1 décembre 2013

CIDD 2014 : vers une disparition programmée du crédit d’impôt développement durable !

Le crédit d’impôt développement durable 2014 (CIDD) devrait être considérablement simplifié, mais surtout réduit pour les dépenses engagées pour les travaux de rénovation énergétique à compter du 1er janvier 2014.


Selon le nouveau projet de loi des finances dévoilé le 25 septembre dernier par le Ministère de l’Economie et les rumeurs se faisant de plus en plus insistantes, il ne subsistera plus que 2 taux de crédit d’impôt (au lieu de 10 actuellement !) : 15% pour des équipements installés isolément, 25% pour certaines dépenses réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux éligibles (au minimum 2). Autant dire qu’il ne vous reste que quelques jours pour entamer vos travaux de rénovation et obtenir une déduction sur vos prochains impôts sur le revenu !

Jusqu'à présent, quatre composantes pouvaient entrer dans les critères d’éligibilité du crédit d’impôts. En 2014, seules deux seront maintenues : les travaux concernant l’isolation thermique du logement et les équipements de production d’énergie utilisant une source renouvelable et n’ayant pas reçu d’autre soutien public. Ainsi, les frais engagés pour une installation photovoltaïque, la mise en place d’appareils de régulation de chauffage, l’installation d’une chaudière à condensation, ou d’un système de récupération et de traitement des eaux pluviales ne feraient plus partie du dispositif du crédit d’impôt développement durable !

En outre, le CIDD 2014 sera réservé dorénavant exclusivement à la résidence principale du contribuable : les bailleurs ne pourront donc plus en profiter.

En revanche, le montant pluriannuel des dépenses ouvrant droit à ce crédit d’impôt devrait rester inchangé : 8.000€ pour un célibataire et 16.000€ pour un couple marié. Mais, si jusqu'à présent les revenus des ménages n’étaient pas pris en compte pour le crédit d’impôts, la mise en place de plafonds a là encore été évoquée !

Si ces nouvelles mesures se précisent, nous pensons que ce sera bien entendu un mauvais choix stratégique (il est certain que seule l’incitation fiscale fonctionne aujourd’hui en France pour ce type d’investissement), au détriment de l’effort de réduction de la consommation énergétique des ménages. En effet, les personnes contraintes par exemple de remplacer leur ancienne chaudière, ne pouvant par exemple réaliser un bouquet de travaux (logement trop récent et disposant déjà d’une isolation performante), les excluant la encore du dispositif « prime rénovation énergétique de 1350 euros », ou ne disposant pas d’un budget suffisant, se tourneront alors vers une « simple » chaudière « basse température » plutôt que vers un modèle plus performant de type  « condensation » mais réclamant un investissement bien plus important.

Nous vous tiendrons bien évidement informés dès que les contours du dispositif se préciseront ...



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