Les textes réglementaires du bâtiment

De nombreux documents et textes réglementaires (normes, DTU, Avis Technique, ...) régissent les actes du bâtiment. Vous trouverez ci-dessous les principales familles vous permettant de vous y retrouvez où de comprendre certains termes employés par les professionnels qui doivent s'y référer.

NF DTU (Document Technique Unifié) - Portée nationale - AFNOR, CSTB

Contient et décrit les règles techniques de conception et d'exécution d'ouvrage précis relatifs à des travaux du bâtiment (matériaux et mise en œuvre). Il correspond à une codification de l'état de l'art. Le NF DTU est toujours associé à une référence normative. Les NF DTU sont reconnus et approuvés par les professionnels de la construction et servent de référence aux experts des assurances et des tribunaux car leur non-respect peut entraîner l'exclusion des garanties offertes par les polices d'assurances individuelles de base. En marché privé, il n'y a pas de caractère obligatoire de l'application des DTU sauf ceux rendus obligatoires par décision réglementaire (souvent dans des domaines liés à la sécurité des personnes).

Vous pouvez consulter cet article dédié spécifiquement aux NF DTU.

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NF (Norme Française) - Portée nationale - AFNOR

Décrivent des spécifications techniques françaises harmonisées de produits, équipements ou matériaux.

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NF EN - Portée européenne - AFNOR

Comme pour les NF, mais homologuées au niveau européen.

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Règles Professionnelles - Portée nationale - Organismes Professionnels

Élaborées et diffusées par les organismes professionnels concernés, elles définissent les modalités d'exécution des travaux d'une spécialité. Approuvées par les principaux organismes concernés (unions professionnelles, bureaux de contrôle, ...), elles peuvent avoir la même portée qu'un DTU.

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ATec (Avis Technique) - Portée nationale - CSTB

Ils portent sur l'aptitude à l'emploi de produits ou procédés non traditionnels.

Consultation gratuite sur www.cstb.fr

ATex (Apréciation Technique d'Expérimentation - Portée nationale - Demandeur

Ils permettent d'évaluer techniquement et rapidement (surtout pour l'estimation du risque par les assureurs) un produit, un procédé, ou un équipement, sans avis technique, et sont valables pour une opération donnée.

Propriété du demandeur

DTA (Document Technique d'Application) - Portée nationale - CSTB

C'est une forme particulière d'Avis Techniques sur ouvrages réalisés à l'aide de produits marqués CE et non couvert par les NF DTU.

Consultation gratuite sur www.cstb.fr

Pass'Inovation - Portée nationale - CSTB

C'est une procédure d"évaluation rapide d'un produit ou d'un procédé innovants.

Consultation gratuite sur www.cstb.fr

En dehors de toute obligation contractuelle ou réglementaire, le code des assurances prévoit que « l'assuré est déchu de tout droit à garantie en cas d'inobservation inexcusable des règles de l'art, telles qu'elles sont définies par les réglementations en vigueur, les Documents Techniques Unifiés ou les normes ... » (article A.243.1). C'est entre autre pour cette raison que les "bons" professionnels refusent d'installer à des particuliers des produits d'origines douteuses qu'ils auraient eux-mêmes achetés en GSB ou sur internet, et qui n'auraient pas d'avis technique ou de marquage NF (voir article : http://blog.elyotherm.fr/2011/04/produit-norme-avis-technique-assurance.html).