8 mai 2013

Crédit d’impôt : comment remplir la déclaration de revenus 2013

Lorsque vous allez déclarer vos revenus 2012 en 2013, vous allez également mentionner les dépenses réalisées pour l’amélioration énergétique de votre logement en 2012 pour pouvoir bénéficier du Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD). Il s’agit de la partie appelée « Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale ». Pour un bouquet de travaux, il faut utiliser le modèle de formulaire « complet » 2042-C (et non le modèle « simplifié » 2042).

Tout d’abord, il faut renseigner si les travaux ont été financés grâce à un « éco-prêt à taux zéro » en cochant la case correspondante. Ensuite, selon qu’il s’agisse d’un bouquet travaux ou non, il faut remplir différentes cases :

  • Dans le cas d’une seule dépense (par exemple l’installation d’une chaudière à condensation), il faut indiquer le montant TTC de cette dépense (attention seulement le matériel éligible) dans les cases 7TT à 7TY en fonction du taux simple applicable (10%, 11%, 15%, 17%, 26%, 32%).
  • Dans le cas d’un bouquet de travaux (par exemple installation d’une pompe à chaleur air/eau couplée à une production d’eau chaude solaire), attention, il faut utiliser le formulaire 2042-C (déclaration complémentaire de revenus). Il faut d’abord cocher les cases correspondantes 7WH à 7VG et indiquer le montant TTC des dépenses éligibles aux rubriques 7SD à 7SW.

Pour une déclaration par internet, pour déclarer des travaux éligibles au crédit d'impôt, il ne faut pas utiliser la déclaration simplifiée (« déclarez en quelques cliques ! »), mais il faut sélectionner que vous souhaitez ajouter des revenus/dépenses à votre déclarations (bouton à cliquer) : ceci fera apparaitre par la suite lors de la déclaration un écran où vous pourrez sélectionner dans la rubrique "Charges" la case "Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale". Ceci fera encore apparaitre par la suite une feuille de saisie des différentes dépenses avec les cases 7WH à 7VG et 7SD à 7SW (attention non pas avec des pourcentages comme sur la version papier mais des rubriques nommées ex. "chaudière à condensation").


Pour rappel, pour l’obtention du crédit d’impôt développement durable, les travaux doivent avoir été réalisés dans votre résidence principale, que vous en soyez propriétaire ou locataire, ou dans un logement attribué nu en location à usage d’habitation principale du locataire.

Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses totales payées et déclarées au cours de 5 années consécutives entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2015, dans un logement de plus de deux ans. Les dépenses déclarées sont prises en compte pour le calcul de votre crédit d’impôt dans la limite de plafonds fixés selon votre situation familiale. Une personne célibataire, veuve ou divorcée a droit à 8.000€ sur 5 années consécutives, et un couple marié ou pacsé, soumis à la même imposition, à 16.000€. Ce montant est majoré de 400€ par personne à charge. Le plafond se reconstitue tous les cinq ans ou en cas de changement de situation familiale (mariage, divorce, etc...) ou de changement de résidence principale.

Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, vous recevrez un chèque du Trésor Public équivalent au surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable).

Il est à noter qu’en 2013, lors d’une déclaration papier (c’était déjà le cas pour une déclaration en ligne), vous n’avez plus à joindre les factures de travaux à votre déclaration, sachant que vous devez les conserver car l’administration pourra vous les demander à tout moment dans les trois ans suivants votre déclaration. De plus, les déclarations de revenus 2013 adressées aux couples mariés font désormais figurer explicitement les deux membres du couple avec les termes « Déclarant 1 » et « Déclarant 2 ».

Rentabilité d’une chaudière à granulé bois : rapide et efficace !

Le chauffage aux granulés de bois à l’aide d’une chaudière automatique à granulés de bois (ou encore appelé « pellets ») est actuellement en plein essor. Mais de nombreux ménages, devant le cout d’investissement important pour ce type d’installation, pouvant être un frein dans la décision, se posent judicieusement la question du retour sur investissement (RSI).

Pourtant, malgré cet investissement important, le prix du kWh du granulé de bois étant bien moins cher que les combustibles issus de matières fossiles ou fissiles, avec une évolution des prix qui ne fera que creuser les écarts, le retour sur investissement s’avère en réalité assez rapide et efficace. De plus, une chaudière automatique aux granulés est aussi performante qu’une autre chaudière et offre exactement le même confort en termes d’autonomie, de régulation et d’automatisation.
 
Propellet France, une association qui rassemble les principaux acteurs de la filière du granulé de bois en France, a ainsi mené une enquête comparative pour connaitre en combien en temps une chaudière à granulés de bois pourrait être amortie en remplacement d’une chaudière fioul, sachant qu’il existe encore de très nombreux logement utilisant comme source principale de chauffage le fioul dont les cours ne cessent de s’envoler. L’association a donc mis « en concurrence » une chaudière fioul ancienne existante, une nouvelle chaudière fioul à condensation et une chaudière à granulés de bois.
 
Hypothèses :
 
  • Chaudière fioul ancienne : il n’y a pas de changement de matériel, le coût d’acquisition est nul car la chaudière reste en fonctionnement. Consommation d’environ 2500L/an.
  • Chaudière fioul rénovée : il y a installation d’une chaudière fioul à condensation en remplacement de l’ancienne chaudière. Son coût est d’environ 7.500€ (5.500€ de chaudière + 2.000€ de pose et accessoires), avec une déduction d’un crédit d’impôt d’environ 800€ et d’autres primes, soit un coût final d’environ 6.500€. Consommation d’environ 2000L/an (20% d’économie).
  • Chaudière à granulés : il y a installation d’une chaudière à granulés pour un cout d’environ 15.500€ (11.500€ de matériel + 2.000€ de silo textile + 2.000€ de pose et accessoires), avec déduction d’environ 2.400€ de crédit impôt (voir plus dans le cas d’un bouquet de travaux comme l’adjonction d’un chauffe-eau thermodynamique pour la production d’eau chaude), de différentes primes, pour un coût total d’environ 13.000€. Consommation d’environ 4tonne/an.
  • Le fioul : 0,993€/litre ; augmentation annuelle de +8% (entre 2007 et 2011, la hausse en moyenne a été de 8,25%).
  • Le granulé : 0,241€/kg ; augmentation annuelle de +5% (entre 2007 et 2011, la hausse en moyenne a été de 2,75%).
 
 
 
En conclusion, en se référant au graphique ci-dessus, si l’utilisateur fait le choix d’une chaudière automatique à granulé par rapport à une chaudière fioul à condensation neuve, il amortira son achat dès la cinquième année, notamment due à la grande différence de prix entre les deux combustibles. S’il fait le choix d’une chaudière automatique à granulé par rapport au maintien de son ancienne chaudière au fioul, le surcoût de la chaudière à granulé de bois est amorti à partir de la septième année, car même dans ce cas, on s’aperçoit que le surcoût de la dépense en fioul sur plusieurs années est beaucoup plus important que le prix de l’installation.
 
Dans tous les cas, le remplacement d’un combustible fossile par un autre combustible fossile n’est pas très forcément un choix pertinent car ce choix ne fera que repousser le changement inéluctable vers une énergie renouvelable. Ainsi le choix d’une chaudière à granulés peut-être tout à fait justifié en remplacement du fioul (voir du propane), avec un fonctionnement simple, automatique, des rendements excellents autour des 95% (uniquement pour des modèles de qualité et certifiés tels que ceux d’Okofen ou de Viessmann), et un combustible très bon marché pour une rentabilité en un temps réduit.

Intérêt du vase d’expansion sanitaire pour un ballon ECS

Un vase d’expansion sanitaire est un dispositif non obligatoire mais qui est fortement recommandé par les professionnels du chauffage lors de l’installation d’un ballon de stockage de l’eau chaude sanitaire, que ce soit avec un chauffe-eau électrique, une chaudière avec ballon ECS intégré, un préparateur d’eau chaude, etc…


En effet, pendant le cycle de chauffe de l’eau contenu dans le ballon, l’eau demandant à se dilater dans un volume qui ne peut augmenter, la pression de l’eau augmente. Cette surpression est évacuée par le groupe de sécurité qui est taré pour s’ouvrir à une certaine pression (en général 7 bars), ce qui permet de limiter la pression dans le ballon et les tuyauteries. Cet écoulement d’eau durant la chauffe du ballon correspond en moyenne à 3% du volume du ballon.

Ainsi ce petit volume d'eau perdu à chaque cycle de chauffe, tous les jours, fini par représenter une quantité non négligeable sur les factures d’énergie (électricité, gaz, fioul ...) et d’eau en fin d'année. De plus, cet excès de pression risque à la longue de « fatiguer » certains organes comme le groupe de sécurité qu’il faudra alors changer plus régulièrement, ou d’entraîner des fuites sur des soudures ou raccords et des dégâts.

L’intérêt d’installer un vase d’expansion sanitaire est donc triple : il permet d’aborder l’augmentation de pression dans les ballons d’eau chaude avant que le groupe ne s’ouvre, et par conséquent, de limiter la perte d’eau lors de la période de chauffe du ballon d’eau chaude (économies d’eau), de chauffer moins d’eau (économies d’énergie), et enfin de soulager le groupe de sécurité (économie de pièces).

Attention, un vase d’expansion sanitaire est généralement de couleur « blanche » (à ne pas confondre avec les vases d’expansion « chauffage » de couleurs en général rouge, gris ou bleu). Il doit être conforme au DTU 65-11 de 01-73, de qualité alimentaire (certifié ACS : Attestation de Conformité Sanitaire). Il peut accepter une température maxi de 110°C et une pression maxi d’utilisation de 7 bars (le groupe de sécurité s’ouvrant à cette pression est donc obligatoire).

Le vase d’expansion sanitaire se pose et s’intercale entre le groupe de sécurité et l’entrée d’eau froide du ballon par le biais d’un piquage (voir schéma). Il peut se trouver à l’extérieur mais aussi directement intégrer dans certaines chaudières.

Le choix et le dimensionnement du volume du vase d’expansion sanitaire se fait en fonction de la capacité et de la consigne de température du ballon d’eau chaude à protéger.

CAPACITE DU BALLON TEMPERATURE DE CONSIGNE
60°C 70°C 80°C
≤70L 5L 5L 5L
100L 5L 5L 8L
150L 8L 8L 12L
200L 8L 12L 18L
300L 12L 18L 25L
500L 25L 25L 2x18L

En outre, le vase d’expansion sanitaire est pré-gonflé à 3 bars. Il convient aussi que la pression d’alimentation du ballon soit d’environ 3 ou 4 bars maxi (sinon la vessie du vase sera déjà comprimée et on perdra le volume d’expansion), soit à l’aide d’un régulateur de pression en amont sur l’arrivée générale d’eau de l’habitation, ou bien soit avec un réducteur de pression dédié au ballon d'eau chaude et positionné juste avant le groupe de sécurité (type « REDUFIX »). Sachant que si la pression d'eau en entrée du ballon est supérieure à 7 bars, le groupe de sécurité s’ouvrira en permanence entraînant une perte d’eau en continu !

Pour en savoir plus : calcul et dimensionnement d'un vase d'expansion chauffage / sanitaire.

27 avril 2013

Qu'est-ce que la stratification d'eau dans un ballon ?



Nous vous proposons un petit article sur le phénomène physique de la stratification d'eau, permettant la séparation en couche d'eau de température différentes dans un ballon, nos clients nous demandons assez souvent le principe de fonctionnement de l'accumulation d'eau chaude dans un chauffe-eau.

https://elyotherm.fr/principe-stratification-ballon-eau-chaude
5 avril 2013

Entretien de chaudière individuelle : obligation de passer par le contrat collectif ?

contrat collectif entretien chaudière régie

Certains de nos clients en immeuble collectif / copropriété, qui souhaitent remplacer leur chaudière gaz individuelle et/ou changer de mainteneur (compte tenu de la piètre qualité ou professionnalisme de certaines grosses entités !), sont souvent confrontés à des régies ou syndics qui outrepassent leurs droits en leur imposant une société de maintenance, choisie ou non lors d’une assemblée générale, pour l’entretien de leur chaudière, et en leur indiquant qu’ils n’ont pas le choix ! C’est aussi un bon moyen pour verrouiller le marché, les mainteneurs « s’improvisant » alors installateurs de chaudière (soit en sous-traitant ou en faisant du simple remplacement à l'aide de dosseret d'adaptation) pour imposer leurs modèles et en gardant surtout la même mise sur le contrat d’entretien, bien souvent sur des produits entrée de gamme pour favoriser aujourd'hui le juteux remplacement de pièces détachées sur ces modèles !

Hors sauf stipulation contraire dans le règlement de copropriété, le syndic ou le conseil syndical, même s’il a négocié des prix pour un certain nombre d’appartements ne peuvent vous obliger à passer par une société pour une chaudière installée en partie privative. Ainsi, chaque copropriétaire peut souscrire librement son contrat d’entretien / maintenance avec la société ou l’intervenant de son choix, sachant que l’entretien annuel reste bien entendu obligatoire et doit pouvoir être justifié.

Si le syndic vous indique que l’entretien de votre chaudière individuelle est une « partie commune », demander lui de vous justifier le texte. S’il invoque que c’est une résolution adoptée en AG (Assemblée Générale), cette dernière n’est pas recevable et totalement illégale. En effet, une AG ne peut imposer quoi que ce soit à une partie privative : « L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété. » (Arrêt cassation 3° civ. 19/10/2011, pourvoi n°10-20634). Dans tous les cas, si vous n'avez rien signé avec le syndic, celui-ci n'a pas à vous imposer son fournisseur et ce pour quelques interventions que ce soit en partie privative (plombier, serrurier, électricien, chauffagiste, etc …).

Dans le cas spécifique où la chaudière individuelle est raccordée à une installation VMC-Gaz collective, la partie VMC-Gaz appartient en général aux parties communes, même si les bouches d'entrée d'air, les bouches d'extraction, les conduits de raccordement se trouvent dans des parties privatives. Un contrat d’entretien est aussi nécessaire pour l’ensemble de la VMC Gaz. Mais rien n’oblige à ce que ce contrat soit obligatoirement lié au contrat d’entretien de la chaudière (il doit d’ailleurs apparaître 2 lignes distinctes dans le relevé de charge), même si la régie vous prétend le contraire, ces deux contrats pouvant ainsi être confiés à deux prestataires différents, sachant que la vérification et le test du relais DSC (Dispositif de Sécurité Collective) en VMC-Gaz peut être simplement réalisée par le mainteneur de la chaudière lors de l’entretien annuel sans passer par la société intervenant sur la VMC-Gaz.

Dans tous les cas, lors d’un remplacement de chaudière, le contrat collectif pour l’entretien des chaudières en place devient ou devrait devenir caduc : il a en effet été établi pour un modèle et un nombre de chaudières. En outre, rien ne vous empêche de supprimer la chaudière pour la remplacer par de simples radiateurs électriques ! Alors pourquoi continuer de payer des charges de maintenance chaudière …

Enfin, il faut savoir que la plupart des fabricants de chaudière imposent pour pourvoir bénéficier de leur garantie constructeur de souscrire un contrat d’entretien ou faire entretenir leur chaudière par un mainteneur agréé et formé par la marque (dont la liste figure sur le site du constructeur). Hors le mainteneur retenu par un syndic n’est pas forcément agréer toutes marques (et même s’il prétend le contraire, il peut effectivement avoir un agrément constructeur dans une autre région, mais pas forcément dans la vôtre !).

Si le syndic vous pose des difficultés à retirer au montant de vos charges le cout de l’entretien de votre chaudière après avoir changé de mainteneur, après avoir vérifié votre règlement de copropriété, faites un courrier en recommandé avec AR au syndic (en double au Conseil Syndical) précisant qu'à compter de telle date vous ne paierez plus cette charge et que vous allez faire appel à l'intervenant de votre choix pour l’entretien de votre chaudière individuelle.