Le projet de loi de finances 2012 qui doit être présenté le
28 septembre prochain en conseil des ministres contiendra un volet pour l’évolution
des dispositifs fiscaux en faveur de la rénovation énergétique des logements. D’après
le magazine « Les Echos », plusieurs séries de mesure ont filtré concernant
le secteur des travaux de rénovation énergétique comme le cumul du crédit
d'impôt « développement durable » et de l'Eco-PTZ, ou encore un
nouveau coup de rabot sur les taux de crédit d’impôt.
Le président du Plan Bâtiment Grenelle (PBG), Philippe Pelletier, s'est félicité de l'annonce des premières mesures relatives à l'évolution de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt développement durable, issues des propositions du rapport « Pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements ».
Le président du Plan Bâtiment Grenelle (PBG), Philippe Pelletier, s'est félicité de l'annonce des premières mesures relatives à l'évolution de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt développement durable, issues des propositions du rapport « Pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements ».
Ainsi pour le particulier, le cumul du crédit d’impôt
Développement Durable et de l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), mise en place en
2008 mais retiré début 2011, redeviendrai autorisé. En effet, depuis 2011, les
particuliers doivent choisir entre crédit d’impôt ou prêt sans intérêt, entrainant
une baisse significative des demandes pour ce dernier. Le rétablissement du
cumul devrait permettre d’atteindre en 2013 le rythme de 400.000 rénovations
énergétiques par an. Mais ce cumul ne devrait être autorisé que sous un certain
plafond de ressources proche des 30.000€/an. En outre, le remboursement des prêts
« verts » devrait être étendu à 15 ans au lieu de 10 actuellement.
Le crédit d’impôt « Développement Durable » quant
à lui devrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2015. Mais surtout, il sera
bonifié et relevé jusqu’à 50% pour les ménages qui engagent des travaux de
rénovation lourde à l’aide de bouquet de travaux, alors qu’il oscille
actuellement entre 13 et 45%. Cela se fera sous certaines conditions, le
ministère de l’Ecologie prévoyant de mettre en place six combinaisons de
travaux prédéfinies. En revanche, les taux sans bouquet de travaux devraient
subir un nouveau « coup de rabot », certainement de 10% pour 2012 :
par exemple, l’installation de panneaux photovoltaïques passerai de 22 à 20%, tandis
que l’installation de double vitrage sans changer le bâti ne donnera plus aucun
avantage fiscal.
Enfin, l’amélioration complète du dispositif ira de pair
avec « l’éco-conditionnalité des aides publiques » qui réclamera la
qualification des entreprises (Qualibois, Qualisol, Qualipac …) intervenant
dans le projet de rénovation énergétique, l'intervention d'une tierce partie
indépendante permettant d'alléger le contrôle par les banques des dossiers de
prêts, et la mise en place d’un éco-prêt collectif qui accélèrera aussi la
rénovation énergétique des copropriétés.
