Crédit d’impôt 2014 développement durable (CIDD)

Attention ! mise à jour du CIDD au 01/09/2014 - voir l'article.

La loi de finances 2014 a été adopté le 19 décembre dernier avec à nouveau de nombreux changements au niveau des aides accordées aux ménages réalisant des travaux d’économies d’énergie, notamment au niveau des taux du crédit d'impôt développement durable ou « CIDD »

Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. Ainsi toutes les personnes physiques réalisant certains travaux dans leur résidence principale peuvent bénéficier du Crédit d'Impôt Développement Durable comme les propriétaires (y compris pour les travaux collectifs, mais déduction selon leur quote-part), les locataires et les occupants à titre gratuit.

Retrouvez ci-après le guide complet sur le crédit d’impôt développement durable pour 2014.

Les appareils électroménagers les plus consommateurs

L'électricité est en général un poste de dépenses importantes dans la consommation d'énergie totale d’un ménage. Un foyer moyen composé de 2,3 personnes a ainsi une consommation électrique moyenne équivalente à une dépense d'environ 300 euros annuels hors chauffage. Si ce ménage moyen se chauffe aussi intégralement à l’électricité, la facture s'élèvera alors à environ 1.400 euros annuels.

La consommation moyenne instantanée d'un ménage français en été est d'environ 400 watts. Mais des disparités importantes existent : lorsqu'un ménage énergivore consomme environ 900 watts, un ménage sobre n'en consomme que 100 : ainsi, les 25% de ménages français les plus énergivores représentent 50% de la consommation des particuliers, quand les 25% les plus sobres n’en consomment que 5% ! Même si l'impact d'équipements très fortement consommateurs d'électricité (chauffage électrique, chauffe-eau électrique, climatisation et piscines) n'est pas pris en compte, la consommation des 20% les plus énergivores et des 20% les moins énergivores varie encore de 1 à 6.

CIDD 2014 : vers une disparition programmée du crédit d’impôt développement durable !

Le crédit d’impôt développement durable 2014 (CIDD) devrait être considérablement simplifié, mais surtout réduit pour les dépenses engagées pour les travaux de rénovation énergétique à compter du 1er janvier 2014.

Selon le nouveau projet de loi des finances dévoilé le 25 septembre dernier par le Ministère de l’Economie et les rumeurs se faisant de plus en plus insistantes, il ne subsistera plus que 2 taux de crédit d’impôt (au lieu de 10 actuellement !) : 15% pour des équipements installés isolément, 25% pour certaines dépenses réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux éligibles (au minimum 2). Autant dire qu’il ne vous reste que quelques jours pour entamer vos travaux de rénovation et obtenir une déduction sur vos prochains impôts sur le revenu !

DAAF : Tout ce que vous devez savoir !

Attention ! article mise à jour au 20/10/2014 - voir nouvel article.

A compter du 8 mars 2015, tous les logements devront être équipés d’au moins un DAAF normalisé, c’est-à-dire conforme à la norme NF EN 14604 et muni du marquage CE.

Concrètement, un DAAF (Détecteur Avertisseur autonome de Fumée) doit être capable de détecter les fumées produites dès le début d’un incendie et émettre immédiatement un signal sonore suffisant fort pour permettre de réveiller une personne du logement qui serait endormie.

Le disconnecteur : dispositif indispensable et obligatoire

La réglementation, issue notamment du règlement sanitaire départemental, impose qu’une installation de chauffage ne puisse polluer le réseau d’eau potable public ou un réseau privé collectif en amont, destinée donc à la consommation humaine, par un quelconque retour d’eau polluée vers ce dernier. 

Ceci pourrait, en particulier, se produire au niveau du système de remplissage de l’installation. Or le circuit de chauffage contient en effet de l’eau non potable, voir potentiellement fort dangereuse pour la santé, avec un mélange de boues, de produits chimiques (inhibiteur de corrosion), d’antigel, mais aussi potentiellement de bactéries …