Lorsque vous allez déclarer vos revenus 2012 en 2013, vous allez également mentionner les dépenses réalisées pour l’amélioration énergétique de votre logement en 2012 pour pouvoir bénéficier du Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD). Il s’agit de la partie appelée « Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale ». Pour un bouquet de travaux, il faut utiliser le modèle de formulaire « complet » 2042-C (et non le modèle « simplifié » 2042).
Tout d’abord, il faut renseigner si les travaux ont été financés grâce à un « éco-prêt à taux zéro » en cochant la case correspondante. Ensuite, selon qu’il s’agisse d’un bouquet travaux ou non, il faut remplir différentes cases :
- Dans le cas d’une seule dépense (par exemple l’installation d’une chaudière à condensation), il faut indiquer le montant TTC de cette dépense (attention seulement le matériel éligible) dans les cases 7TT à 7TY en fonction du taux simple applicable (10%, 11%, 15%, 17%, 26%, 32%).
- Dans le cas d’un bouquet de travaux (par exemple installation d’une pompe à chaleur air/eau couplée à une production d’eau chaude solaire), attention, il faut utiliser le formulaire 2042-C (déclaration complémentaire de revenus). Il faut d’abord cocher les cases correspondantes 7WH à 7VG et indiquer le montant TTC des dépenses éligibles aux rubriques 7SD à 7SW.
Pour une déclaration par internet, pour déclarer des travaux éligibles au crédit d'impôt, il ne faut pas utiliser la déclaration simplifiée (« déclarez en quelques cliques ! »), mais il faut sélectionner que vous souhaitez ajouter des revenus/dépenses à votre déclarations (bouton à cliquer) : ceci fera apparaitre par la suite lors de la déclaration un écran où vous pourrez sélectionner dans la rubrique "Charges" la case "Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale". Ceci fera encore apparaitre par la suite une feuille de saisie des différentes dépenses avec les cases 7WH à 7VG et 7SD à 7SW (attention non pas avec des pourcentages comme sur la version papier mais des rubriques nommées ex. "chaudière à condensation").
Pour rappel, pour l’obtention du crédit d’impôt développement durable, les travaux doivent avoir été réalisés dans votre résidence principale, que vous en soyez propriétaire ou locataire, ou dans un logement attribué nu en location à usage d’habitation principale du locataire.
Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses totales payées et déclarées au cours de 5 années consécutives entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2015, dans un logement de plus de deux ans. Les dépenses déclarées sont prises en compte pour le calcul de votre crédit d’impôt dans la limite de plafonds fixés selon votre situation familiale. Une personne célibataire, veuve ou divorcée a droit à 8.000€ sur 5 années consécutives, et un couple marié ou pacsé, soumis à la même imposition, à 16.000€. Ce montant est majoré de 400€ par personne à charge.
Le plafond se reconstitue tous les cinq ans ou en cas de changement de situation familiale (mariage, divorce, etc...) ou de changement de résidence principale.
Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, vous recevrez un chèque du Trésor Public équivalent au surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable).
Il est à noter qu’en 2013, lors d’une déclaration papier (c’était déjà le cas pour une déclaration en ligne), vous n’avez plus à joindre les factures de travaux à votre déclaration, sachant que vous devez les conserver car l’administration pourra vous les demander à tout moment dans les trois ans suivants votre déclaration. De plus, les déclarations de revenus 2013 adressées aux couples mariés font désormais figurer explicitement les deux membres du couple avec les termes « Déclarant 1 » et « Déclarant 2 ».
