2 août 2009

La taxe carbone ou CCE dès le 1er janvier 2010 ?

taxe carbone contribution climat energie CCEMichel Rocard, partisan depuis déjà plusieurs années de la taxe carbone, a remis vendredi dernier son rapport sur la contribution climat-énergie (CCE) ou dite fameuse « Taxe Carbone » au premier ministre François Fillon. Selon le quotidien « Les Echos » qui s'est procuré les grandes lignes de rapport, Michel Rocard plaiderait pour une contribution de 32€ par tonne de CO2 émise dès le 1er janvier 2010, pour atteindre 100€ la tonne en 2030. Ainsi, les prix à la pompe devraient par exemple encaisser une hausse de 7,7c€ par litre pour le sans-plomb, et 8,5c€ pour le gazole.

Le dispositif proposerait une redistribution en direction des ménages les plus défavorisés par ces mesures mais de manière « partielle » et « provisoire ». Les recettes collectées compenseraient la suppression de la taxe professionnelle afin de renforcer la compétitivité. Le rapport pencherait pour une taxation des seules énergies fossiles de type gaz, charbon et pétrole, l'électricité serait donc exclue du périmètre de cette taxe. Par ailleurs, les grosses industries consommatrices d'énergie comme la sidérurgie ne seraient pas concernées par cette fiscalité.
Cette mesure rapporterait plus de 8,3 milliards d’euros, dont 4,3 à la charge des ménages, en partie reversées aux foyers les plus modestes et aux entreprises les plus fragiles, sous forme d'aides indirectes ou d'aides ciblées (ex. chèques transports).

Selon les chiffres évoqués, et notamment sur la base des 32 euros la tonne de CO2, le coût de la taxe carbone pourrait varier du simple au triple selon que les ménages se chauffent au gaz en appartement, ou au fioul en maison individuelle. Du côté des entreprises, si pour les services, la taxe ne devrait représenter pas plus de 0,07 % de la valeur ajoutée, elle pourrait attendre 1 % dans l'industrie. De manière concrète, il est fort probable que les grands perdants de cette taxe soient les provinciaux, roulant au diesel, se chauffant au fioul. Les Echos évoquent toutefois l'éventualité d'une compensation pour les plus modestes, basée sur l'éloignement afin de ne pas pénaliser « les ruraux et les banlieusards qui utilisent beaucoup plus leur voiture ».

En quelques jours, le projet de taxe carbone a donc déclenché une véhémente polémique alors que, dans son principe, elle suscite une large unanimité. Associations de consommateurs, Confédération générale des petites et moyennes entreprises, mouvements de défense de l'environnement comme le réseau Sortir du nucléaire et les Amis de la Terre, responsables politiques de l'UMP, Nouveau Parti anticapitaliste, syndicats, … ont fortement critiqué le rapport de Michel Rocard :

UFC-Que-Choisir évoque un « hold-up fiscal ». L'association préférerait voir instaurer un « chèque vert où l'ensemble des recettes est restitué aux consommateurs » les plus vertueux.

Pour Yannick Jadot de Greenpeace et nouveau député européen Vert, cette « taxe carbone » est « socialement et fiscalement injuste en plus d'être écologiquement inefficace ».

Le NPA d'Olivier Besancenot (Nouveau Parti Anticapitaliste) a déclaré que le projet de taxe carbone, « inefficace écologiquement, injuste socialement », devait être « abandonné », regrettant que le « droit à l'énergie devienne de plus en plus un luxe ».

Le rapport de Michel Rocard sur la taxe carbone est aussi fortement critiqué par les entrepreneurs de la CGMPE, notamment chez les transporteurs qui parlent de « discrimination fiscale » et de « faux-nez environnemental ». La Fédération nationale du Transport (FNT) rappelle que la taxe carbone, « tout utilisateur des routes (particuliers et entreprises) la paie déjà », et que « les entreprises de transport routier participent à hauteur de 2,5 milliards d’euros par an à la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) ».

Valérie Letard, secrétaire d'Etat à l'Ecologie recommande la prudence quant à une éventuelle extension de la taxe à l'électricité. Selon elle, « cela risque de générer une fracture sociale pour les plus modestes ».



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