L’arrêté du 1er Juillet 2004 définit les règles techniques et de sécurité relatives au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ou par la réglementation des établissements recevant du public.
Les différents types de réservoirs envisageables pour la réalisation d’une installation à usage domestique sont les suivants :
| Type de réservoir | Catégorie | Implantation | Capacité |
| En acier type léger | Ordinaire | Non enterré | < à 1400 L |
| En acier simple paroi | Ordinaire à sécurité renforcée | Non enterré en fosse | 1500 à 100000 L |
| En acier double paroi | A sécurité renforcée | Enterré | 1500 à 100000 L |
| En acier construit sur site | Ordinaire | Non enterré | - |
| En acier parallélépipédique | Ordinaire | Non enterré | 1500 à 4000 L |
| En acier et revêtement extérieur en béton | A sécurité renforcée | Enterré | 1500 à 100000 L |
| En acier et revêtement intérieur plastique | A sécurité renforcée | Enterré | 1500 à 100000 L |
| En acier et réservoir plastique intérieur | A sécurité renforcée | Enterré | 1500 à 15000 L |
| En matières plastiques | Ordinaire | Non enterré | 500 à 2500 L |
| En plastique renforcé de verre | A sécurité renforcée | Enterré | 1500 à 10000 L |
Ensuite, les règles d’installation des stockages non enterrés dans un bâtiment varient selon le volume du stockage. Pour les réservoirs d’une capacité maximale de 2.500 litres :
- Le stockage peut être implanté en rez-de-chaussée ou en sous-sol
- Le local doit être ventilé
- Le local doit pouvoir être fermé par une porte pare-flamme de degré un quart d’heure
- Les réservoirs doivent être posés sur un sol plan et maçonné
- Les murs, planchers haut et bas doivent être coupe-feu de degré une demi-heure
- Les réservoirs peuvent être métallique ou en matières plastiques
- La cuvette de rétention ou l’enveloppe secondaire sont obligatoires
- Une enveloppe secondaire en matière plastique doit avoir satisfait un test de résistance au feu
- Les réservoirs doivent être implantés à un mètre minimum des générateurs
- Si le local sert aussi de garage, le stockage doit être protégé contre tout choc éventuel
Pour les réservoirs en matière plastique, il est recommandé d’opter pour des réservoirs titulaire de la certification NF « stockage pétrolier – réservoir en matières plastiques », complémentaire au marquage CE.
Enfin, avant la première mise en service de l’installation fioul, l’installateur doit remettre à son client un certificat de conformité, exigible aussi pour toute installation modifiée ou abandonnée.
