28 juin 2009

L’entretien et le contrôle des chaudières gaz évoluent

entretien annuel chaudiere gaz obligatoireL’entretien annuel des chaudières au gaz est obligatoire. Malgré cette règle, on estime que de 30 à 50% des chaudières ne seraient pas entretenues, souvent par méconnaissance de cette obligation. Par exemple, les propriétaires de chaudière individuelle sont souvent avertis par les professionnels (plombier, chauffagiste) lorsque cette dernière tombe en panne, ou bien lorsque qu’une régie immobilière demande à ses locataires le rapport d’intervention annuelle. Or selon des chiffres de l'Institut de veille sanitaire datant de 2006, dans 42% des cas d'intoxications au monoxyde de carbone (CO), l'appareil en cause est la chaudière, expliquant tout l’intérêt de la faire contrôler régulièrement.

Deux nouveaux textes pour l'entretien et le contrôle des chaudières, visant à faire évoluer la réglementation existante afin de la mettre en conformité avec la directive 2002/91 sur la performance énergétique des bâtiments, viennent d’être publiés. Un des décrets porte sur les contrôles des chaudières dont la puissance est supérieure à 400kW et inférieure à 20MW, l’autre sur l'entretien annuel pour celles entre 4 et 400kW.

Pour les chaudières d'une puissance supérieure à 400kW (estimées en France à 249.000), quatre types de contrôles sont susceptibles de se superposer : le contrôle de rendement, le contrôle périodique de l'efficacité énergétique, le contrôle des émissions polluantes et les contrôles au titre des installations classées.

Le deuxième décret vise l’entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400kW, dont spécificités techniques et les modalités doivent être précisées par arrêté. Cette tranche de chaudières représente la quasi-totalité des chaudières à vocation de chauffage de bâtiment.



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