4 novembre 2012

La mention Reconnu Grenelle Environnement ou RGE

A compter du 1er janvier 2014 (article 81 de la loi de finances 2012), les particuliers devraient passer par des entreprises disposant de la mention « Reconnu Grenelle Environnement » (RGE) pour bénéficier des aides publiques aux travaux d’amélioration énergétique de leur habitation.

Le marché de la performance énergétique a multiplié les signes de qualité (appellations, labels, marques, qualifications ou encore certifications). Aussi, était-il nécessaire de faciliter l’identification des signes de qualité les plus performants et de favoriser leur notoriété auprès du client final. L’état, au travers l’ADEME (Agence de la Maitrise de l’Energie), et les organisations professionnelles, ont ainsi signé le 9 novembre 2011, une charte d’engagement et créé la mention « Reconnu Grenelle Environnement » qui regroupe à ce jour cinq labels et marques existantes :
  • Les qualifications délivrées par Qualit’Enr pour les installateurs d’énergies renouvelables (Qualisol, Qualibois, Qualipac, QualiPV)
  • Les marques « Pro de la performance énergétique » de la FFB et « ECO Artisan » de la CAPEB, délivrées par Qualibat, et qui regroupent des entreprises et des artisans spécialisés dans la rénovation énergétique
  • Les qualifications délivrées par Qualifelec portant les mentions « économies d’énergies » et « solaire photovoltaïque »
  • Les qualifications de Qualibat relatives aux énergies renouvelables (photovoltaïque, solaire thermique, pompe à chaleur, bois) et à l’efficacité énergétique (bouquet de travaux et rénovation énergétique offre globale).

Ainsi tout professionnel pouvant se prévaloir d’au moins une de ces marques ou labels, bénéficiera automatiquement de la mention « RGE ». A partir de janvier 2014, afin de sécuriser et de mettre en confiance les maitres d’ouvrage afin qu’ils engagent des travaux de performance énergétique, seules les entreprises titulaires d’un signe de qualité RGE pourront faire profiter leurs clients des avantages fiscaux (crédit d’impôt développement durable) ou aides publiques proposés par l’état pour la rénovation énergétique de leur logement.

 


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