Affichage des articles dont le libellé est réglementation. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est réglementation. Afficher tous les articles
21 février 2011

Diagnostics de Performance Energétique : non fiables !

DPE Diagnostic Performance Energetique Que-ChoisirL'association UFC-Que-Choisir vient de présenter ce jour une nouvelle étude sur la pertinence des DPE (Diagnostic de Performance Energétique). D’après elle, le classement d’un logement présente toujours (une étude similaire avait été menée en 2008) un caractère aléatoire. Ainsi sur 4 maisons visitées par 16 diagnostiqueurs, une seule s’est vue attribuer la même étiquette énergétique ! Deux maisons ont été classées dans pas moins de 3 classes énergétiques différentes et une a été classée dans 2 étiquettes différentes. Un des logements se retrouve donc soit en C, en D ou en E, avec une estimation de consommation de 134 à 244 kWh/m2.an, pour une facture annuelle variant de 1.000 à 1.800 euros !

Cela nous ne surprend aucunement chez ELYOTHERM. Habitués à rendre visite à de nombreux particuliers venant d’acheter un bien immobilier et souhaitant notamment rénover leur installation de chauffage, nous sommes le plus souvent complètement en décalage avec nos propres bilans thermiques. Heureusement, bien souvent les clients semblent aussi conscients du peu de fiabilité à accorder à ces DPE et nous font confiance.

Malgré tout, c’est quand même ces mêmes DPE qui doivent aujourd’hui obligatoirement figurés depuis le 1er janvier 2011 dans toute annonce de vente ou de location, et qui peuvent donc influencer l’acte d’achat, sachant également que le DPE conditionne le montant du nouveau prêt à taux zéro. On comprend alors mieux pourquoi certains vendeurs ou loueurs peuvent être tentés de faire passer plusieurs diagnostiqueurs pour obtenir le meilleur DPE ! En outre, le Diagnostic de Performance Energétique est pour l’instant le seul à ne pas avoir de valeur juridique, aucunement opposable entre l'acheteur et le vendeur, contrairement aux autres diagnostics (diagnostic gaz par exemple) exigés lors d'une transaction immobilière.

6 février 2011

Installation gaz : les principales obligations à respecter

Installation gaz les principales obligations à respecter

Chaque année en France, des installations gaz défectueuses font plusieurs centaines de victimes, notamment à cause du monoxyde de carbone, gaz très toxique et inodore issu d’une mauvaise combustion. Pourtant, contrairement aux idées reçues, le gaz n’est pas plus dangereux que d’autres énergie (fioul, électricité, bois …) si tant est que les installations gaz soient entretenues selon les règles et qu’installateurs et particuliers respectent certaines obligations réglementaires issues de l’arrêté ministériel du 2 aout 1977 régulièrement actualisé (entretien annuel, certificat de conformité gaz, diagnostic gaz, conformité des ventilations et amenées d’air...).

Tout d’abord, ELYOTHERM vous le répète assez régulièrement, l’entretien des chaudières gaz dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW doit être à minima annuel, est obligatoire, et doit être réalisé par un professionnel qualifié qui établit une attestation d’entretien. Conformément au décret n° 2009-649 du 9 juin 2009, cet entretien comporte non seulement la vérification de la chaudière, son nettoyage et son réglage, mais aussi la préconisation de conseils pour le bon usage de la chaudière, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci (voir cet article).

Ensuite, il faut savoir que lors de travaux sur une installation de gaz située à l'intérieur de bâtiments d'habitation et de leurs dépendances, l'installateur dans la majorité des cas (ex. remplacement de chaudière gaz, déplacement d’un robinet gaz ROAI, nouvelle installation gaz, …) est tenu d'établir un certificat de conformité dans lequel il précise la nature de son intervention. Si l’entreprise est titulaire de l’appellation PG (Professionnel Gaz), cette dernière pourra délivrer directement le certificat au client, avec en cas de première installation gaz, une copie à GrDF qui réalise la pose du compteur et la mise en gaz. Si le professionnel n’est pas habilité, un organisme agréé par l’état (ex. Qualigaz) doit obligatoirement se rendre sur les lieux de l’installation pour la contrôler. Si des anomalies (A1, A2) sont constatées lors du contrôle, elles peuvent donner lieu à une injonction adressée à l'usager d'avoir à effectuer les réparations ou modifications nécessaires. Si ce dernier ne prend aucune disposition, les organismes peuvent alors fixer un délai à l'issue duquel la fourniture de gaz est interrompue. Si l'anomalie détectée est plus grave (DGI – Danger Grave Imminent), par exemple pour une installation non étanche, l'alimentation au gaz n’est pas ouverte, ou est interrompue aussitôt si elle était déjà activée, et n'est rétablie qu'après suppression des défauts.

Comme nous vous l’indiquions dans cet article, depuis le 1er novembre 2007, pour toute opération de vente, les propriétaires doivent également faire réaliser un diagnostic gaz de leur logement à usage d’habitation dont l’installation de gaz a plus de 15 ans, permettant de détecter la vétusté des installations gaz et de forcer leur mise aux normes. Ce diagnostic, avec remise d’un certificat, réalisé sans démontage des éléments vérifiés, réalisé par un technicien certifié par un organisme accrédité par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC), d’une validé de 3 ans, doit ainsi décrire l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire alimentés par le gaz, l’état des tuyauteries d'alimentation en gaz et leurs accessoires, et l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz (aération, ventilation, évacuation des produits de combustion). Les anomalies figurant au certificat devront être corrigées pour éviter tous litiges après la vente.

Enfin, même un entretien obligatoire est réalisé chaque année pour votre chaudière, il faut aussi régulièrement veiller à faire entretenir et contrôler son installation de gaz intérieure par un plombier chauffagiste agréé gaz. De votre côté, vous devez entre autre surveiller la date ou l’état du tuyau de raccordement de la cuisinière ou de la table de cuisson, faire ramoner les conduits d'évacuation des appareils au gaz raccordés, nettoyer les amenée d’air et ne surtout pas les obturer avec le fameux calendrier des postes !

A nouveau, le gaz n’est pas tant dangereux. En outre, les plus grands risques étant les intoxications au monoxyde de carbone (CO) ou les explosions, les constructeurs et les pouvoirs publics ont mis en place de nombreuses sécurités et règles ces dernières années pour limiter les accidents comme :
  • un dispositif de surveillance de flamme qui a été rendu obligatoire depuis le 1er avril 2010 pour tous les appareils de cuisson domestique avec brûleurs et qui coupe l'arrivée du gaz automatiquement lorsque la flamme s'éteint ;
  • obligation depuis 1989 d’un DSC (Dispositif de Sécurité Collective) qui a pour fonction de couper l'alimentation électrique de toutes les chaudières en cas de panne de la VMC Gaz, pour toutes installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils à gaz installés dans des bâtiments d'habitation individuels ou collectifs dans le cas où le conduit dessert un ou plusieurs niveaux autres que celui où est installé l'appareil raccordé à la ventilation mécanique contrôlée ;
  • depuis 1997, une sécurité SPOT positionnée sur le coupe tirage de la chaudière détectant un éventuel refoulement des gaz brûlés dans le logement et mettant à l’arrêt la chaudière à tirage naturel ;
Dans tous les cas, en cas de fuite de gaz (qui est pour rappel non toxique) que vous détecterez grâce à une forte odeur (une toute petite quantité d'un composé qui sent très fort est rajouté au gaz pour des raisons de sécurité), afin d'éviter tout risque d'étincelle qui entraînerait une explosion, il est recommandé de ne pas allumer la lumière, de ne pas toucher aux interrupteurs, ni aux disjoncteurs, de ne pas téléphoner que ce soit avec un téléphone fixe ou un portable, d’ouvrir des aérations donnant sur l’extérieur pour ventiler rapidement la pièce, de ne pas prendre l’ascenseur mais les escaliers, et enfin de prévenir les secours seulement une fois à l’extérieur.

5 février 2011

Entretien annuel des chaudières domestiques bois

chauffage bois entretien annuel chaudiereL’obligation d’entretien annuel des chaudières, dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400kW, concerne aussi les appareils de chauffage au bois, alimentés en bûches ou en granulés. Cet entretien annuel a toujours été obligatoire et à l’initiative des utilisateurs de l’équipement. Mais les points de contrôles minimum que devait réaliser le professionnel chargé de cette prestation n’étaient pas formalisés. C’est chose faite depuis le 15 septembre 2009. Le but de cette réglementation consiste notamment à encourager le commanditaire de l’entretien à améliorer l’usage ou le fonctionnement de la chaudière en place, voire de l’informer sur les possibilités de changer pour un matériel plus performant.

Pour les chaudières bois, les opérations d’entretien sont explicitement listées dans l’annexe 1 de l’arrêté, à savoir :
  • La vérification du raccordement et de l’étanchéité du conduit d’évacuation des produits de combustion,
  • La vérification de l’état des joints,
  • Le nettoyage du corps de chauffe et un décendrage approfondi,
  • La vérification complète de l’appareil,
  • La vérification du système d’alimentation automatique (pour les chaudières automatiques),
  • Le nettoyage du ou des ventilateurs si existants,
  • La vérification fonctionnelle des dispositifs de sécurité de l’appareil,
  • La vérification fonctionnelle du circulateur de chauffage,
  • Le contrôle de la régulation si existante.

Une fois les opérations de réglage et d’entretien de l’appareil réalisés, le professionnel procédera à la mesure de la température des fumées, la mesure de la teneur en O2 et en CO2 (pour les chaudières automatiques) et la mesure de la teneur en monoxyde carbone CO dans l’ambiance et à proximité de la chaudière en fonctionnement. Il effectuera aussi l’évaluation du rendement ainsi que celle des émissions de polluants atmosphériques de la chaudière (poussières et COV).

Enfin, le professionnel ayant réalisé l’entretien est tenu de remettre une attestation d’entretien reprenant l’ensemble des opérations et mesures effectuées, en éclairant le client sur le rendement de sa chaudière et des possibilités d’améliorations de son installation, conseils et recommandations donnés uniquement à titre indicatif et informatif (ce ne sont pas des injonctions de faire ou de prescriptions, sauf dans le cas où la teneur en CO est anormalement élevée).


Stockage fioul dans l’habitat : les règles à respecter



L’arrêté du 1er Juillet 2004 définit les règles techniques et de sécurité relatives au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ou par la réglementation des établissements recevant du public.

Les différents types de réservoirs envisageables pour la réalisation d’une installation à usage domestique sont les suivants :

Type de réservoirCatégorieImplantationCapacité
En acier type légerOrdinaireNon enterré< à 1400 L
En acier simple paroiOrdinaire à sécurité renforcéeNon enterré en fosse1500 à 100000 L
En acier double paroiA sécurité renforcéeEnterré1500 à 100000 L
En acier construit sur siteOrdinaireNon enterré-
En acier parallélépipédiqueOrdinaireNon enterré1500 à 4000 L
En acier et revêtement extérieur en bétonA sécurité renforcéeEnterré1500 à 100000 L
En acier et revêtement intérieur plastiqueA sécurité renforcéeEnterré1500 à 100000 L
En acier et réservoir plastique intérieurA sécurité renforcéeEnterré1500 à 15000 L
En matières plastiquesOrdinaireNon enterré500 à 2500 L
En plastique renforcé de verreA sécurité renforcéeEnterré1500 à 10000 L


Ensuite, les règles d’installation des stockages non enterrés dans un bâtiment varient selon le volume du stockage. Pour les réservoirs d’une capacité maximale de 2.500 litres :
  • Le stockage peut être implanté en rez-de-chaussée ou en sous-sol 
  • Le local doit être ventilé
  • Le local doit pouvoir être fermé par une porte pare-flamme de degré un quart d’heure
  • Les réservoirs doivent être posés sur un sol plan et maçonné
  • Les murs, planchers haut et bas doivent être coupe-feu de degré une demi-heure
  • Les réservoirs peuvent être métallique ou en matières plastiques
  • La cuvette de rétention ou l’enveloppe secondaire sont obligatoires
  • Une enveloppe secondaire en matière plastique doit avoir satisfait un test de résistance au feu
  • Les réservoirs doivent être implantés à un mètre minimum des générateurs
  • Si le local sert aussi de garage, le stockage doit être protégé contre tout choc éventuel

Pour les réservoirs en matière plastique, il est recommandé d’opter pour des réservoirs titulaire de la certification NF « stockage pétrolier – réservoir en matières plastiques », complémentaire au marquage CE.

Enfin, avant la première mise en service de l’installation fioul, l’installateur doit remettre à son client un certificat de conformité, exigible aussi pour toute installation modifiée ou abandonnée.

31 janvier 2011

Diagnostic gaz pour la vente d’un logement de + de 15 ans

diagnostic gaz installation interieure vente logement plus de 15 ansLes pouvoirs publics ont mis en place depuis 2007 une obligation de diagnostic de l’installation intérieur gaz pour tout logement de plus de quinze ans destiné à être vendu, visant à évaluer tous les composants de l'installation et les éventuels risques susceptibles de compromettre la sécurité des constructions et de leurs occupants, mais aussi de rendre opérante une clause d'exonération de la garantie du vice caché pour le vendeur.

Avec l’arrêté ministériel du 06 avril 2007, une norme expérimentale référencée XP 45-500 était appliquée. Mais depuis le 1er septembre 2010, l’arrêté du 24 aout 2010 l’a remplacé par la NF P 45-500 définissant la procédure de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz, avec une période transitoire de 6 mois avant que la prise en compte de cette norme définitive ne soit rendue obligatoire pour tous les professionnels impliqués à partir du 1er mars 2011.

La norme NF P 45-500, établie à partir du retour d’expérience de la XP 45-500 et d’un travail de concertation de l’ensemble de la filière gaz, permet aux diagnostiqueurs de s’appuyer sur une méthodologie de diagnostic et des modalités de réalisation plus compréhensibles et précises (voir Journal Officiel n°201 du 31 aout 2010).

Ce dispositif est à différencier du contrôle de conformité (avec établissement d’un certificat Qualigaz) effectué lors de la réalisation, la modification, ou le complément d’une installation gaz (remplacement d’une chaudière par exemple).

22 janvier 2011

Détecteur de fumée (DAAF) enfin obligatoire !

DAAF detecteur de fumee FAREEn France, 800 morts sont causés chaque année lors d’incendies dans des locaux d’habitation. En effet, un incendie se déclare toutes les deux minutes et seulement 2% des habitations sont aujourd'hui équipées d’un détecteur de fumée. Partant de ce constat dramatique, l’état vient (enfin) de rendre obligatoire la présence d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) dans les logements individuels ou collectifs, à raison d’un par étage, et ceux avant le 08 mars 2015.

Le décret 2011-36 du 10 janvier 2011 a été publié en ce sens au Journal Officiel du 11 janvier 2011. Il vise les occupants et propriétaires de logements, les organismes agréés exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale.

Le détecteur de fumée, alimenté par pile ou partir d’une alimentation électrique (avec obligation d’une réserve de secours en cas de disfonctionnement électrique) doit :
  • Détecter les fumées émises dès le début d’un incendie ;
  • Emettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie ;
  • Avoir été normalisé.
La responsabilité de l’installation et de l’entretien du détecteur de fumée incombera à l’occupant du logement, sauf notamment dans le cas de logement à caractère saisonnier, de logements sociaux ou familiaux, de logements attribués ou loués en raison de l’exercice d’une fonction ou d’un emploi, où elle incombera alors au propriétaire ou à l’organisme.

Dans tous les cas, une attestation devra être remise à l’assureur avec lequel est conclu un contrat garantissant les dommages incendie.

Enfin attention à la qualité des détecteurs de fumée. De nombreux modèles, notamment vendus à prix discount en grandes surfaces sont souvent de piètre qualité et surtout peu fiables (voir cet article : Fiabilité des DAAF selon l'INC).

Plus d'information : Le décret du 10 Janvier 2011

16 janvier 2011

Stockage Fioul : entretien, contrôle, dégazage, neutralisation



Une installation de chauffage au fioul implique de prendre quelques précautions avec notamment un entretien particulier de sa cuve de stockage. Et même dans le cas de l'abandon de cette dernière, des procédures strictes sont à respecter.

Il est ainsi vivement recommandé de faire nettoyer sa cuve de stockage fioul au moins tous les 10 ans afin de parer aux problèmes éventuels, tout d'abord à cause de la nature même du produit qu'elle contient. En effet le fuel est un produit sédimentaire, et au fil des années, les sédiments de celui-ci se dépose en partie basse de la cuve (comme du bon vin qui décante !). Au fil des livraisons (pour rappel, à réaliser toujours chaudière à l'arrêt !), plus la cuve se vide, de fines gouttelettes d'eau (condensation) apparaissent sur les parois du réservoir à cause des différences de température et oxydent le métal. L'eau étant plus lourde, elle va venir elle aussi en partie basse de la cuve avec les sédiments en amenant des oxydes. De l'eau de pluie peut aussi s'infiltrer dans la cuve. Certaines cuves plastiques résistent aussi assez mal aux UV (c'est pourquoi elles doivent être protégées du rayonnement solaire) et peuvent s'éroder sous l'effet du fioul. Enfin, depuis que le souffre a été quasiment enlevé du fioul (lubrifiant naturel et sorte « d'antibactérien » du fioul), et qu'une certaine quantité d'huile végétale a aussi été introduite dans le fioul domestique, des bactéries (mères de fuel) peuvent aussi se former au contact de le la lumière ou de la condensation dans certaines cuves (notamment en plastique) et venir se mélanger aux boues déjà présentes. La baisse des taux de soufre a aussi aggravé la tenue dans le temps du fioul : il est donc recommandé de faire procéder si possible à des livraisons de petites quantités, en tout cas à consommer rapidement (3-4 mois) plutôt que de remplir totalement sa cuve pour une année de consommation par exemple.

Ce mélange de sédiments plus eau (voir bactéries) forme ce qu'on appelle des boues, boues qui peuvent avoir des conséquences problématiques :
  • Mises en sécurité répétées du brûleur : vous êtes obligés de faire venir un chauffagiste assez fréquemment ce qui induit de nombreux coûts ;
  • Problème au moment du redémarrage de la chaudière ;
  • Colmatage des différents filtres : le fioul n'arrive plus au brûleur ;
  • Endommagement de la pompe et/ou du gicleur du brûleur : lorsque la chaudière fonctionne, vous entendez un bruit au niveau du brûleur (« il chante »), la pompe force pour faire venir le fuel ;
  • Corrosion accélérée de la paroi de la cuve (avec risque de percement) : consommation excessive par rapport à l'année précédente qui peut être causé par une fuite au niveau de la cuve.

Une autre raison au nettoyage de cuve est le contrôle de la paroi de celle-ci lors de l'intervention, le technicien qui descend dans la cuve inspectant visuellement la paroi pour informer le client de son état : fuites éventuelles, trace de corrosion à surveiller …

Le nettoyage d'une cuve se déroule de la manière suivante :
  • Démontage du trou d'homme et des tuyauteries
  • Pompage du produit en cuve et stockage dans le camion le temps de la prestation
  • Pompage des boues hydrocarburées de fond de cuve
  • Nettoyage manuel de la cuve : raclette caoutchouc, grattoir, chiffons …
  • Inspection visuelle
  • Renvoi dans la cuve du fioul « propre »
  • Remontage du trou d'homme (avec éventuellement changement du joint et de la boulonnerie) et des tuyauteries (éventuellement de la crépine), sauf si la cuve est percée !
  • Aspiration des tuyauteries
  • Transports des résidus en centre de traitement agréé.

Eventuellement durant cette opération de nettoyage, lorsque la cuve est propre et sèche, un contrôle d'étanchéité peut avoir lieu, en mettant cette dernière en dépression. Il est aussi important de faire contrôler l'étanchéité de sa cuve pour :
  • Faire des économies en détectant les fuites de combustibles ;
  • Eviter les interruptions de fonctionnement de vos chaudières suite à l'infiltration d'eau et de boues ;
  • Eviter que votre responsabilité soit engagée avec obligation de supporter les frais de dépollution pouvant se monter à plusieurs milliers d'euros, votre cuve percée pouvant être à l'origine d'une pollution des eaux souterraines ;

L'arrêté du 22 juin 1998 modifié le 18 avril 2008 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes, stipule que les installations classées pour la protection de l'environnement doivent subir un contrôle d'étanchéité tous les 5 ans dès lors qu'ils sont à simple enveloppe.

ATTENTION : conformément à l'arrêté du 01 juillet 2004, la modification d'une installation de chauffage impliquant l'abandon du stockage de fioul domestique (par exemple conversion fioul vers gaz, ou fioul vers granulés bois), oblige l'usager à le stockage fioul soit vidangé, dégazé et nettoyé, puis comblé par un produit ou un matériau recouvrant toute la surface de la paroi interne du réservoir ou retiré, afin d'obtenir un certificat de conformité d'abandon de cuve. Il s'agit donc bien d'une obligation réglementaire (loi) qui peut entraîner des poursuites si l'usager ne réalise pas ces opérations.

Avant la neutralisation et éventuellement la découpe de la cuve, celle-ci doit être dégazé afin que les travaux puissent être effectués sans risque pour les intervenants. Cette opération consiste à nettoyer à l'aide d'un dégraissant puissant les parois de la cuve afin de détruire le fuel et qu'aucune vapeur de fioul ne puisse se reformer.

La neutralisation s'applique aux cuves enterrées. La cuve préalablement nettoyée et dégazée doit être remplie de sable fin ou de béton conformément à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 18 avril 2008. Attention, beaucoup de particuliers pensent qu'il est possible de neutraliser son ancienne cuve en la remplissant d'eau. Cette technique est tolérée uniquement en cas de cessation temporaire de l'utilisation de la cuve : une neutralisation à l'eau ne peut excéder 24 mois !

18 avril 2010

RT 2012 : infos sur la future réglementation thermique

reglementation thermique rt2012Le 1er janvier 2013, toutes les constructions neuves devront respecter une nouvelle réglementation thermique, la « RT 2012 », qui généralisera les Bâtiments Basse Consommation (BBC) qui consomment moins de 50kWh/m²/an en énergie primaire.

La grande nouveauté de cette réglementation thermique s’appelle « BBIO max », un indicateur qui limitera les besoins énergétiques du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, et l’éclairage, et qui sera établi en fonction de l’orientation, de l’isolation, du vitrage, de l’inertie, de l’éclairage naturel et des protections solaires. La réglementation déterminera une valeur maximale à ne pas dépasser, ce qui empêchera de construire des bâtiments très gourmand en énergie puis de compenser avec l’utilisation d’énergies renouvelables, mais plutôt des bâtiments sobres.

Comme pour la RT2005, la RT2012 fixera une consommation maximale « Cmax » de 50kWh/m²/an en énergie primaire, qui pourra varier en fonction des régions (40kWh/m²/an pour les régions méditerranéennes, 65kWh/m²/an pour le grand est), et qui sera calculée avec la prise en compte de cinq usages : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, rafraichissement et les auxiliaires (comme la ventilation).
Autre point clé, la perméabilité à l’air qui ne devra pas excéder 0,6m3/h/m² en maison individuelle et la valeur de 1 en immeuble collectif d’habitation, avec des mesures réalisées sur site lors de la réception de l’ouvrage ou sur justification de l’entreprise.

Avec la RT2012, chaque bâtiment devra utiliser au moins une source d’énergie renouvelable, avec certainement le solaire thermique qui sera le plus retenu, mais aussi tout autre possibilité dès lors qu’elle apporte à minima 10kWh/m²/an. Une exonération sera possible en cas de recours à des technologies très performantes comme le chauffe-eau thermodynamique ou la micro-cogénération.

Une nouvelle surface, SHORT (Surface Hors Oeuvre Réglementation Thermique), fait son apparition. Elle correspond à la surface de chaque niveau après déduction notamment : De la surface des planchers hors œuvre des combles et sous-sol non aménageables et non aménagés pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel ; Des surfaces de planchers hors œuvre des toit-terrasses, balcon, loggias, véranda non chauffées et surface non closes en rez-de-chaussée ; Des surfaces de planchers hors œuvre pour le stationnement des véhicules.

Ces éléments ne sont que des premières indications et il faudra attendre la publication définitive des textes prévue pour l’été 2010. La RT2012 ne sera appliquée que début 2013 mais sera avancée de deux ans pour les bâtiments publics et tertiaires. La RT2012 ne privilégiant aucun système constructif, une maison individuelle peut être conforme qu’elle soit en béton, en béton cellulaire, en terre cuite, en métal, en pierre ou en bois. Pour la conception il faudra donc raisonner en pensant « ensemble » et non plus « ouvrages distincts ».