6 avril 2009

2019 : Tout bâtiment devra produire sa propre énergie

La commission de l’Industrie du Parlement Européen a voté le 31 mars dernier une révision de la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, afin notamment que dès 2019, tous les nouveaux bâtiments construits en Europe soit en mesure de produire leur propre énergie.

Ainsi, d’ici au 31 décembre 2018, les 27 états membres devront veiller à ce que tout nouveau bâtiment construit, produise autant d’énergie qu’il en consomment, par exemple à l’aide de panneaux solaires, ou de pompe à chaleur. En outre, les députés demandent aussi aux Etats membres de fixer des objectifs nationaux intermédiaires pour les bâtiments déjà construits, c'est-à-dire de fixer des pourcentages minimaux de bâtiments dont la consommation d'énergie devra être nulle d'ici respectivement 2015 et 2020.

Les députés définissent les bâtiments « zéro énergie » comme ceux dont la consommation d'énergie primaire est inférieure ou égale à leur production propre d'énergie, grâce à leur « très haut niveau d'efficacité énergétique ». La Commission européenne devrait proposer d'ici fin 2010 une définition précise de ces « bâtiments zéro énergie ».

De plus, lors de rénovations en profondeur ou du remplacement d'éléments tels que châssis, chaudières ou systèmes d'air conditionné, les bâtiments devront être mis au moins aux normes minimales de performance énergétique en la matière, définies par chaque état membre selon une méthodologie commune. Les députés entendent par « rénovation en profondeur », des travaux couvrant plus de 25% de la surface d'un bâtiment ou impliquant un coût total supérieur à 20% de la valeur d'un bâtiment.

Enfin, la commission parlementaire demande aussi l'installation de « compteurs intelligents » dans tous les nouveaux bâtiments ou tous ceux devant subir une rénovation en profondeur. Ces compteurs intelligents mesurent à la fois la quantité d'énergie consommée et la période de la journée à laquelle intervient cette consommation, un système qui peut permettre par exemple de faire bénéficier les consommateurs de tarifs de nuit moins élevés.

Plus d’information : communiqué de presse du Parlement Européen



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