Les certificats d'économies d'énergie ou CEE : le guide !

Article mis à jour au 01/02/2019

Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), prononcé C2E, ou encore appelé souvent « Primes Energie », en complément des aides de l'état existantes telles le crédit d'impôt pour la transition énergétique CITE (ex. CIDD), représente une autre source pour diminuer l'investissement de départ des particuliers ou des entreprises qui souhaitent réaliser des travaux d'économies d'énergie comme le remplacement d'une vieille chaudière, le changement des vitrages, l'isolation des murs ...

Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie repose sur une obligation imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie (gaz naturel, propane, fioul domestique, électricité, carburants automobiles) appelés les « obligés » (ex. ENGIE, EDF, Total, Butagaz ...) les contraignant à réaliser des économies d'énergie et de réduire la consommation énergétique globale annoncée dans le protocole de Kyoto. Ces vendeurs d'énergie obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de certificats d'économie d'énergie équivalent à ces obligations. En cas de non-respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de 0,02€ par kWh manquant (montant en 2014). Un objectif triennal est ainsi défini et réparti entre les différents opérateurs (obligés) en fonction de leur volume de ventes.

Si les obligés ne font pas eux-mêmes des économies d'énergie, ils peuvent les acheter aux « non-obligés » (les particuliers, une entreprise, une collectivité) qui eux peuvent en accomplir lors de travaux de rénovation énergétique. Compte tenu de leurs obligations qui se chiffrent en plusieurs centaines de TWh cumac, les obligés ont donc tout intérêt à plutôt aider à financer les travaux d'économies d'énergie de leurs clients pour récupérer leur CEE que de payer une forte amende. Ceux-ci sont ainsi fortement « incités » à promouvoir très activement l'efficacité énergétique auprès de leurs clients.

CIDD 2014 : vers une disparition programmée du crédit d’impôt développement durable !

Le crédit d’impôt développement durable 2014 (CIDD) devrait être considérablement simplifié, mais surtout réduit pour les dépenses engagées pour les travaux de rénovation énergétique à compter du 1er janvier 2014.

Selon le nouveau projet de loi des finances dévoilé le 25 septembre dernier par le Ministère de l’Economie et les rumeurs se faisant de plus en plus insistantes, il ne subsistera plus que 2 taux de crédit d’impôt (au lieu de 10 actuellement !) : 15% pour des équipements installés isolément, 25% pour certaines dépenses réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux éligibles (au minimum 2). Autant dire qu’il ne vous reste que quelques jours pour entamer vos travaux de rénovation et obtenir une déduction sur vos prochains impôts sur le revenu !

Rentabilité d’une chaudière à granulé bois : rapide et efficace !

Le chauffage aux granulés de bois à l’aide d’une chaudière automatique à granulés de bois (ou encore appelé « pellets ») est actuellement en plein essor. Mais de nombreux ménages, devant le cout d’investissement important pour ce type d’installation, pouvant être un frein dans la décision, se posent judicieusement la question du retour sur investissement (RSI).

Pourtant, malgré cet investissement important, le prix du kWh du granulé de bois étant bien moins cher que les combustibles issus de matières fossiles ou fissiles, avec une évolution des prix qui ne fera que creuser les écarts, le retour sur investissement s’avère en réalité assez rapide et efficace. De plus, une chaudière automatique aux granulés est aussi performante qu’une autre chaudière et offre exactement le même confort en termes d’autonomie, de régulation et d’automatisation.

 

Propellet France, une association qui rassemble les principaux acteurs de la filière du granulé de bois en France, a ainsi mené une enquête comparative pour connaitre en combien en temps une chaudière à granulés de bois pourrait être amortie en remplacement d’une chaudière fioul, sachant qu’il existe encore de très nombreux logement utilisant comme source principale de chauffage le fioul dont les cours ne cessent de s’envoler. L’association a donc mis « en concurrence » une chaudière fioul ancienne existante, une nouvelle chaudière fioul à condensation et une chaudière à granulés de bois.

 

Hypothèses :

 

• Chaudière fioul ancienne : il n’y a pas de changement de matériel, le coût d’acquisition est nul car la chaudière reste en fonctionnement. Consommation d’environ 2500L/an.
• Chaudière fioul rénovée : il y a installation d’une chaudière fioul à condensation en remplacement de l’ancienne chaudière. Son coût est d’environ 7.500€ (5.500€ de chaudière + 2.000€ de pose et accessoires), avec une déduction d’un crédit d’impôt d’environ 800€ et d’autres primes, soit un coût final d’environ 6.500€. Consommation d’environ 2000L/an (20% d’économie).
• Chaudière à granulés : il y a installation d’une chaudière à granulés pour un cout d’environ 15.500€ (11.500€ de matériel + 2.000€ de silo textile + 2.000€ de pose et accessoires), avec déduction d’environ 2.400€ de crédit impôt (voir plus dans le cas d’un bouquet de travaux comme l’adjonction d’un chauffe-eau thermodynamique pour la production d’eau chaude), de différentes primes, pour un coût total d’environ 13.000€. Consommation d’environ 4tonne/an.
• Le fioul : 0,993€/litre ; augmentation annuelle de +8% (entre 2007 et 2011, la hausse en moyenne a été de 8,25%).
• Le granulé : 0,241€/kg ; augmentation annuelle de +5% (entre 2007 et 2011, la hausse en moyenne a été de 2,75%).

 

 

 

En conclusion, en se référant au graphique ci-dessus, si l’utilisateur fait le choix d’une chaudière automatique à granulé par rapport à une chaudière fioul à condensation neuve, il amortira son achat dès la cinquième année, notamment due à la grande différence de prix entre les deux combustibles. S’il fait le choix d’une chaudière automatique à granulé par rapport au maintien de son ancienne chaudière au fioul, le surcoût de la chaudière à granulé de bois est amorti à partir de la septième année, car même dans ce cas, on s’aperçoit que le surcoût de la dépense en fioul sur plusieurs années est beaucoup plus important que le prix de l’installation.

 

Dans tous les cas, le remplacement d’un combustible fossile par un autre combustible fossile n’est pas très forcément un choix pertinent car ce choix ne fera que repousser le changement inéluctable vers une énergie renouvelable. Ainsi le choix d’une chaudière à granulés peut-être tout à fait justifié en remplacement du fioul (voir du propane), avec un fonctionnement simple, automatique, des rendements excellents autour des 95% (uniquement pour des modèles de qualité et certifiés tels que ceux d’Okofen ou de Viessmann), et un combustible très bon marché pour une rentabilité en un temps réduit.

Déjà 2 milliards levés par l’emprunt populaire EDF

La souscription populaire lancée par l’électricien français EDF serait déjà un succès. L’emprunt, d’une durée de 5 ans, proposé par EDF jusqu’au 10 juillet auprès des particuliers aurait déjà levé 2 milliards d’euros, soit selon le site Investir.fr, le double de l’objectif visé. L’emprunt sera rémunéré annuellement à un taux d’intérêt fixe de 4,5% avant prélèvements fiscaux et sociaux.

Ceci malheureusement n’empêchera pas une prochaine hausse des tarifs EDF attendue pour la rentrée si l’état donne son feu vert.

Les fournisseurs d’énergie en manque de liquidités !

Le groupe EDF va lancer entre le 17 juin et le 10 juillet un emprunt d’une durée de cinq ans auprès des particuliers afin de financer ses importants investissements dans l’hexagone, formule qu’elle n’avait pas utilisée depuis 20 ans. Un milliard d’euros pourrait ainsi être dégagé et investi dans l’hexagone. L'emprunt sera rémunéré au taux fixe de 4,5%, a dévoilé Pierre Gadonneix, le PDG du groupe, et sera accessible au grand public à travers tous les réseaux bancaires. Les intérêts seront payables annuellement sur la durée l'emprunt. L'obligation aura une valeur nominale de 1000 euros.

En 2009, EDF a prévu d'accroître son investissement de 40%, par rapport à l'an dernier, soit 2,5 milliards de plus et la création de 20 000 emplois directs et indirects. Le groupe, selon son PDG, « est reparti pour 10 à 15 ans de programme d'investissements importants ».

Le groupe, qui avait annoncé le 14 mai des résultats rassurants pour les futurs investisseurs avec un chiffre d’affaires de 21,1 milliards d’euros au 1er trimestre 2009 (une croissance organique de + 12,5%), doit aussi faire face à d’importants investissements pour la rénovation du parc de production et des installations d'acheminement d'électricité vieillissants dans notre pays, pour les centrales de nouvelle génération de type EPR ou employant des énergies renouvelables.

En outre, la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) révèle que d'ici à la fin du mois de juin, ce sont plus d'un million de foyers qui devraient avoir souscrit une offre de fourniture d'électricité auprès d'un concurrent d'EDF comme GDF Suez, Poweo, Direct Energie … soit une hausse de 26% en trois mois. Un manque à gagner important pour EDF en termes de liquidité.

Enfin l’énergéticien GDF SUEZ pourrait lui aussi sollicités les particuliers avec le recours à un emprunt obligataire. Jean-Louis Chaussade, Directeur Général du groupe, a effet évoqué une telle éventualité dans « un avenir très proche » lors de la dernière assemblée générale des actionnaires. Cet emprunt porterait sur 250 millions d'euros.

Ces besoins de trésorerie importants de nos deux énergéticiens historiques, nous font craindre, que malgré l’emprunt, EDF va certainement revoir à la hausse très prochainement ses prix (abonnement et kWh) - une demande qu’EDF ne cesse d’ailleurs de réclamer -, ainsi que GDF Suez. Il en effet très facile (et tentant !) d’aller chercher de l’argent facilement à l’aide de ces deux postes que sont l’abonnement et le cout du kilowattheure, que tout le monde est bien obligé de payer… Encore une bonne raison de passer aux énergies alternatives comme le solaire et le bois énergie.

Pensez piles rechargeables et recyclage pour Noel !

La période de noël, comme pour les guirlandes lumineuses (article), est propice à la surconsommation d'énergie et plus particulièrement de piles, faisant grimper la consommation moyenne d’un ménage français à environ 30 piles / an. De plus, cette moyenne tend à progresser tant les nouveaux appareils et jouets sont de plus en plus gourmands en énergie, le moindre objet se « devant » d’être, coute que coute, équipé d’un écran LCD. Malheureusement, malgré les progrès exceptionnels réalisés ces dernières années, nos piles classiques se déchargent parfois encore très vite avec certains objets « high-tech ».

Le « bon » geste aujourd’hui serait donc de passer au chargeur de piles et aux piles rechargeables. Même si l’achat immédiat est plus onéreux, c’est un investissement plus que rentable. Ainsi si pour 4 piles AA haut de gamme (les premiers prix - très alléchants - sont vraiment à éviter en terme d’autonomie) à 5 €, vous achetez un chargeur (+ 4 Accu AA) à environ 50 € (voir moins sur internet), même si vous ne faites que la moitié du nombre de cycle maximal supporté par des accumulateurs (soit 500 fois), l’économie sera d’environ 2400€ ! Certes il faut s’astreindre à penser à recharger régulièrement (le mieux est de faire une rotation de 2 jeux de piles, ainsi vous en avez toujours un de prêt), la tension des accus chute brutalement sans prévenir, … mais le jeu en vaut vraiment la chandelle en terme d’économie.

Cependant attention : les piles ainsi que les accumulateurs (plus polluantes dans leur fabrication mais réutilisables) doivent dans tous les cas être recyclés et non jetés à la poubelle, car ils contiennent des substances (nickel - cadmium - mercure - plomb - fer - zinc - lithium) très dangereuses et nocives pour l’environnement. Ces composants s’échappent des piles, contaminent les sols et les eaux des nappes phréatiques. Puis animaux et végétaux consomment ces eaux. En bout de chaine, les hommes se retrouvent alors contaminés. Les métaux lourds comme le mercure se fixent d’ailleurs dans tout l’organisme et peuvent entrainer de graves troubles des organes vitaux, jusqu’à la mort dans certains cas (cancers).

Ainsi, la tendance actuelle étant à toujours plus de batteries et autres accumulateurs (téléphones portables, ordinateurs portables, baladeurs MP3, appareils photo numérique…), des tonnes et des tonnes de piles pourraient potentiellement polluer nos sols et nos rivières si une prise de consciences collective sur leur recyclage n’arrive pas rapidement…

Les bienfaits de la hausse du prix de l’énergie

L’année 2008 aura été marquée par la prise de conscience de la nécessité d’agir, à titre individuel, pour le respect de l’environnement.

Un changement d’attitude favorisé par la hausse inéluctable des prix de l’énergie qui, à défaut d’améliorer le pouvoir d’achat des consommateurs, aura pour effet de rendre plus rentables les actions d’économie d’énergie : +6% en moyenne pour les prix carburants, +15% pour les tarifs de gaz et +2% pour l’électricité en 2008,… et ce n’est malheureusement pas prêt de s’arrêter :

• la demande énergétique mondiale progressant inexorablement (+1,6% par an en moyenne d’ici 2020) en raison de la croissance démographique et économique,
• les énergies fossiles (qui ne sont pas inépuisables) tenant une place prépondérante dans la consommation énergétique,
• les investissements de modernisation et de renouvellement des moyens de production existants ralentissant,
• et les contraintes environnementales se renforçant

ne peuvent que renforcer cette tendance inéluctable à la hausse.

Dans ce contexte, le meilleur moyen d’améliorer son pouvoir d’achat réside dans la sobriété énergétique, l’énergie la moins chère restant celle qu’on ne consomme pas !

C’est dans l’habitat (50% de la consommation d’énergie) que les gisements d’économie sont les plus importants avec des solutions techniques qui ont fait leur preuve (isolation thermique, installation solaire…). Facile à prévoir dès la conception d’un bâtiment neuf, c’est beaucoup plus compliqué dans l’ancien !

Pour la construction de bâtiments neufs à basse consommation, la question ne se posera bientôt plus puisque le Projet de Loi Grenelle prévoit d’imposer un seuil de consommation de 50 kWh /m2 / an dès 2012. Le surcoût évalué entre 10 et 15% reste d’ailleurs tout à fait acceptable car il sera rentabilisé en une dizaine d’année. Mais, trop peu de ménages profiteront de l’effet bénéfique de cette mesure car seul 1% de la population acquiert un nouveau logement chaque année.

L’enjeu principal concerne donc les 30 Millions de logements existants qu’il faut rénover. Or, dans l’ancien les travaux peuvent être plus complexes et l’investissement plus important avec des temps de retour sur investissement qui peuvent dépasser 15 ans. Trop long pour des français qui en moyenne changent de logement tous les 10 ans (environ 10% déménagent chaque année).

Mais avec le renforcement des aides publiques proposées par le Projet de loi Grenelle (éco-prêt à taux zéro, subventions, crédit d’impôt…) et la hausse du prix des énergies, la rentabilité sera bientôt beaucoup plus favorable ce qui devrait doper les nouveaux projet d’investissement dès 2009.

Ainsi, selon l’ADEME, le retour d’investissement pour la réhabilitation totale d’une maison individuelle chauffée au fioul sera de 9 ans avec les aides Grenelle si on prend comme hypothèse une augmentation du fioul de 3% par an. Le temps de retour sur investissement passe à 6 ans si l’augmentation du cout du fioul est de 6 % par an et à moins de 3 ans si l’augmentation du fioul est de 12 % par an. Alors n’hésitez plus…