), offrent par l’intermédiaire d’un installateur chauffagiste de 120 à 400 euros pour le remplacement d'une ancienne chaudière ou pour le remplacement d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle à bois, insert, foyer fermé...) de plus de 15 ans par un nouveau appareil plus performant et moins polluant :

• 120 € au moins pour l’installation d’une chaudière fioul basse température ou d’un appareil au bois indépendant ;
• 350 € au moins pour l’installation d’une chaudière fioul à condensation ;
• 400 € au moins pour l’installation d’une chaudière à bois buches ou granulés.

Sachez enfin que vous pouvez aussi profiter avec Viessmann et la banque Solféa d’un financement attractif à partir de 130€/mois vous permettant d’installer une solution fioul condensation performante (chaudières Vitorondensou Vitoladens), et ainsi réaliser des économies d’énergie importante tout en maîtrisant votre budget (plus d’info : http://www.banquesolfea.fr/espace-particuliers/offres-services/tous-nos-prets/pret-efficience-fioul-viessmann.html).

Conduits shunt : solutions lors du remplacement des chaudières

La réglementation des bâtiments existants (arrêté du 3 mai 2007) impose désormais, en cas de changement de la chaudière, la mise en place à minima d’un générateur dont le rendement correspond à un appareil « basse température », l’utilisation d’un appareil de type standard restant possible sous réserve de justifier d’une impossibilité technique.

Mais lorsque les logements sont équipés de chaudières individuelles raccordées sur des conduits collectifs type « shunt » qui se rencontrent fréquemment dans les immeubles construits entre 1955 et 1970. En effet, les fumées des appareils à gaz condensant à une température comprise entre 55 et 57°C, des désordres peuvent alors survenir dans le conduit collectif : infiltrations au niveau des logements, usure prématurée du conduit due au ruissellement des condensats acides. C’est pourquoi la partie 2 de la NF DTU 24.1 interdit le raccordement des chaudières basse température ou à condensation sur les conduits collectifs existants à départ individuel (type shunt), hors procédé spécifique de réhabilitation faisant l’objet d’un avis technique ou d’un document technique d’application.

Ainsi, il existe plusieurs solutions pour répondre à cette problématique permettant aux clients de bénéficier de chaudières performantes :

• Remplacement de la chaudière existante par une chaudière standard, dont le rendement a été ramené à un niveau acceptable pour répondre à la problématique « shunt », bien que cette solution reste provisoire car une future directive pourrait bientôt interdire la commercialisation de telles chaudières.
• Pose d’une chaudière étanche en ventouse horizontale (type C13) ou verticale (type C33), permettant la possibilité d’installer des chaudières performantes (condensation), sans risque de refoulement des produits de combustion dans le logement ou interférence avec la VMC. Le conduit shunt est alors réutilisé pour remplir uniquement la fonction d’extraction de l’air vicié, avec chemisage du conduit si nécessaire.
• Raccordement de chaudière (de type C4) sur un conduit 3Cep extérieur, les appareils gaz étant raccordés au conduit collectif par des conduits individuels concentriques, avec les mêmes avantages que pour les chaudières en ventouse.
• Raccordement de chaudière (de type C4) sur un conduit 3Cep intérieur, le conduit d’évacuation étant situé à la place du conduit shunt.
• Création d’un 3Cep dans le conduit shunt existant, procédé permettant la rénovation des conduits de fumées collectifs existants en introduisant une chemise souple à base de matériaux composites à l’intérieur du conduit existant (procédé « Furanflex » de la société Kompositube). La mise sous pression de vapeur permet à la chemise souple de se gonfler, et après durcissement, de constituer un conduit rond sans joint ni emboitement, étanche aux fumées et aux condensats. En configuration C4, le conduit d’amenée d’air est l’espace annulaire entre le tubage et le conduit maçonné, en configuration C8, le conduit d’amenée d’air est séparé. Il existe aussi des systèmes d’introduction d’un conduit en matériau synthétique directement dans le conduit shunt. La mise en œuvre de ces solutions est délicate et nécessite des équipements appropriés.
  

Tous ces procédés permettent donc l’évacuation de gaz de combustion dont la température est inférieure à 160°C, autorisant ainsi le raccordement de chaudières basse température et condensation.

Percement de ventouse pour chaudière gaz en copropriété

Que ce soit pour une hotte de cuisine ou une chaudière gaz (notamment pour les modèles condensation), si vous devez percer le mur extérieur pour évacuer les fumées, vous devez obtenir l’autorisation de la copropriété.

En effet, vos travaux concerneront le mur porteur qui est une partie commune de l’immeuble et qui modifiera l’aspect extérieur du bâtiment.

Vous devez faire mettre par le syndic votre projet à l’ordre du jour de l’assemblée des copropriétaires. Il faudra ensuite recueillir l’assentiment de la moitié de les tous les copropriétaires de l’immeuble (majorité absolue de l’article 25 de la loi du juillet 1965). Si une ventouse a déjà été autorisée sur le même mur par la copropriété, elle ne peut alors vous être refusée, sauf cas particuliers ou impossibilités techniques (normes gaz).

Diagnostics de Performance Energétique : non fiables !

L'association UFC-Que-Choisir vient de présenter ce jour une nouvelle étude sur la pertinence des DPE (Diagnostic de Performance Energétique). D’après elle, le classement d’un logement présente toujours (une étude similaire avait été menée en 2008) un caractère aléatoire. Ainsi sur 4 maisons visitées par 16 diagnostiqueurs, une seule s’est vue attribuer la même étiquette énergétique ! Deux maisons ont été classées dans pas moins de 3 classes énergétiques différentes et une a été classée dans 2 étiquettes différentes. Un des logements se retrouve donc soit en C, en D ou en E, avec une estimation de consommation de 134 à 244 kWh/m2.an, pour une facture annuelle variant de 1.000 à 1.800 euros !

Cela nous ne surprend aucunement chez ELYOTHERM. Habitués à rendre visite à de nombreux particuliers venant d’acheter un bien immobilier et souhaitant notamment rénover leur installation de chauffage, nous sommes le plus souvent complètement en décalage avec nos propres bilans thermiques. Heureusement, bien souvent les clients semblent aussi conscients du peu de fiabilité à accorder à ces DPE et nous font confiance.

Malgré tout, c’est quand même ces mêmes DPE qui doivent aujourd’hui obligatoirement figurés depuis le 1er janvier 2011 dans toute annonce de vente ou de location, et qui peuvent donc influencer l’acte d’achat, sachant également que le DPE conditionne le montant du nouveau prêt à taux zéro. On comprend alors mieux pourquoi certains vendeurs ou loueurs peuvent être tentés de faire passer plusieurs diagnostiqueurs pour obtenir le meilleur DPE ! En outre, le Diagnostic de Performance Energétique est pour l’instant le seul à ne pas avoir de valeur juridique, aucunement opposable entre l'acheteur et le vendeur, contrairement aux autres diagnostics (diagnostic gaz par exemple) exigés lors d'une transaction immobilière.

Retour du cuivre pour la réalisation des planchers chauffants

Très utilisé dans les années 70 lors de l’apparition des premiers planchers chauffants, le cuivre, matériau noble, aux qualités éprouvées, revient aujourd’hui dans la réalisation d’une nouvelle génération de chauffage par le sol en totale rupture avec les anciens systèmes, avec possibilité d’être mise en œuvre aussi en rénovation. Les planchers chauffants basse température (PCBT) en tubes de cuivre affichent ainsi des performances inégalées en termes de confort et d’économies d’énergie par rapport à ses homologues en matériaux de synthèses (PER) ou rayonnant électrique (PRE), avec des atouts non négligeables comme performance énergétique, confort, fiabilité, durabilité, et surtout peu d’entretien.

Le plancher chauffant est aujourd’hui l’un des modes de diffusion de la chaleur le plus agréable, en fournissant une chaleur douce, stable et homogène, grâce à leur surface d’émission de chaleur qui couvre la totalité du sol, avec possibilité de réglage pièce par pièce, éliminant les inconvénients des chauffages classiques : matelas d’air chaud au plafond, température de sol basse, air trop sec, écarts de températures importants.

Idéalement associé à un générateur basse température (chaudière à condensation, pompe à chaleur, système solaire combiné, …), un plancher chauffant basse température en cuivre est composé de tubes de cuivre posés en serpentin sous le revêtement de sol où circule un fluide qui transmet sa chaleur à la dalle. Comme les tubes sont en cuivre, la conductivité thermique de ce métal, 1.000 fois plus conducteur qu’un matériau de synthèse limite les déperditions et améliore considérablement la performance énergétique du système, permettant de diminuer la consommation d’énergie liée au chauffage d’une habitation de l’ordre de 15%., tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre.

En outre, l’inertie thermique des planchers chauffants en cuivre est considérablement réduite, la grande conductivité du cuivre évitant le déphasage souvent observé avec certains planchers chauffants. Le PCBT cuivre permet aussi le rafraichissement d’été.

Enfin, un PCBT cuivre, au contraire d’un PCBT en PER n’entraîne aucun coût de maintenance spécifique (désembouage régulier, traitement inhibiteur), grâce aux propriétés naturelles du cuivre telles que barrière anti oxygène, coefficient de dilatation très faible, matériau antibactérien évitant le développement de bactéries susceptibles d’obstruer le réseau, propriétés garantissant la fiabilité et la longévité de l’installation.

Les PCBT en tubes de cuivre ne cessent d’être optimisés et sont aujourd’hui aussi disponibles pour la rénovation avec des coûts d’installation au m² très compétitifs, et sont compatibles avec un revêtement type carrelage ou parquet.

+ d’infos : www.cuivre.org

Vidéo

Marché de la rénovation énergétique en quelques chiffres

65% du parc existant ont été construits avant la première réglementation thermique. C’est donc près de 31 millions de logements (dont un peu plus de 25,5 millions de résidences principales) qui sont à entretenir ou à rénover : 58,5% des résidences principales ont été construites avant 1975. Au sein du parc des résidences principales, 500.000 logements sont sans confort (sans WC intérieur et/ou sans installation sanitaire). Enfin, 3,2 millions de logements n’ont pas d’installation de chauffage central.

On estime ainsi à 25.000 euros le montant moyen à investir pour rendre performante une maison de 120m2 datant des années 80 et atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement, soit 600 milliards d’euro HT de travaux d’ici à 2050.

Eco-PTZ : 15.000 prêts à taux zéro signés en trois mois

Mis en place tout juste en avril dernier, l’Éco-prêt à taux zéro rencontre un franc succès auprès des propriétaires immobiliers désireux d’améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Plus de 15.000 prêts ont ainsi déjà été signés. L'objectif du gouvernement est d'atteindre 100.000 éco-prêts en un an.

Pour rappel, l’éco-PTZ permet de financer jusqu’à 30.000 € de travaux d’amélioration énergétique d’un logement (résidences principales occupées ou mises en location, individuelles ou en copropriété). Tous les particuliers peuvent en bénéficier et il est d’une durée de 10 ans, durée pouvant être étendue jusqu’à 15 ans par la banque. Il vient en complément des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable.

Pour Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé de l’Urbanisme et du Logement, « L’Éco-prêt à taux zéro est un dispositif clé du plan bâtiment du Grenelle Environnement et un puissant levier pour réduire massivement nos émissions de CO2, sachant que 42 % de ces émissions proviennent des bâtiments. De plus, c’est un dispositif simple, lisible et accessible à tous sans conditions de ressources. Chacun pourra ainsi faire des économies très rapidement sur ses factures énergétiques ». De plus, le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable a mis à disposition des particuliers et des professionnels, sur son site internet www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique « Éco-prêt à taux zéro », une liste de questions réponses classées par thèmes.