23 janvier 2017

Quelles aides à la rénovation énergétique en 2017 ?

aide financière prime travaux rénovation énergétique chauffage 2017

Pour inciter financièrement les propriétaires à engager les travaux nécessaires, que ce soit sur les constructions neuves ou les bâtiments existants, dans la continuité de l'engagement de la France qui a ratifié le protocole de Kyoto, différents dispositifs visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments, à diminuer leur consommation et leurs émissions polluantes, tels que le CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique), les primes énergies CEE (Certificats d'Economie d'Energie), ou encore TVA à taux réduit, ont été reconduits pour 2017.

L'équipe ELYOTHERM vous propose de faire la synthèse des différents dispositifs d'aides en 2017 auxquels peuvent prétendre les particuliers désireux d'entreprendre des travaux de rénovations et d'améliorations énergétiques pour leurs logements.

ATTENTION : pour rappel, seul le recours à un professionnel RGE « Reconnu Garant de l'Environnement » donne droit aux différentes aides financières décrites ci-après tel le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ! L'annuaire des Professionnels RGE est disponible sur le site officiel « www.renovation-info-service.gouv.fr ».

La certification RGE qualifie les entreprises effectuant des travaux d'efficacité énergétique (isolation, fermetures, chauffage, ventilation…) ou intervenant dans l'installation d'équipements utilisant les énergies renouvelables.

A chaque certificat de qualification RGE correspond un domaine d'application spécifique ; ainsi un installateur de chauffe-eau solaire RGE ne le sera pas forcément pour l'installation de pompes à chaleur. Pour bénéficier du crédit d'impôt, il est donc important que la qualification RGE de l'entreprise soit en rapport avec les travaux effectués.

Le professionnel RGE peut intervenir directement ou indirectement dans un ou plusieurs domaines. Il lui revient de mentionner dans sa facture les informations requises (dont le ou les numéros de qualification) pour permettre l'obtention du crédit d'impôt.


CREDIT D'IMPOT 30% - Loi de finances 2017


Il s'agit d'un crédit d'impôt sur le revenu à un taux unique de 30% sur les dépenses effectuées par un contribuable pour améliorer la qualité environnementale et la performance énergétique de son logement. Il est destiné aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale, c'est à dire presque à tout le monde. L'avantage est qu'il n'est pas forcément nécessaire d'être imposé pour en bénéficier.
Il a été à nouveau modifié par l'arrêté du 30 décembre 2016, qui renforce certaines exigences techniques, et surtout le reconduit jusqu'à fin 2017.

Il concerne exclusivement la RÉSIDENCE PRINCIPALE du propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gracieux.
> Les matériaux ou les équipements doivent être éligibles au CITE ; Ils sont définis par une liste précise et doivent aussi satisfaire à des critères de performance stricts.
  • isolation des parois opaques (murs),
  • isolation des parois opaques (toitures),
  • isolation des parois vitrées,
  • équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse,
  • équipements de production d'ECS fonctionnant à l'énergie solaire ou avec une pompe à chaleur,
  • chaudières à haute performance énergétique et à micro-cogénération gaz, équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse),
  • isolation thermique des planchers bas,
  • volets isolants ou portes d'entrées donnant sur l'extérieur,
  • régulation et programmation du chauffage,
  • appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire,
  • calorifugeage,
  • raccordement à un réseau de chaleur,
  • réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire,
  • borne de recharge de véhicule électrique.
> Dans les départements d'Outre-Mer, certains équipements sont également éligibles :
  • les protections des parois opaques et vitrées contre les rayonnements solaires,
  • les systèmes de ventilation de type ventilateur de plafond,
  • le raccordement à un réseau de froid.
> Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début d'exécution des travaux.
> Les matériaux et équipements achetés doivent être fournis par l'entreprise qui effectue leur installation. Les travaux inhérents sont soumis à des critères de qualification (voir RGE)
> Il s'applique sur les prix TTC des matériels hors pose. Ces matériels doivent répondre aux exigences techniques définies par un arrêté.
> Le plafond des dépenses éligibles (8.000 € pour une personne seule, 16.000€ pour un couple + 400€ par enfant à charge ou 200€ si charge partagée) ; elles s'apprécient sur une période de 5 années consécutives comprises entre le 1/1/2005 et 31/12/2017.
> Le cumul des crédits d'impôt est plafonné à 10.000€/an : entrent dans ce cumul les dépenses liées à l'emploi de salarié à domicile, la garde d'enfants, les travaux du logement en faveur du développement durable, l'immobilier locatif.
> Les contribuables, qu'ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du crédit d'impôt. Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage.
> Le CITE et l'éco-prêt à taux zéro sont cumulables sans AUCUNE condition de ressources pour les offres émises à compter du 1er mars 2016.


TVA A TAUX REDUIT 5,5% - Résidence principale ou secondaire

En fonction des travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal de 20%. Ainsi, les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien peuvent bénéficier de taux de TVA réduits sous certaines conditions, à savoir une TVA au taux réduit de 5,5% ou au taux intermédiaire de 10% (au lieu du taux normal à 20%), réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation. Dans les départements de Guadeloupe, Martinique et La Réunion, le taux applicable descend même à 2,1%.

> Taux réduit de 5,5% : travaux de rénovation énergétique sur les matériaux et équipements éligibles, ainsi que leurs poses, installations et entretiens. Le taux réduit de 5,5% est applicable aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d'ordre esthétique (habillage d'un insert, pose de papier peint...). Pour bénéficier du taux de 5,5 %, il n'est pas nécessaire d'être éligible au crédit d'impôt transition énergétique (CITE) mais les matériaux et équipements installés par les entreprises doivent respecter toutes les caractéristiques techniques et les critères de performances énergétiques retenus pour ce crédit d'impôt.
> Taux intermédiaire de 10% : travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien portant sur les locaux d'habitation.
> Dans les deux cas, les logements doivent être achevés depuis plus de 2 ans et ne pas faire l'objet d'une rénovation importante telles que : remise à l'état neuf de plus de la moitié du gros œuvre, remise à l'état neuf à plus des 2/3 de chacun des éléments de second œuvre, augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10%.
> Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire ou réduit.
> Le client peut en être propriétaire (y compris le syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant.


ECO PRIME ENERGIE - Certificats d'Economie d'Energie CEE

Ces éco-primes, majoritairement versées aux particuliers, sont octroyées par les fournisseurs d'énergie et de carburant, appelés des « obligés ». Elles découlent des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE). C'est l'État qui les a instaurées en 2005 afin d'obliger les fournisseurs d'énergie et de carburant à payer une taxe de « pollueur payeur » sur leur émission de CO2. Ils peuvent y échapper en versant une aide financière aux consommateurs (particuliers ou entreprises) qui réaliseront à leur place des économies d'énergie. Cette aide restant bien moindre que l'éventuelle taxe à payer, la majorité des industriels de l'énergie, des pétroliers, mais aussi des grandes enseignes de la grande distribution disposant de stations-services, ont mis en place des programmes.

> Cette prime énergie est versée généralement en bons ou chèques cadeaux (ou créditée en euros sur une carte de fidélité) au bénéficiaire ; parfois elle peut être versée directement par un chèque.
> Le montant des éco-primes n'est pas fixe. Il varie notamment selon la nature des travaux, du type de logement, de sa surface, du lieu d'habitation.
> Il convient de monter son dossier en amont, avant l'exécution des travaux éligibles à la prime, mais surtout avant la signature du devis, l'achat de matériel ou le versement d'un acompte.
> Le bénéficiaire ne peut demander qu'une prime (un seul obligé) par travaux éligible.
> A l'issue des travaux, et sous 3 mois, le bénéficiaire doit renvoyer différents documents (factures, attestations et certificats notamment RGE ...) à l'obligé pour débloquer le versement de sa prime

En savoir + : notre guide sur les certificats d'économie d'énergie CEE


PRETS A TAUX ZERO - éco-PTZ et PTZ

Attention l'éco-PTZ n'a rien à voir avec le PTZ (prêt à taux zéro - voir ci-dessous) qui sert à devenir primo ascendant sous conditions de ressources.

> L'éco-PTZ est accessible à tous les propriétaires, qu'ils occupent leur logement ou qu'ils le mettent en location (le logement doit être utilisé en tant que résidence principale).
> Il permet de bénéficier d'un prêt pour une durée de remboursement maximale de 10 à 15 ans d'un montant maximal de 30.000€ pour financer les travaux d'amélioration énergétique et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie.
> Un autre éco-PTZ copropriétés réservé aux syndicats de copropriétaires est aussi disponible. Son montant maximum est de 30.000€ si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux (soit un bouquet de travaux).
> L'éco-PTZ est ouvert jusqu'au 31 décembre 2018.
> Le CITE et l'éco-prêt à taux zéro sont cumulables sans AUCUNE condition de ressources pour les offres émises à compter du 1er mars 2016.
> Pour obtenir ce prêt, vos travaux ne doivent pas être commencés.
> Pour prétendre à un éco-PTZ, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
> Les travaux qui ouvrent droit à l'éco-prêt à taux zéro doivent soit constituer un « bouquet de travaux » composé d'au moins 2 catégories de travaux éligibles

  • isolation de la toiture,
  • isolation des murs extérieurs,
  • remplacement des portes, fenêtres et portes fenêtres extérieures
  • installation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire,
  • installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
  • installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
  • dans les départements d'Outre-Mer, d'autres travaux adaptés aux conditions climatiques spécifiques sont aussi éligibles.

> Soit atteindre un niveau de «performance énergétique globale» minimal du logement construit après 1948. Ce DPE est calculé par un bureau d'études thermiques. Il fixe un seuil est de 150kWh/m²/an si la consommation d'énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180kWh/m²/an ou de 80kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180kWh/m²/an.
> Il nécessite de monter un dossier établi sur la base d'un ou plusieurs devis s'il s'agit d'un bouquet de travaux.
> L'éco-PTZ est accordé par une banque ayant une convention avec l'État, sous forme d'une avance remboursable. Une fois le choix des travaux défini, le bénéficiaire doit s'adresser à elle muni d'un formulaire rempli avec la ou les entreprises retenues.
> Depuis le 1er juillet 2016, le bénéficiaire d'un éco-PTZ peut demander un « éco-PTZ complémentaire » pour effectuer de nouveaux travaux de rénovation (sans que la somme totale ne dépasse 30.000€).

PTZ Le Prêt à Taux Zéro sous conditions de ressources : il s'adresse aux personnes primo-accédant à la résidence principale ou n'ayant pas été propriétaire au cours des 2 dernières années précédant l'offre de prêt. La condition de primo-accession est levée en cas de catastrophe ayant rendu la résidence principale inhabitable ou si l'un des occupants est titulaire de la carte d'invalidité 2è ou 3è cat. ou bénéficiaire de l'AAH ou AEEH.
> Pour le neuf, le PTZ finance jusqu'à 40% de l'achat d'un logement. Le logement doit respecter un certain niveau de performance énergétique.
> Pour l'ancien, le PTZ peut être accordé sous certaines conditions pour un logement ancien nécessitant des travaux d'amélioration représentant entre 20% et 30% TTC du coût total de l'opération.


AIDES LOCALES - Un financement possible jusqu'à 70% des travaux

Ces aides sont attribuées par les régions, les départements, par la commune et parfois, la communauté de communes, d'agglomération ou métropole. Ces aides locales peuvent le plus souvent être cumulées aux aides de l'État, mais elles restent soumises à un plafond de revenus. Il peut s'agir de «prêts bonifiés», de «subventions» ou de «chèques éco-primes».

> Toutes ces aides impliquent que le propriétaire ou le locataire occupant constitue un dossier et de nombreuses démarches préalables au projet, parfois plusieurs mois avant d'entreprendre les moindres travaux, au risque de ne pouvoir prétendre à la moindre aide.
> Le projet nécessite généralement la réalisation d'une évaluation énergétique initiale, permettant d'œuvrer sur un bouquet de travaux qui permettra d'atteindre au moins 25% d'économies d'énergie.
> Certaines aides peuvent néanmoins ne concerner qu'un type d'équipement, par exemple l'installation d'une chaudière biomasse ou un équipement solaire thermique.
> Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
> Certaines aides sont versées sous forme d'éco-chèques qui permettent de payer entièrement ou partiellement le professionnel.

Le site de l'ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement) dispense différentes informations sur le sujet et renvoie vers les correspondants départementaux de l'ADIL. Il précise aussi toutes les aides référencées dans chaque département. Il est aussi conseiller de se rendre à la mairie de sa localité pour obtenir des renseignements.


Retrouvez l'ensemble des aides résumé dans cette plaquette réalisée par GRDF: Panorama des aides à la rénovation énergétique 2017


Toutes les informations relatives aux aides financières présentées dans cet articles sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas se substituer aux textes de loi, ainsi qu'à tout nouveau dispositif défini par la loi de Finances en vigueur (prêts PTZ, TVA à taux réduit, crédit d'impôt, produits éligibles, ...).



Nous vous remercions pour votre visite !
N'oubliez pas de partager cet article sur les réseaux ...