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3 février 2009

Crédit d’impôt et éco-prêt seront finalement cumulables !

Revirement de dernière minute ! Après avoir annoncé il y a quelques jours que l'éco-prêt à 0% et le crédit d'impôt « développement durable » ne seraient pas cumulables, le parlement autorise finalement cette disposition pour une période de deux ans. Ce cumul, qui constituera une mesure particulièrement incitative, sera limité à deux ans (2009 et 2010) et réservé aux seuls ménages dont les ressources n’excèdent par 45.000 € au titre de l’avant dernière année précédant celle de l’offre de prêt. Ce sont donc plus de trois ménages sur quatre qui vont pouvoir en bénéficier.

Selon Jean-Louis Borloo, qui a demandé la publication des textes réglementaires d’application avant fin février, « cette décision du Parlement est une excellente nouvelle : je suis convaincu que ce cumul, qui profitera à environ trois ménages sur quatre, garantira le succès de l’éco-prêt à taux zéro : ce sont donc potentiellement plus d’un 1,6 Md€ de travaux qui vont être réalisés dès 2009 et le double en 2010. Au-delà des avantages en résultant pour l’environnement, ce succès permettra de contribuer à un niveau d’activité élevé dans le secteur du bâtiment et donc à un soutien efficace de l’économie ».

L’éco-prêt à taux zéro vise à encourager les ménages à réaliser des travaux de réhabilitation thermique de leur logement, comme l’isolation de la toiture et le changement des fenêtres. Il peut désormais être combiné avec le crédit d’impôt sur le revenu « développement durable » qui permet de bénéficier d’une aide fiscale pour les dépenses d’équipements engagées « pour améliorer les performances énergétiques ou environnementales des logements » (acquisition de chaudières efficaces, de matériaux d’isolation thermique, d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, d’équipements de récupération des eaux pluviales, …).

Tous les particuliers peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro pour des projets dans leur résidence principale ou dans des logements donnés en location, y compris lorsque ces immeubles font partie d’une copropriété ou sont détenus via une société civile immobilière. Ce dispositif est cumulable avec d’autres dispositifs de soutien, notamment les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Il permet de financer jusqu’à 30.000 € de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements.

Les opérations sont éligibles à l’éco-PTZ:
  • si elles mettent en œuvre un « bouquet de travaux », c’est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l’efficacité énergétique du logement,
  • ou s’il s’agit de travaux recommandés par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance globale minimale,
  • ou s’il s’agit de travaux de rénovation de systèmes d’assainissement non collectifs. Les frais d’étude ou de maîtrise d’œuvre associés, ainsi que les travaux induits sont également éligibles.

27 janvier 2009

L’Eco-PTZ non cumulable avec le crédit d’impôt

L'éco-prêt à taux zéro qui doit voir le jour prochainement, après publication du décret d'application en cours de préparation (article). Malheureusement, contrairement à ce qui avait été annoncé dans le projet de loi, les députés et les sénateurs n’ont pas validé la semaine dernière un amendement du gouvernement visant à rendre cumulable l’Eco-PTZ et le crédit d’impôt. L’article a par conséquent été supprimé.

Selon les sénateurs à l’origine de la suppression de l’article, le cumul des deux avantages aurait concentré les avantages fiscaux sur une catégorie de ménages les plus aisés et donc les plus à même de réaliser des travaux d’amélioration énergétique.

20 janvier 2009

L'éco prêt à taux zéro « éco-PTZ » bientôt disponible

Attendu par de nombreux foyers français, l’éco prêt à taux zéro (éco PTZ), annoncé en septembre dernier par le gouvernement et voté lors de la loi de finances 2009, devrait normalement voir le jour dans les 3 prochains mois, après publication du décret d'application (certains parlent du 1er février). Pour l’instant, les discussions entre l'Etat et les banques, initiées à l'issue du débat parlementaire sur la loi de Finances, se poursuivent afin d'établir un conventionnement.

Le prêt de 30.000 €, d’une durée de 10 ans, doit permettre aux particuliers de financer des travaux de rénovation thermique et énergétique de leur résidence principale : isolation thermique performante, remplacement de systèmes de chauffage, ventilation,…

Ainsi, l’achat d’un logement respectueux de l'environnement ne donnera pas droit à l’éco-PTZ. Mais les acquéreurs pourront néanmoins profiter de certains avantages : une majoration du prêt à taux zéro acquisition (jusqu'à 20.000 € supplémentaires) et un crédit d'impôt sur les taux d'intérêt majoré (40 % sur 7 ans) pour les bâtiments « très basse consommation ».

Mais les conditions précises d'attribution de l'éco PTZ et la liste des travaux qui seront pris en compte restent à définir et seront présentes dans le futur décret.

A ce jour, les banques ont à priori déjà obtenu une simplification du dispositif car aucune condition de ressource ne sera exigée des particuliers et le montant initialement prévu de 300 € de travaux par mètre carré est supprimé. Enfin, l'éco PTZ doit être également cumulable avec le crédit d'impôt en faveur du développement durable mais seulement pour 2009 et 2010.
9 janvier 2009

Tour d’horizon des mesures et incitations fiscales pour 2009

mesures incitations fiscales credit d'impot 2009Comme prévu (article), la loi de finances 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008 ont adopté récemment plusieurs mesures (éco-prêt à taux zéro, crédits d'impôt, énergies renouvelables, etc.…) destinées à nous inciter à « investir » pour notre environnement. Retrouvez en détail ci-dessous les principales mesures dont vous pourrez bénéficier en 2009, notamment pour vos travaux de rénovation énergétique.

Un éco-prêt à taux zéro pour vos travaux de rénovation énergétique

Il s’agit comme son nom l’indique d’un prêt à taux zéro (plafonné à 30.000 euros), sans condition de ressources, nommé « éco-PTZ », et destiné à financer des travaux de rénovation énergétique des logements anciens. Selon la loi de finance, l’éco-prêt ne devrait être accordé que pour les travaux de rénovation énergétique des logements anciens, et non pas pour la construction d'un logement neuf comme initialement prévu. Il faudra s’adresser auprès des établissements financiers traditionnels comme votre banque, pour faire votre demande d'éco-prêt à taux 0. Les travaux concernés par ce dispositif sont :
  • Soit de travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ;
  • Soit de travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie ;
  • Soit de travaux qui correspondent à une combinaison d'au moins deux des catégories suivantes :
  1. Travaux d'isolation thermique performants des toitures,
  2. Travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur,
  3. Travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur,
  4. Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants,
  5. Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
  6. Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Modification du crédit d'impôt pour les logements neufs BBC

Jusqu’à présent, les propriétaires d'un logement neuf ayant financé leur achat au travers d'un prêt immobilier pouvaient déduire de leur imposition 40% des intérêts d'emprunt la première année, puis 20% les quatre années suivantes. La durée passe dorénavant de 5 à 7 ans et, si le bien acquis est un logement neuf à basse consommation énergétique (BBC), c'est-à-dire n'excédant pas 50 kilowatts/heure par mètre carré et par an, l’emprunteur pourra désormais bénéficier d’un crédit d’impôt de 40 % sur les intérêts payés durant les sept années. Enfin, les logements neufs BBC achevés au 1er janvier 2009 pourront être exonérés de taxe foncière sur décision des collectivités territoriales (article).

Modification du crédit d'impôt « Développement durable »

Depuis 2005, un crédit d’impôts variant de 15 à 50% du montant des dépenses engagées était réservé aux équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie (chaudières économes en énergie, appareils de régulation de chauffage, matériaux d’isolation thermique,…), ou utilisant une source d’énergie renouvelable comme le solaire, le bois ou l’éolien, ou à certaines pompes à chaleur. Ce montant de crédit d’impôts, qui ne peut dépasser 8.000 euros pour une personne seule, contre 16.000 euros pour un couple marié, majoré de 400 € par personne à charge, est maintenu jusqu’à fin 2012. De plus, les particuliers qui ont bénéficié d’un crédit d’impôt sur des dépenses de 8000 € en 2005 pourront à nouveau bénéficier du crédit d’impôt pour des dépenses faîtes à partir de 2010.

Néanmoins (et malheureusement), certains équipements ne sont plus éligibles au crédit d’impôts ou leur montant réduit. C’est le cas :

  • des appareils de chauffage au bois et pompes à chaleur dont le crédit d’impôts sera réduit de 50 % à 40 % en 2009, puis à 25 % à partir de 2010,
  • les chaudières à basse température et pompes à chaleur air-air ne sont plus éligibles.

Pour compenser, le gouvernement a décidé d’étendre le crédit d'impôt :

  • aux frais de main-d'œuvre pour les travaux d'isolation thermique des parois opaques (taux fixé à 25 % ou à 40 % en fonction de la date d'achèvement de l'immeuble),
  • au diagnostic de performance énergétique (DPE), lorsqu'il est réalisé hors obligation légale (taux fixé à 50 %),
  • aux propriétaires bailleurs effectuant des travaux dans des logements achevés depuis plus de 2 ans, lorsqu'ils s'engagent à les louer nus, à titre de résidence principale, pendant au moins 5 ans. Le plafond des dépenses sera fixé annuellement à 8 000 € par logement, dans la limite de 3 logements loués.

Énergie solaire

Il suffira dorénavant de 50% d’énergies renouvelables (au lieu de 60% auparavant) pour bénéficier du taux de TVA réduit sur la fourniture de chaleur produite à partir d'énergies renouvelables.

En outre, les particuliers producteurs d’énergie photovoltaïque bénéficieront désormais d’une simplification de leurs démarches administratives et fiscales (article).

Transports

Un malus automobile annuel de 160 euros voit le jour pour les voitures émettant plus de 250 g CO2/km. Cette « éco-pastille » annuelle concerne les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009.
Mais ce malus écologique est modifié pour tenir compte désormais de la composition familiale. Ainsi les seuils de malus sont relevés de 20 g de CO2/km/enfant (à partir du 3ème enfant) pour les familles qui achètent un véhicule d’au moins cinq places (un seul véhicule par famille).

Enfin les véhicules roulant au super éthanol E85 (bioéthanol) bénéficieront d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de CO2, à condition toutefois que ces émissions soient inférieures à 250g/km. En outre, les biocarburants vont voir leurs avantages fiscaux (TIPP réduite) fondre progressivement jusqu’en 2012, avec normalement peu d’incidence pour les consommateurs, la différence ne représentant qu’environ 1 à 2 centimes supplémentaires par litre de carburant.

7 janvier 2009

Nouvelle mesure fiscale pour l'achat d'un logement BBC

Depuis juillet 2007, les acquéreurs d'un logement neuf ou existant pouvaient déduire de leur déclaration d'impôt sur le revenu 40% des intérêts de l'emprunt qu'ils avaient contracté la première année, un crédit d'impôt à 20% pour les 4 années suivantes.

Par un décret publié le 3 janvier dernier, le gouvernement a élargi ce dispositif à l'acquisition d'un bâtiment possédant le label BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation), c'est-à-dire des logements ne consommant pas plus de 50 kWh/m2/an d'énergie. Le crédit d'impôt est ainsi relevé à hauteur de 40% des intérêts d’emprunt payés pendant sept ans.

Cette mesure vient compléter le très intéressant éco-prêt à taux zéro en vigueur depuis le 1er janvier dernier, qui vise à encourager les particuliers à financer des travaux de rénovation énergétique de leur résidence principale.

1 décembre 2008

Les bienfaits de la hausse du prix de l’énergie

L’année 2008 aura été marquée par la prise de conscience de la nécessité d’agir, à titre individuel, pour le respect de l’environnement.

Un changement d’attitude favorisé par la hausse inéluctable des prix de l’énergie qui, à défaut d’améliorer le pouvoir d’achat des consommateurs, aura pour effet de rendre plus rentables les actions d’économie d’énergie : +6% en moyenne pour les prix carburants, +15% pour les tarifs de gaz et +2% pour l’électricité en 2008,… et ce n’est malheureusement pas prêt de s’arrêter :

  • la demande énergétique mondiale progressant inexorablement (+1,6% par an en moyenne d’ici 2020) en raison de la croissance démographique et économique,
  • les énergies fossiles (qui ne sont pas inépuisables) tenant une place prépondérante dans la consommation énergétique,
  • les investissements de modernisation et de renouvellement des moyens de production existants ralentissant,
  • et les contraintes environnementales se renforçant

ne peuvent que renforcer cette tendance inéluctable à la hausse.

Dans ce contexte, le meilleur moyen d’améliorer son pouvoir d’achat réside dans la sobriété énergétique, l’énergie la moins chère restant celle qu’on ne consomme pas !

C’est dans l’habitat (50% de la consommation d’énergie) que les gisements d’économie sont les plus importants avec des solutions techniques qui ont fait leur preuve (isolation thermique, installation solaire…). Facile à prévoir dès la conception d’un bâtiment neuf, c’est beaucoup plus compliqué dans l’ancien !

Pour la construction de bâtiments neufs à basse consommation, la question ne se posera bientôt plus puisque le Projet de Loi Grenelle prévoit d’imposer un seuil de consommation de 50 kWh /m2 / an dès 2012. Le surcoût évalué entre 10 et 15% reste d’ailleurs tout à fait acceptable car il sera rentabilisé en une dizaine d’année. Mais, trop peu de ménages profiteront de l’effet bénéfique de cette mesure car seul 1% de la population acquiert un nouveau logement chaque année.

L’enjeu principal concerne donc les 30 Millions de logements existants qu’il faut rénover. Or, dans l’ancien les travaux peuvent être plus complexes et l’investissement plus important avec des temps de retour sur investissement qui peuvent dépasser 15 ans. Trop long pour des français qui en moyenne changent de logement tous les 10 ans (environ 10% déménagent chaque année).

Mais avec le renforcement des aides publiques proposées par le Projet de loi Grenelle (éco-prêt à taux zéro, subventions, crédit d’impôt…) et la hausse du prix des énergies, la rentabilité sera bientôt beaucoup plus favorable ce qui devrait doper les nouveaux projet d’investissement dès 2009.

Ainsi, selon l’ADEME, le retour d’investissement pour la réhabilitation totale d’une maison individuelle chauffée au fioul sera de 9 ans avec les aides Grenelle si on prend comme hypothèse une augmentation du fioul de 3% par an. Le temps de retour sur investissement passe à 6 ans si l’augmentation du cout du fioul est de 6 % par an et à moins de 3 ans si l’augmentation du fioul est de 12 % par an. Alors n’hésitez plus…

La loi de finances 2009 se met au vert

Le projet de loi de finances 2009 est en examen au Sénat depuis le 20 novembre. Les principales mesures sont héritées du Grenelle de l'Environnement.

Un écoprêt à taux zéro destiné à financer les travaux d'économie d'énergie dans l'ancien
Ce prêt sera accordé pour un ensemble de travaux cohérent comprenant au moins 2 catégories de travaux parmi celles citées par la loi : isolation thermique performante des toitures ou des murs extérieurs, installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable, etc.Le montant du prêt sera plafonné à 300 €/m², dans la limite de 30 000 € par habitation.

Un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour les logements neufs « basse consommation »
A partir du 1er janvier 2009, le projet de loi prévoit des avantages supplémentaires pour l'acquisition d'un logement neuf répondant à la norme « bâtiments basse consommation » (BBC).Ce crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt sera porté de 5 à 7 annuités de remboursement. Son taux sera de 40 % pendant toute cette période (et non plus seulement la 1ère année). Pour les autres acquéreurs de logements neufs, l'octroi de ce crédit aux conditions actuelles sera subordonné au respect, par le constructeur, des normes thermiques en vigueur.De plus, il est prévu, sur délibération des collectivités territoriales, une exonération de 5 ans de la taxe foncière pour les logements neufs achevés au 1er janvier 2009 et respectant la norme BBC.

Un crédit d'impôt en faveur du développement durable
Le dispositif actuel concernant les travaux d'économie d'énergie sera prorogé jusqu'au 31 décembre 2012. Le plafond de 8000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple est maintenu.

A compter du 1er janvier 2009, le crédit d'impôt sera étendu :
  • aux frais de main-d'œuvre pour les travaux d'isolation thermique des parois opaques (taux fixé à 25 % ou à 40 % en fonction de la date d'achèvement de l'immeuble),

  • au diagnostic de performance énergétique (DPE), lorsqu'il est réalisé hors obligation légale (taux fixé à 50 %). De plus, le crédit d'impôt sera accordé aux propriétaires effectuant des travaux dans des logements achevés depuis plus de 2 ans, lorsqu'ils s'engagent à les louer nus, à titre de résidence principale, pendant au moins 5 ans. Le plafond des dépenses sera fixé annuellement à 8 000 € par logement, dans la limite de 3 logements loués.

Le crédit d'impôt sera recentré :

  • les dépenses de chaudières à basse température et pompes à chaleur air-air payées à partir du 1er janvier 2009 seront exclues,

  • le taux du crédit d'impôt applicable aux appareils de chauffage au bois et pompes à chaleur passera de 50 % à 40 % en 2009, puis à 25 % à partir de 2010.

Le bonus-malus écologique adapté
Les députés ont ajouté au projet de loi 2 articles modifiant le mode de calcul du malus mis en place pour l'achat d'une voiture neuve polluante.

  • Pour les familles de 3 enfants et plus qui achètent un véhicule de 5 places et plus, le taux d'émission de CO2 pris en compte dans le calcul du malus sera désormais réduit de 20 grammes.

  • Les véhicules roulant au super éthanol E85 (bioéthanol) bénéficieront d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de CO2 (à condition toutefois que ces émissions soient inférieures à 250 g/km).

Actuellement, ces mesures font l’objet de 2 amendements, dont l’un demande la suppression de l’article relatif au malus sur les voitures familiales.

Le projet de loi de finances prévoit également l’instauration d’un malus annuel de 160 € pour les détenteurs de véhicules émettant plus de 250 g de CO2/km. Ce malus s'ajoutera à celui acquitté lors de l'achat de la voiture.