10 janvier 2010

Crédit d'impôt économies d’énergie pour 2010 : Le guide

credit impot developpement durable economies energie renovation thermiquePour rappel, le crédit d'impôt développement durable est une disposition fiscale permettant aux ménages jusqu’au 31 décembre 2012 de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

Une nouvelle loi de finance rectificative 2009 modifie les conditions d’attribution de ce crédit d’impôt. Ainsi depuis le 1er janvier 2010, certains taux de réduction ont baissé, d'autres sont des nouveautés, d'autres encore ont été purement et simplement supprimés ! Quelques exemples :
  • Améliorer l’isolation thermique de ses parois vitrées donne droit à un crédit d'impôt non plus de 25% mais de 15%.
  • Une pompe à chaleur destinée à la production d'eau chaude pourrait bénéficier du crédit d'impôt qui lui était jusque là refusé.
  • L'isolation thermique des parois opaques se voient quant à elles supprimer le crédit d'impôt de 40% qui leur était jusque là appliqué.
  • La majoration de taux à 40% applicable aux matériaux d’isolation, parois vitrées, parois opaques, chaudières à condensation, et autres appareils de régulation de chauffage pour des logements construits avant le 1er janvier 1977 et dans les deux ans d’une transaction est supprimée !

Cette dernière modification, prenant complètement à contre-pied de la politique environnementale jusque là engagée, notamment en militant pour la rénovation énergétique des anciens bâtiments gros consommateurs d'énergie, suscite particulièrement l'incompréhension et l'indignation des professionnels du bâtiment : « Cette volte face est inattendue à quelques jours de la fin de l'année et dans un contexte économique où l'activité des travaux de bâtiment est essentiellement soutenue par la rénovation énergétique alors que les travaux neufs sont en chute libre ». C'est aussi les particuliers désireux de faire quelque chose pour leur porte-monnaie et la planète qui vont en patir...

Le Conseil d'Etat ayant retoqué une partie de la loi de finance, il faut attendre dans tous les cas la publication de la version approuvée au Journal Officiel pour connaitre la liste exhaustive des nouvelles mesures concernant le crédit d'impôt bien qu’il ne faille pas s’attendre malheureusement à de grandes modifications.

Ainsi, si le projet de loi de finances rectificative est définitivement adopté, ci-dessous les nouveaux taux de crédit d’impôt pour 2010 :

  • Acquisition de chaudières à condensation : 15 % (au lieu de 25% ou 40%)
  • Acquisition d'une PAC (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l'exception des pompes à chaleur géothermiques : 25 % (au lieu de 40%)
  • Acquisition d'une PAC (autres que air/air) thermodynamiques : 40% (au lieu de 0%)
  • Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques (concerne à priori tous les travaux relatifs à la pose, terrassement et matériel ; des précisions devront être apportées sur le texte de loi par l'administration sur le type et les caractéristiques des installations): 40 % (au lieu de 0%)
  • Acquisition de chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses : 25 % (au lieu de 40%)
  • Remplacement de chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses (sous réserve de la présentation d'une facture comportant la mention de la reprise, par l'entreprise qui a réalisé les travaux, de l'ancien matériel et des coordonnées de l'entreprise qui procède à sa destruction) : 40 % (L'administration devra préciser si le remplacement d'une cheminée à foyer ouvert par un poêle à bois rentre dans ce cas)
  • Acquisition d’appareils de régulation de chauffage : 25 %
  • Remplacement de parois vitrées (fenêtres, vitrages, isolants) : 15 % (au lieu de 25%)
  • Isolation des parois opaques : 25 % (sur la pose et la main d'œuvre), mais suppression des 40% sur les logements antérieurs à 1977
  • Acquisition d’équipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire, éolienne ou hydraulique : 50 %
  • Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire : 50 %
  • Suppression de la TVA réduite (5,5%) sur les climatiseurs au motif que la climatisation entraîne une augmentation des émissions de gaz à effet de serre (ce qui n’est pas faux !)
Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt développement durable, les équipements, matériaux et appareils doivent répondre à des exigences de performances, c'est-à-dire correspondre à des normes minimales précisées dans les textes réglementaires (exemple un rendement supérieur à 70% pour les chaudières, poêles ou inserts à bois). L’installation doit être réalisée par un professionnel et une facture portant mention des caractéristiques requises dans l’arrêté doit être établie pour les services fiscaux. En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …), attention, le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques.

Le plafond des dépenses qui entrent en compte pour le crédit d'impôt ne change pas, s'appréciant sur 5 années consécutives (plafond glissant : par exemple si vous avez consommé 6.000€ du plafond en 2006 et 2.000€ en 2007, vous pourrez bénéficier à nouveau de 6.000€ en 2011 et 2.000€ en 2012). Le plafond s’élève à 8.000€ pour une personne seule et à 16.000€ pour un couple marié ou pacsé et soumis à une imposition commune. Ce montant est majoré de 400€ par personne à charge ou de 200€ en cas de garde partagée. Attention : ce montant n’est pas le montant maximum récupérable par crédit d’impôt mais le montant maximum des travaux éligibles. Par exemple, si un couple sans enfant décide de réaliser des travaux d’isolation thermiques pour un montant total de 20.000€, il pourra bénéficier de 25% de crédit d’impôt calculé sur le plafond de 16.000€ et non sur les 20.000€ de travaux. Il récupérera donc 4.000€. En cas de changement au niveau de l’état civil (mariage, divorce, décès) ou en cas de changement de résidence principale, le plafond se réinitialise à 0 quelque soit l’historique sur l’ancien foyer fiscal.

Pour demander à bénéficier du crédit d’impôt, la démarche administrative est très simple.il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de conserver soigneusement la facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux. Les contribuables qui déclarent leur impôt par Internet sont dispensés de l'envoi de la facture, devant être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.

Infos complémentaires sur le site de l’ADEME

3 janvier 2010

Facebook : tous accrocs… mais 60.000 tonnes par an de CO2 !

facebook empreinte carbone energetiqueAvec déjà plus de 300 millions d’utilisateur de part le monde, passant en moyenne 8 minutes par jour sur le réseau, les besoins énergétiques de Facebook ne cesse de grimper en flèche !

Green It s’est ainsi amusé à calculer la consommation d'énergie nécessaire pour faire tourner 24 heures sur 24 les quelques 30.000 servers Web (bientôt 50.000), les 800 serveurs cache et les quelques milliers de serveurs pour le stockage des données). Le groupe est ainsi arrivé à une consommation estimée à quelques 100.000.000 kWh par an ! Soit par exemple la consommation d'un TGV qui circulerait non stop pendant un an ! Et une empreinte carbone estimée à 60.000 tonnes par an de rejets de CO2 !

Une initiative à généraliser pour économiser de l’énergie ?

Le site « TheFunTheory.com », initié par le groupe Volkswagen, nous présente des situations burlesques en caméras cachées, démontrant que l’on peut faire changer nos comportements et nous rendre plus éco-citoyens par des moyens ludiques. Certes, bien Volkswagen est trouvé une façon détourné de faire sa pub, l’idée est à méditer …





Qu’est ce qu’une maison passive ?

schema maison passiveLa maison passive, aussi surnommée « la maison sans chauffage », s’appuie sur une construction performante en termes d’efficacité énergétique, utilisant des ressources naturelles renouvelables, qui permet de dépenser, tout en utilisant le confort d’aujourd’hui, seulement 15 KWh/m²/an pour le chauffage, soit l’équivalent en pétrole de 1,5 litre par m².

Ces maisons possèdent donc une très forte isolation, tout particulièrement au niveau des fenêtres, sachant que les pertes de chaleur d’un vitrage peuvent être 10 fois plus importantes que celle d’un mur. Il est donc nécessaire de posséder une isolation thermique adaptée, dans le but de stocker la chaleur, tout en distribuant cette énergie dans la maison de manière optimisée. L’air neuf (parfois préchauffé par un puits canadien) est donc amené grâce à une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux inaudible (25db), qui permet de récupérer des calories (chaleur) de l’air sortant dans le but de réchauffer l’air entrant dans l’habitation. Enfin, il faut faire la chasse aux ponts thermiques et rendre « étanche » à l’air le logement. La partie eau chaude sanitaire sera en générale produite pour partie par une installation solaire thermique.

La maison passive essaye aussi d’utiliser toutes les sources de chaleur disponibles, comme le rayonnement solaire traversant les baies vitrées de façon optimisé en hiver, ou les légers appoints de chaleur pouvant être amenés par les habitants (100W/personne), ou les appareils ménagés par exemple.

Une maison passive atteint une baisse de la consommation énergétique de l’habitation, de l’ordre de 90% comparé à une construction existante, ratio pouvant aller jusqu’à 75% pour une maison dont la construction est relativement récente et qui respecte la réglementation thermique en vigueur (RT2005).

Le coût en chauffage d’une telle habitation bioclimatique reste compris entre 10 et 25 euros par mois, pour un surcout de construction de l’ordre de 10 à 15% en moyenne, largement compensé sur le moyen terme par les économies d’énergie engendrées.

ÉNERGUY : trouver les économies d'énergie en s'amusant !

energuy jeu agence efficacite energetique quebecUn petit jeu sympathique pour apprendre en s’amusant à économiser de l’énergie. Développé par l’Agence de l’Efficacité Energétique du Quebec, cette animation en flash vous permet de prendre par la main « ÉNERGUY » et de cliquer sur tout ce qui peut lui faire économiser de l’énergie autour de lui. Une initiative intéressante pour faire aussi découvrir les économies d’énergie aux enfants.

Lancer le jeu ÉNERGUY.