TVA réduite à 5,5% et 10% : mode d’emploi !

Au 1er janvier 2014, les taux de TVA applicables aux équipements et travaux de rénovation ont été modifiés. Il existe dorénavant 3 taux de TVA applicables :

1. Un taux normal à 20% (anciennement 19,6%) qui s'applique à la majorité des biens et des prestations de service ne faisant pas l'objet de conditions particulières pour l’application d'un taux réduit ou intermédiaire.
2. Un taux intermédiaire à 10% (anciennement 7%) qui s'applique aux travaux de rénovation et aux prestations de service non éligibles au taux réduit (voir ci-dessous) mais bénéficiant de conditions particulières pour des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans comme le remplacement d’un chauffe-eau électrique.
3. Un taux réduit ou minoré à 5,5% (anciennement 7%) qui s'applique aux produits et travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans et qui sont éligibles aux critères du crédit d'impôt développement durable telle la pose d’une chaudière à condensation.

Pour en savoir plus, retrouver notre guide complet sur la TVA réduite en suivant ce lien.

Source : Qualit'Enr.org

Crédit d’impôt développement durable en 2012 : jusqu’à 50% ?

Le projet de loi de finances 2012 qui doit être présenté le 28 septembre prochain en conseil des ministres contiendra un volet pour l’évolution des dispositifs fiscaux en faveur de la rénovation énergétique des logements. D’après le magazine « Les Echos », plusieurs séries de mesure ont filtré concernant le secteur des travaux de rénovation énergétique comme le cumul du crédit d'impôt « développement durable » et de l'Eco-PTZ, ou encore un nouveau coup de rabot sur les taux de crédit d’impôt.

Le président du Plan Bâtiment Grenelle (PBG), Philippe Pelletier, s'est félicité de l'annonce des premières mesures relatives à l'évolution de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt développement durable, issues des propositions du rapport « Pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements ».