6 février 2011

Installation gaz : les principales obligations à respecter

Installation gaz les principales obligations à respecter

Chaque année en France, des installations gaz défectueuses font plusieurs centaines de victimes, notamment à cause du monoxyde de carbone, gaz très toxique et inodore issu d’une mauvaise combustion. Pourtant, contrairement aux idées reçues, le gaz n’est pas plus dangereux que d’autres énergie (fioul, électricité, bois …) si tant est que les installations gaz soient entretenues selon les règles et qu’installateurs et particuliers respectent certaines obligations réglementaires issues de l’arrêté ministériel du 2 aout 1977 régulièrement actualisé (entretien annuel, certificat de conformité gaz, diagnostic gaz, conformité des ventilations et amenées d’air...).

Tout d’abord, ELYOTHERM vous le répète assez régulièrement, l’entretien des chaudières gaz dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW doit être à minima annuel, est obligatoire, et doit être réalisé par un professionnel qualifié qui établit une attestation d’entretien. Conformément au décret n° 2009-649 du 9 juin 2009, cet entretien comporte non seulement la vérification de la chaudière, son nettoyage et son réglage, mais aussi la préconisation de conseils pour le bon usage de la chaudière, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci (voir cet article).

Ensuite, il faut savoir que lors de travaux sur une installation de gaz située à l'intérieur de bâtiments d'habitation et de leurs dépendances, l'installateur dans la majorité des cas (ex. remplacement de chaudière gaz, déplacement d’un robinet gaz ROAI, nouvelle installation gaz, …) est tenu d'établir un certificat de conformité dans lequel il précise la nature de son intervention. Si l’entreprise est titulaire de l’appellation PG (Professionnel Gaz), cette dernière pourra délivrer directement le certificat au client, avec en cas de première installation gaz, une copie à GrDF qui réalise la pose du compteur et la mise en gaz. Si le professionnel n’est pas habilité, un organisme agréé par l’état (ex. Qualigaz) doit obligatoirement se rendre sur les lieux de l’installation pour la contrôler. Si des anomalies (A1, A2) sont constatées lors du contrôle, elles peuvent donner lieu à une injonction adressée à l'usager d'avoir à effectuer les réparations ou modifications nécessaires. Si ce dernier ne prend aucune disposition, les organismes peuvent alors fixer un délai à l'issue duquel la fourniture de gaz est interrompue. Si l'anomalie détectée est plus grave (DGI – Danger Grave Imminent), par exemple pour une installation non étanche, l'alimentation au gaz n’est pas ouverte, ou est interrompue aussitôt si elle était déjà activée, et n'est rétablie qu'après suppression des défauts.

Comme nous vous l’indiquions dans cet article, depuis le 1er novembre 2007, pour toute opération de vente, les propriétaires doivent également faire réaliser un diagnostic gaz de leur logement à usage d’habitation dont l’installation de gaz a plus de 15 ans, permettant de détecter la vétusté des installations gaz et de forcer leur mise aux normes. Ce diagnostic, avec remise d’un certificat, réalisé sans démontage des éléments vérifiés, réalisé par un technicien certifié par un organisme accrédité par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC), d’une validé de 3 ans, doit ainsi décrire l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire alimentés par le gaz, l’état des tuyauteries d'alimentation en gaz et leurs accessoires, et l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz (aération, ventilation, évacuation des produits de combustion). Les anomalies figurant au certificat devront être corrigées pour éviter tous litiges après la vente.

Enfin, même un entretien obligatoire est réalisé chaque année pour votre chaudière, il faut aussi régulièrement veiller à faire entretenir et contrôler son installation de gaz intérieure par un plombier chauffagiste agréé gaz. De votre côté, vous devez entre autre surveiller la date ou l’état du tuyau de raccordement de la cuisinière ou de la table de cuisson, faire ramoner les conduits d'évacuation des appareils au gaz raccordés, nettoyer les amenée d’air et ne surtout pas les obturer avec le fameux calendrier des postes !

A nouveau, le gaz n’est pas tant dangereux. En outre, les plus grands risques étant les intoxications au monoxyde de carbone (CO) ou les explosions, les constructeurs et les pouvoirs publics ont mis en place de nombreuses sécurités et règles ces dernières années pour limiter les accidents comme :
  • un dispositif de surveillance de flamme qui a été rendu obligatoire depuis le 1er avril 2010 pour tous les appareils de cuisson domestique avec brûleurs et qui coupe l'arrivée du gaz automatiquement lorsque la flamme s'éteint ;
  • obligation depuis 1989 d’un DSC (Dispositif de Sécurité Collective) qui a pour fonction de couper l'alimentation électrique de toutes les chaudières en cas de panne de la VMC Gaz, pour toutes installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils à gaz installés dans des bâtiments d'habitation individuels ou collectifs dans le cas où le conduit dessert un ou plusieurs niveaux autres que celui où est installé l'appareil raccordé à la ventilation mécanique contrôlée ;
  • depuis 1997, une sécurité SPOT positionnée sur le coupe tirage de la chaudière détectant un éventuel refoulement des gaz brûlés dans le logement et mettant à l’arrêt la chaudière à tirage naturel ;
Dans tous les cas, en cas de fuite de gaz (qui est pour rappel non toxique) que vous détecterez grâce à une forte odeur (une toute petite quantité d'un composé qui sent très fort est rajouté au gaz pour des raisons de sécurité), afin d'éviter tout risque d'étincelle qui entraînerait une explosion, il est recommandé de ne pas allumer la lumière, de ne pas toucher aux interrupteurs, ni aux disjoncteurs, de ne pas téléphoner que ce soit avec un téléphone fixe ou un portable, d’ouvrir des aérations donnant sur l’extérieur pour ventiler rapidement la pièce, de ne pas prendre l’ascenseur mais les escaliers, et enfin de prévenir les secours seulement une fois à l’extérieur.



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