Dans le cadre de son Plan régional de développement des énergies renouvelables et de maîtrise de l’énergie, la Région Rhône-Alpes soutient les particuliers qui souhaitent installer un chauffe eau solaire, un système solaire combiné ou une chaudière automatique au bois.
Les subventions accordées sont soumises à des conditions d’éligibilité.
Type d'installation | Montant des aides | Conditions d'éligibilité |
Chauffe Eau Solaire Individuel (CESI) | Forfait de 300€ | |
Système Solaire Combiné Individuel (SSCI) | Forfait de 1000€ | Installateur Qualisol Combi Matériel référencé sur les listes établies par l'association ENERPLAN Revenus annuels fiscaux inférieurs au plafond de ressources du prêt à taux 0%
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Chaudière individuelle automatique au bois | Forfait de 1000€ | Installateur Qualibois Auto Normes NF EN 303.5 ou EN 12809 Revenus annuels fiscaux inférieurs au plafond de ressources du prêt à taux 0%
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Les plafonds de ressources du Prêt à Taux 0% applicables aux aides régionales « énergies renouvelables » sont définis ci dessous :
Nombre de personnes par foyer | Revenus annuels fiscaux de référence (ligne 25 de votre avis d'impôt sur les revenus) |
1 personnes | 23 688 € |
2 personnes | 31 588 € |
3 personnes | 36 538 € |
4 personnes | 40 488 € |
5 personnes et + | 44 425 € |
Comment obtenir l'aide régionale ? - Envoyez votre dossier de demande de subvention au Conseil Régional, et ce avant d’engager vos travaux d’installation
- Si vous dossier est incomplet, il ne sera pas enregistré et il vous sera renvoyé.
- Si votre dossier est complet, vous recevrez un accusé de réception. Vous pourrez alors démarrer vos travaux.
- Dans un délai indicatif d’environ 5 mois (nécessaire à l’instruction de votre demande et à son examen en commission), vous recevrez en cas de décision favorable un arrêté attributif de subvention.
- Après avoir reçu cet arrêté, vous adresserez l’original de votre facture acquittée pour percevoir votre subvention.
Comment constituer votre dossier ?
Votre dossier de demande de subvention doit comporter l’ensemble des pièces suivantes :
- Une lettre de demande de subvention signée adressée à Monsieur le Président de la Région en faisant apparaître explicitement l’adresse du projet.
- Un Relevé d’Identité Bancaire (agrafé): au même Nom et Prénom que le demandeur et que ceux apparaissant sur le devis et ultérieurement sur la facture.
- Un Devis de l’installation avec une distinction des coûts matériel / main d’œuvre et indiquant :
- Pour le solaire thermique (CESI et SSCI) : la surface, la marque, le modèle et la référence Enerplan.
- Pour les chaudières bois: la marque et la puissance. - La Référence « Qualisol », « Qualisol Combi » ou « Qualibois Auto » de l’installateur.
- La copie complète de l’avis d’imposition sur les revenus de l’année 2007 de l’ensemble des personnes vivant au foyer.
- La Fiche descriptive de votre projet d’installation (Chauffe eau solaire, Chaudière automatique au bois, Système solaire combiné individuel)
Une demande peut être faite au titre de votre résidence principale et/ou secondaire.
Où adresser votre dossier ?
Région Rhône Alpes
Direction Environnement Energie
78 route de Paris BP19
69751 CHARBONNIERES LES BAINS CEDEX
Téléphone : 04 72 59 56 80
Télécopie : 04 72 59 47 23