Taxe carbone : calculez en ligne l’impact sur votre budget

Alors que la future taxe carbone ou Contribution Climat Energie (CCE) n’a pas fini de faire parler d’elle tant elle soulève les divergences, l’association de consommateurs CLCV a mis en ligne sur son site Internet un outil permettant d’évaluer l’impact de la taxe carbone sur son budget, notamment en fonction de sa situation personnelle (kilomètres parcourus, gaz ou fioul consommé, nombre d’enfants,…), et de connaitre la compensation qu’il pourrait percevoir à partir des modalités annoncées par le chef de l’Etat.

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Taxe carbone (Contribution Climat Energie) : 17 €/T de CO2

A l'occasion d’une visite hier dans une usine de fabrication de pompes à chaleur (CIAT) à Culoz dans l’Ain, après deux semaines de débat, le Président de la République Nicolas Sarkozy, a dévoilé ses arbitrages sur la Contribution climat énergie (CCE) dite « taxe carbone », qui entrera en vigueur dès 2010.

Comme prévu, la taxe carbone portera uniquement sur les énergies fossiles : le pétrole, le gaz et le charbon et concernera tous les français. Le Président a fixé le prix de départ de la taxe carbone à 17 euros par tonne de CO2 en 2010. Pour Nicolas Sarkozy, l'électricité ne doit pas être concernée par la taxe car la production d'électricité émet en France très peu de CO2, notamment grâce à son parc nucléaire. « 1 euro pour le nucléaire, 1 euro pour les énergies renouvelables, je ne veux pas que la France choisisse entre les deux, nous voulons les deux parce que nous avons besoins des deux » a déclaré le Président.

Ce prix de 17 euros est de moitié inférieur à ce qu’avait préconisé la commission Rocard avec 32 euros. Mais ce montant a semble-t-il été jugé trop élevé en période de crise. Le prix de 17 euros par tonne de CO2 émise correspond en fait au prix du marché. Cela se traduira donc dès 2010 par une taxe carbone de près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil et 4 centimes par litre d'essence et environ 0,4 centime par KWh de gaz, qui augmentera progressivement pour atteindre semble-t-il (aucun calendrier pour la progression) jusqu’au alentour des 100 euros en 2030. Les pays qui ont d’ores et déjà instauré une taxe carbone, toujours payée à la tonne, ont des montants très différents : la Suède, qui a instauré la taxe en 1991, est en tête avec 300 euros par tonne ; le Danemark s’est contenté de 20 euros ; de 17 à 34 euros en Grande-Bretagne, de 10 à 40 en Norvège, de 30 à 50 en Finlande (premier pays à avoir instauré une taxe en 1990).

Le coût pour les ménages en 2010 sera en moyenne de 74 euros par foyer. Mais La taxe carbone s'accompagnera normalement d'une compensation pour tous les ménages français. Pas loin de trois milliards d'euros financés par la taxe carbone seront reversés aux ménages français sous forme d'une réduction d'impôt forfaitaire pour ceux qui paient des impôts, ou d'un chèque vert pour les personnes non-imposables. Par exemple, un ménage de 2 enfants vivant à la ville recevra une compensation de 112 euros contre 142 euros pour un ménage rural.

Les entreprises bénéficieront en 2010 d'une suppression de la part de la taxe professionnel qui pèse sur l'investissement. La taxe carbone ne concernera pas les producteurs d'électricité, cimentiers, papetiers, chimistes, sidérurgistes, car ils sont déjà assujettis au système européen des quotas.
Une commission indépendante sera créée afin de garantir une transparence totale sur les compensations de la taxe carbone.

Enfin, concernant le domaine des transports, un super bonus de 5000 euros va être mis en place lors de la présentation par Jean-Louis Borloo le 23 septembre prochain du plan véhicule électrique hybride. Selon Nicolas Sarkozy, « ce plan doit permettre aux constructeurs automobiles d'offrir à tous les français d'ici 16 mois la possibilité d'acheter un véhicule électrique et hybride à des conditions de prix acceptable en bénéficiant d'un super bonus que nous allons créer de 5000 euros ».

Si sur le papier, tout est fait pour rassurer l’opinion publique, ces annonces ont déclenché une pluie de réactions négatives ou de critiques.

« Non seulement le signal commence trop bas, mais il a toutes les chances de ne jamais atteindre les 100 euros en 2030 que recommandent les experts » commente Yannick Jadot d’Europe Ecologie. « Une famille de deux enfants qui doit obligatoirement utiliser une voiture va payer 200 euros d’impôts supplémentaires par an » a calculé Ségolène Royal. « Ce nouvel impôt payé par tous les Français sera principalement supporté par les plus modestes et de ce point de vue, c’est un nouveau scandale social et fiscal » a réagi le porte-parole du PS Benoît Hamon. « Ça ressemble à une taxe carbone, ça a le goût d’une taxe carbone mais ce n’est pas une taxe carbone » a ironisé la fédération France Nature Environnement (FNE).

L’Ademe avait également calculée que la taxe à 32 euros proposée par la commission Rocard était un minimum… Le Medef a estimé pour sa part que la suppression de la taxe professionnelle (autour de 10 milliards rapportés à l’Etat), ne pouvait être mise en regard de cette nouvelle taxation qui coûtera près de 2 milliards aux entreprises. Les organisations d’agriculteurs ont manifesté leur inquiétude. Nicolas Hulot, qui avait intégré l'idée d'une taxe carbone dans son Pacte Ecologique, demande que la tonne de carbone soit facturée à une hauteur de 20 euros avec un engagement de progressivité : « 20 euros, ça ne sert à rien. Il faut s’engager pour 50 à 55 euros en 2020, 100 euros en 2030 ».

Même du côté de l’UMP, il est difficile de trouver des réactions enthousiastes. Et selon un sondage IFOP paru dans Paris-Match, près de deux Français sur trois se déclarent hostiles à la mise en place d'une contribution climat énergie.

Le débat sur la compensation climat énergie est donc loin d’être terminé…

La taxe carbone ou CCE dès le 1er janvier 2010 ?

Michel Rocard, partisan depuis déjà plusieurs années de la taxe carbone, a remis vendredi dernier son rapport sur la contribution climat-énergie (CCE) ou dite fameuse « Taxe Carbone » au premier ministre François Fillon. Selon le quotidien « Les Echos » qui s'est procuré les grandes lignes de rapport, Michel Rocard plaiderait pour une contribution de 32€ par tonne de CO2 émise dès le 1er janvier 2010, pour atteindre 100€ la tonne en 2030. Ainsi, les prix à la pompe devraient par exemple encaisser une hausse de 7,7c€ par litre pour le sans-plomb, et 8,5c€ pour le gazole.

Le dispositif proposerait une redistribution en direction des ménages les plus défavorisés par ces mesures mais de manière « partielle » et « provisoire ». Les recettes collectées compenseraient la suppression de la taxe professionnelle afin de renforcer la compétitivité. Le rapport pencherait pour une taxation des seules énergies fossiles de type gaz, charbon et pétrole, l'électricité serait donc exclue du périmètre de cette taxe. Par ailleurs, les grosses industries consommatrices d'énergie comme la sidérurgie ne seraient pas concernées par cette fiscalité.
Cette mesure rapporterait plus de 8,3 milliards d’euros, dont 4,3 à la charge des ménages, en partie reversées aux foyers les plus modestes et aux entreprises les plus fragiles, sous forme d'aides indirectes ou d'aides ciblées (ex. chèques transports).

Selon les chiffres évoqués, et notamment sur la base des 32 euros la tonne de CO2, le coût de la taxe carbone pourrait varier du simple au triple selon que les ménages se chauffent au gaz en appartement, ou au fioul en maison individuelle. Du côté des entreprises, si pour les services, la taxe ne devrait représenter pas plus de 0,07 % de la valeur ajoutée, elle pourrait attendre 1 % dans l'industrie. De manière concrète, il est fort probable que les grands perdants de cette taxe soient les provinciaux, roulant au diesel, se chauffant au fioul. Les Echos évoquent toutefois l'éventualité d'une compensation pour les plus modestes, basée sur l'éloignement afin de ne pas pénaliser « les ruraux et les banlieusards qui utilisent beaucoup plus leur voiture ».

En quelques jours, le projet de taxe carbone a donc déclenché une véhémente polémique alors que, dans son principe, elle suscite une large unanimité. Associations de consommateurs, Confédération générale des petites et moyennes entreprises, mouvements de défense de l'environnement comme le réseau Sortir du nucléaire et les Amis de la Terre, responsables politiques de l'UMP, Nouveau Parti anticapitaliste, syndicats, … ont fortement critiqué le rapport de Michel Rocard :

UFC-Que-Choisir évoque un « hold-up fiscal ». L'association préférerait voir instaurer un « chèque vert où l'ensemble des recettes est restitué aux consommateurs » les plus vertueux.

Pour Yannick Jadot de Greenpeace et nouveau député européen Vert, cette « taxe carbone » est « socialement et fiscalement injuste en plus d'être écologiquement inefficace ».

Le NPA d'Olivier Besancenot (Nouveau Parti Anticapitaliste) a déclaré que le projet de taxe carbone, « inefficace écologiquement, injuste socialement », devait être « abandonné », regrettant que le « droit à l'énergie devienne de plus en plus un luxe ».

Le rapport de Michel Rocard sur la taxe carbone est aussi fortement critiqué par les entrepreneurs de la CGMPE, notamment chez les transporteurs qui parlent de « discrimination fiscale » et de « faux-nez environnemental ». La Fédération nationale du Transport (FNT) rappelle que la taxe carbone, « tout utilisateur des routes (particuliers et entreprises) la paie déjà », et que « les entreprises de transport routier participent à hauteur de 2,5 milliards d’euros par an à la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) ».

Valérie Letard, secrétaire d'Etat à l'Ecologie recommande la prudence quant à une éventuelle extension de la taxe à l'électricité. Selon elle, « cela risque de générer une fracture sociale pour les plus modestes ».

Contribution Climat Energie : esquisse de la taxe carbone

Après une semaine de travail, la commission Rocard composée d’une quinzaine d’experts (élus, économistes, représentants du patronat et des syndicats) vient de présenter ses recommandations sur la taxe carbone ou Contribution Climat-énergie (CCE). Michel Rocard , l’ancien Premier ministre de François Mitterrand, a annoncé que les personnalités présentes s’étaient entendues sur le principe de la création de la taxe carbone, avec un chèque vert pour les familles (assorti de conditions de ressource) qui permettrai de compenser une part des dépenses supplémentaires supportées par les ménages en raison de la création de cette taxe, ainsi qu’un système de compensation pour les entreprises. Il remettra un rapport final à Nicolas Sarkozy dans les jours à venir pour que le Président puisse trancher. Les experts estiment que la mise en place de la taxe carbone dès 2010 serait « un signal fort » adressé à la communauté internationale à quelques mois du grand rendez-vous de Copenhague.

Les conclusions du groupe s’inspirent ouvertement de pays ayant testé et adopté la taxe carbone comme la Suède et ou le Danemark. Selon Les Echos, dans un premier temps, priorité serait donnée à la mise en place d’un prélèvement assis sur les émissions de CO2 d’origine énergétique, gaz, pétrole ou charbon, avec pour des raisons juridiques, un prélèvement en amont de la production ou de l’importation de carburant. La tonne de CO serait alors facturée 32 euros en 2010 pour croitre ensuite de 5% par an.

Mais l’ambition est surtout de ne pas pénaliser les consommateurs en créant un impôt supplémentaire. D’après l’Insee, à 32€ la tonne de CO2 comme le prévoit Bercy, la CCE toucherait à hauteur de 300€ par an une famille avec deux parents actifs et un enfant vivant en milieu rural (les énergies fossiles pouvant représenter 15% du budget), contre 80€ pour un célibataire citadin : « Il ne va pas faire bon être rural et modeste ! », selon le Président de la Commission des Finances, Jean Arthuis.

L’association UFC-Que choisir n’en démord pas et s’oppose « fermement aux projets de taxe carbone qui vise à accroître le prix du carburant pour essayer de diminuer la consommation ».

Bien que le signal prix est démontré son efficacité (bonus écologique), au final, les foyers aux revenus les plus modestes risquent fort de se trouver inévitablement pénalisés pour se déplacer, pour se chauffer, et ce malgré tous les « chèques verts ». Hors, il n’y a que deux leviers pour gérer un stock de ressources finies et leurs rejets : les prix (via une taxe carbone) ou les quotas (par l’intermédiaire du PNAQ, Plan National d’ Affectation des Quotas). Chacun a ses avantages et ses inconvénients : la gestion par les prix est généralement socialement injuste, la gestion par les quotas est liberticide.

Dès 1991, les suédois ont mis en place une taxe carbone qui porte sur la consommation d’énergie. Depuis l’introduction de la taxe, les rejets suédois de gaz à effet de serre ont été réduits de 9%, alors que, dans le même temps, la croissance économique était de 48 %. Cette taxe n’a donc, semble-t-il, en rien gêné leur croissance.

Les débats sur la taxe carbone, initiés en France sans aucun doute par Nicolas Hulot, ne font donc que démarrer, tant l’inquiétude des consommateurs sera grande…

Recyclage : les téléphones mobiles bientôt consignés ?

En France, on dénombre aujourd’hui plus de 58 millions de consommateurs en matière de téléphone portable. 40% des Français ont changé de téléphone portable au cours de l’année (Les français changent de portables en moyenne tous les 18 mois). La question du recyclage des ces produits est donc importante.

Le constat est en effet assez négatif : seuls 3% de ces appareils sont passés par la case recyclage. Les 37% restants sont donc portés disparus : au « musée » dans votre placard ou pire dans la poubelle : la fabrication d’un portable nécessite pourtant de 500 à 1000 composants électroniques, à bases de minerais précieux aux ressources épuisables (or, cuivre, argent…), et leurs batteries sont très toxiques pour l’environnement et notre santé.

Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et l’Aménagement du Territoire (Meeddat) vient donc de suggérer aux opérateurs de téléphonie mobile la proposition d’un prélèvement de 2 à 5 euros lors de l’achat d’un téléphone portable qui serait restitué quand le client ramènera son vieux portable. L’idée de cette consigne transformerait tous les points de vente des opérateurs et des enseignes en centre de récupération de téléphones usagés, ce qui n’est pas forcément du goût des commerciaux de ces entreprises.

Car les opérateurs lancent eux aussi depuis longtemps des campagnes pour inciter leurs clients à faire recycler leurs téléphones portables : NOKIA reverse 5 euros au WWF pour chaque GSM récupérés, Orange rachète des vieux modèles entre 30 et 70 euros pour les revendre ensuite sur le marché de l’occasion de pays émergents, SFR reverse les bénéfices réalisés sur le recyclage de chaque téléphone à La Voix de l’enfant et à l’association Fondaterra,… Orange aurait récupéré 170.000 exemplaires de téléphone portable en 2008, SFR et Bouygues 160.000 chacun.

Jean-Louis Borloo a indiqué que « Rien n’est encore tranché pour l’instant ».