17 septembre 2011

Crédit d’impôt développement durable en 2012 : jusqu’à 50% ?

Le projet de loi de finances 2012 qui doit être présenté le 28 septembre prochain en conseil des ministres contiendra un volet pour l’évolution des dispositifs fiscaux en faveur de la rénovation énergétique des logements. D’après le magazine « Les Echos », plusieurs séries de mesure ont filtré concernant le secteur des travaux de rénovation énergétique comme le cumul du crédit d'impôt « développement durable » et de l'Eco-PTZ, ou encore un nouveau coup de rabot sur les taux de crédit d’impôt.

Le président du Plan Bâtiment Grenelle (PBG), Philippe Pelletier, s'est félicité de l'annonce des premières mesures relatives à l'évolution de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt développement durable, issues des propositions du rapport « Pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements ».


Ainsi pour le particulier, le cumul du crédit d’impôt Développement Durable et de l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), mise en place en 2008 mais retiré début 2011, redeviendrai autorisé. En effet, depuis 2011, les particuliers doivent choisir entre crédit d’impôt ou prêt sans intérêt, entrainant une baisse significative des demandes pour ce dernier. Le rétablissement du cumul devrait permettre d’atteindre en 2013 le rythme de 400.000 rénovations énergétiques par an. Mais ce cumul ne devrait être autorisé que sous un certain plafond de ressources proche des 30.000€/an. En outre, le remboursement des prêts « verts » devrait être étendu à 15 ans au lieu de 10 actuellement.

Le crédit d’impôt « Développement Durable » quant à lui devrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2015. Mais surtout, il sera bonifié et relevé jusqu’à 50% pour les ménages qui engagent des travaux de rénovation lourde à l’aide de bouquet de travaux, alors qu’il oscille actuellement entre 13 et 45%. Cela se fera sous certaines conditions, le ministère de l’Ecologie prévoyant de mettre en place six combinaisons de travaux prédéfinies. En revanche, les taux sans bouquet de travaux devraient subir un nouveau « coup de rabot », certainement de 10% pour 2012 : par exemple, l’installation de panneaux photovoltaïques passerai de 22 à 20%, tandis que l’installation de double vitrage sans changer le bâti ne donnera plus aucun avantage fiscal.

Enfin, l’amélioration complète du dispositif ira de pair avec « l’éco-conditionnalité des aides publiques » qui réclamera la qualification des entreprises (Qualibois, Qualisol, Qualipac …) intervenant dans le projet de rénovation énergétique, l'intervention d'une tierce partie indépendante permettant d'alléger le contrôle par les banques des dossiers de prêts, et la mise en place d’un éco-prêt collectif qui accélèrera aussi la rénovation énergétique des copropriétés.



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