Attention aux arnaques des « vendeurs de crédit d’impôt » !

La CAPEB (Confédération des Artisans des Petites Entreprises du Bâtiment), par la voix de Jean-Claude Borie, responsable de la section professionnelle plomberie chauffage, alerte les particuliers à la plus grande vigilance contre les « vendeurs de crédit d'impôt ». Selon lui : « Les réductions d'impôts accordées aux particuliers pour l'installation de systèmes de chauffage performant ou utilisant des énergies renouvelables ont dopé le marché. Elles ont aussi aiguisé l'appétit de sociétés commerciales peu scrupuleuses qui excellent plus dans la vente de matériels chers et inappropriés que dans la relation et le conseil technique normalement associés à ces opérations. »

Méfiez-vous de ces sociétés avant tout commerciales, qui sous-traitent donc la partie installation. C'est la caractéristique première des « vendeurs de crédit d'impôt. « Beaucoup de télé-conseillers, de commerciaux « bien habillés » dans les foires, les galeries marchandes, ou même à domicile, vous démarchent dans le seul objectif de vous proposer un produit souvent très cher et pas forcément adapté à vos besoins ou votre environnement. Pire encore, ils vous vendent souvent ce type de produit comme un placement financier avec retour sur investissement en nombre année irréaliste (conditions d'utilisation trop favorables, rendement surévalué...) », poursuit ce spécialiste.

Ainsi faites plutôt confiance à vos entreprises locales, des sociétés reconnues, qui possèdent des garanties et assurances professionnelles, ainsi que des agréments et qualifications comme Qualisol, Qualibois, QualiPV … issue de formations sanctionnées par un examen final. Votre professionnel vous accompagnera tout au long de votre projet, du conseil jusqu’à la mise en service final, en passant par l’installation.

Chez ELYOTHERM, nous nous refusons à passer par des sociétés de téléprospections, préférant entre autre le bouche à oreille, la meilleure publicité qui soit ! Et pourtant, nous sommes harcelés (et le mot est faible !) chaque jour par téléphone (le pire en termes de perte de temps) ou par email par des sociétés, basées très souvent au Maghreb avec ce type d’intro : « Notre centre d'appel basé à Marrakech s'est spécialisé dans les énergies renouvelables et nous maîtrisons parfaitement ce type de mandat (pompes à chaleur, climatisation réversible, panneaux solaires et photovoltaïque). Nous sommes en mesure de vous fournir des téléprospecteurs qualifiés capables de vous fournir des rendez vous de qualité en respectant votre script et vos critères et ceci pour un prix compétitif… ».

Comme pour tout contrat engageant les personnes signataires, il est nécessaire de prendre le temps de la réflexion et du choix final du produit et de l'installateur. Seule cette démarche et les conseils avisés de votre professionnel du bâtiment, qui doit consacrer du temps à son client (localement et non pas par téléphone), vous garantiront sérénité et résultat escompté.

Eco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ : Lancement officiel !

Les textes relatifs à l’éco-prêt à taux zéro, trois décrets et un arrêté, ont été publiés au Journal Officiel aujourd’hui. Ils officialisent juridiquement les caractéristiques de l'« éco-PTZ », tel que présentées le 26 février dernier par les ministres de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, Jean-Louis Borloo, du logement, Christine Boutin, et la secrétaire d'état à l'Ecologie, Chantal Jouanno. Ils autorisent ainsi les banques (BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d'Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel (via la FBF), La Banque Postale, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Solféa, Domofinance) à débuter sa distribution dès demain et marquent l'entrée du dispositif dans sa phase opérationnelle.

Pour rappel, l’éco-prêt à taux zéro (d'une durée de dix ans, pouvant être étendue jusqu'à 15 ans par la banque) constitue une des mesures phares du Grenelle Environnement. Tous les particuliers, sans condition, peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro dans leurs résidences principales, y compris les copropriétés et les logements mis en location, pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990.

Il permet de financer jusqu’à 30.000€ de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement et est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment le crédit d’impôt Développement Durable (seulement en 2009-2010 et pour les ménages dont les ressources n'excèdent par 45.000€), les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.

Les opérations sont éligibles si elles mettent en œuvre un « bouquet de travaux » (permettant l’amélioration très sensible de l'efficacité énergétique et environnementale du logement) ou s'il s'agit de travaux permettant d'atteindre une performance globale minimale : installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies nouvelles (chaudière à condensation, pompe à chaleur,…) ou renouvelables (chaudière à pellets bois, installation solaire,…) changement des fenêtres, isolation de la toiture…

L’éco-prêt à taux zéro, par une solution de financement complète, devrait ainsi constituer une formidable promotion de la rénovation thermique et des économies d’énergie, tout en relançant nous l’espérons aussi le secteur du bâtiment.

Pour en savoir plus :

• http://www.eco-ptz-gouv.fr/
• Eco PTZ (Prêt Taux Zéro) : mode d'emploi pour les particuliers

Eco PTZ (Prêt Taux Zéro) : le guide pour les particuliers

Cet éco-prêt, dont les modalités de mise en œuvre ont été présentées ce jeudi par le Ministre de l’environnement Jean-Louis Borloo, sera disponible dès le 1er avril auprès de certains organismes : BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d'Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel, La Banque Postale, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Solféa, Domofinance.

Il est destiné à financer les travaux d’isolation et de rénovation thermique pour améliorer la performance énergétique des logements anciens des particuliers, qui pourront alors bénéficier d’un prêt à taux zéro plafonné à 30.000 € sur une durée pouvant atteindre 15 ans (10 + 5). L'éco-prêt permettra de financer les travaux d'économies d'énergie mais aussi leurs éventuels frais induits. L'opération aura un triple avantage : réduire les émissions de CO2, alléger la facture énergétique des ménages et créer des emplois. Les premiers travaux de rénovation thermique financés par l’éco-prêt à taux zéro pourront être réalisés dès le printemps 2009.

Tous les particuliers peuvent en bénéficier, sans conditions de ressources, a souligné Jean-Louis Borloo. Il concerne aussi bien les copropriétés que les propriétaires occupant, bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale. Les résidences secondaires sont exclues.

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. Les travaux concernant l'installation d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie pourront également bénéficier du prêt à taux zéro à hauteur de 10.000 euros.

Un « bouquet de travaux » éligible à l'éco-prêt à taux zéro, est un ensemble de travaux cohérents, réaliser par un ou des professionnels, dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement.

Il faut faire des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :

• Isolation performante de la toiture.
• Isolation performante des murs donnant sur l'extérieur.
• Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur.
• Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS).
• Installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables (solaire, bois, géothermie..).
• Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Ou un ou des travaux recommandés par un bureau d’étude thermique qui permettront d’atteindre une performance globale minimale pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes :

• Si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m2/an, il faudra atteindre, après travaux, une consommation d'énergie inférieure à 150 kWhEP/m2/an. (kWhEP = Consommations énergétiques en Energie Primaire c'est à dire pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement)
• Si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m2/an, il faudra atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m2/an.

L'éco-prêt à taux zéro finance aussi :

• La fourniture et la pose de nouveaux ouvrages sous réserve que l'équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises.
• Les travaux induits indissociables : reprise d'électricité, installation d'un système de ventilation…
• Les frais de maîtrise d'œuvre : architecte, bureau d'étude thermique…
• Les frais éventuels d'assurance.

Ainsi, peuvent bénéficier de l'éco-PTZ :

• le propriétaire d’une maison individuelle de 1970 qui fait réaliser une étude thermique et procède à l'installation d'une pompe à chaleur pour le chauffage en remplacement d’une vieille chaudière fioul,
• l'occupant d’un appartement qui fait réaliser le remplacement des fenêtres et de son ancienne chaudière par une chaudière à condensation,
• la copropriété qui fait réaliser l'isolation de la toiture de l'immeuble, et le remplacement de l'ancienne chaudière collective par un chauffage collectif utilisant une chaudière collective au bois, ou par une chaudière collective à condensation au gaz,

L'éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30.000 € de travaux. En pratique si votre bouquet de travaux se compose de deux travaux, vous avez droit à 20.000 € maximum. Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous améliorez la consommation d'énergie de votre logement, vous avez droit à 30.000 € maximum. La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut toutefois vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu'à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement, elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.

Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n'excède pas 45.000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s'il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d'impôt développement durable. L'éco-prêt à taux zéro est aussi cumulable avec les aides de l'agence nationale de l'habitat et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation. Vous pouvez aussi panacher : obtenir un éco-prêt à taux zéro pour un bouquet de travaux et faire installer hors prêt un équipement bénéficiant d'un crédit d'impôt.

Seules les banques ayant signé une convention avec l'Etat pourront diffuser l'éco-prêt à taux zéro. Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro auprès d'une banque, vous devez faire remplir un formulaire type de devis de travaux par l'entrepreneur que vous aurez choisi. Ce formulaire sera téléchargeable sur le site de l'ADEME, rubrique « Financez vos projets ». Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées. Attention, un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement. Nous vous recommandons donc de grouper si cela vous est bien entendu possible, un maximun de travaux d'amélioration qui vous permettre d'emprunter le maximum prévu par la loi pour votre logement.

Crédit d’impôt et éco-prêt seront finalement cumulables !

Revirement de dernière minute ! Après avoir annoncé il y a quelques jours que l'éco-prêt à 0% et le crédit d'impôt « développement durable » ne seraient pas cumulables, le parlement autorise finalement cette disposition pour une période de deux ans. Ce cumul, qui constituera une mesure particulièrement incitative, sera limité à deux ans (2009 et 2010) et réservé aux seuls ménages dont les ressources n’excèdent par 45.000 € au titre de l’avant dernière année précédant celle de l’offre de prêt. Ce sont donc plus de trois ménages sur quatre qui vont pouvoir en bénéficier.

Selon Jean-Louis Borloo, qui a demandé la publication des textes réglementaires d’application avant fin février, « cette décision du Parlement est une excellente nouvelle : je suis convaincu que ce cumul, qui profitera à environ trois ménages sur quatre, garantira le succès de l’éco-prêt à taux zéro : ce sont donc potentiellement plus d’un 1,6 Md€ de travaux qui vont être réalisés dès 2009 et le double en 2010. Au-delà des avantages en résultant pour l’environnement, ce succès permettra de contribuer à un niveau d’activité élevé dans le secteur du bâtiment et donc à un soutien efficace de l’économie ».

L’éco-prêt à taux zéro vise à encourager les ménages à réaliser des travaux de réhabilitation thermique de leur logement, comme l’isolation de la toiture et le changement des fenêtres. Il peut désormais être combiné avec le crédit d’impôt sur le revenu « développement durable » qui permet de bénéficier d’une aide fiscale pour les dépenses d’équipements engagées « pour améliorer les performances énergétiques ou environnementales des logements » (acquisition de chaudières efficaces, de matériaux d’isolation thermique, d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, d’équipements de récupération des eaux pluviales, …).

Tous les particuliers peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro pour des projets dans leur résidence principale ou dans des logements donnés en location, y compris lorsque ces immeubles font partie d’une copropriété ou sont détenus via une société civile immobilière. Ce dispositif est cumulable avec d’autres dispositifs de soutien, notamment les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Il permet de financer jusqu’à 30.000 € de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements.

Les opérations sont éligibles à l’éco-PTZ:

• si elles mettent en œuvre un « bouquet de travaux », c’est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l’efficacité énergétique du logement,
• ou s’il s’agit de travaux recommandés par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance globale minimale,
• ou s’il s’agit de travaux de rénovation de systèmes d’assainissement non collectifs. Les frais d’étude ou de maîtrise d’œuvre associés, ainsi que les travaux induits sont également éligibles.

L’Eco-PTZ non cumulable avec le crédit d’impôt

L'éco-prêt à taux zéro qui doit voir le jour prochainement, après publication du décret d'application en cours de préparation (article). Malheureusement, contrairement à ce qui avait été annoncé dans le projet de loi, les députés et les sénateurs n’ont pas validé la semaine dernière un amendement du gouvernement visant à rendre cumulable l’Eco-PTZ et le crédit d’impôt. L’article a par conséquent été supprimé.

Selon les sénateurs à l’origine de la suppression de l’article, le cumul des deux avantages aurait concentré les avantages fiscaux sur une catégorie de ménages les plus aisés et donc les plus à même de réaliser des travaux d’amélioration énergétique.

L'éco prêt à taux zéro « éco-PTZ » bientôt disponible

Attendu par de nombreux foyers français, l’éco prêt à taux zéro (éco PTZ), annoncé en septembre dernier par le gouvernement et voté lors de la loi de finances 2009, devrait normalement voir le jour dans les 3 prochains mois, après publication du décret d'application (certains parlent du 1er février). Pour l’instant, les discussions entre l'Etat et les banques, initiées à l'issue du débat parlementaire sur la loi de Finances, se poursuivent afin d'établir un conventionnement.

Le prêt de 30.000 €, d’une durée de 10 ans, doit permettre aux particuliers de financer des travaux de rénovation thermique et énergétique de leur résidence principale : isolation thermique performante, remplacement de systèmes de chauffage, ventilation,…

Ainsi, l’achat d’un logement respectueux de l'environnement ne donnera pas droit à l’éco-PTZ. Mais les acquéreurs pourront néanmoins profiter de certains avantages : une majoration du prêt à taux zéro acquisition (jusqu'à 20.000 € supplémentaires) et un crédit d'impôt sur les taux d'intérêt majoré (40 % sur 7 ans) pour les bâtiments « très basse consommation ».

Mais les conditions précises d'attribution de l'éco PTZ et la liste des travaux qui seront pris en compte restent à définir et seront présentes dans le futur décret.

A ce jour, les banques ont à priori déjà obtenu une simplification du dispositif car aucune condition de ressource ne sera exigée des particuliers et le montant initialement prévu de 300 € de travaux par mètre carré est supprimé. Enfin, l'éco PTZ doit être également cumulable avec le crédit d'impôt en faveur du développement durable mais seulement pour 2009 et 2010.

Tour d’horizon des mesures et incitations fiscales pour 2009

Comme prévu (article), la loi de finances 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008 ont adopté récemment plusieurs mesures (éco-prêt à taux zéro, crédits d'impôt, énergies renouvelables, etc.…) destinées à nous inciter à « investir » pour notre environnement. Retrouvez en détail ci-dessous les principales mesures dont vous pourrez bénéficier en 2009, notamment pour vos travaux de rénovation énergétique.

Un éco-prêt à taux zéro pour vos travaux de rénovation énergétique

Il s’agit comme son nom l’indique d’un prêt à taux zéro (plafonné à 30.000 euros), sans condition de ressources, nommé « éco-PTZ », et destiné à financer des travaux de rénovation énergétique des logements anciens. Selon la loi de finance, l’éco-prêt ne devrait être accordé que pour les travaux de rénovation énergétique des logements anciens, et non pas pour la construction d'un logement neuf comme initialement prévu. Il faudra s’adresser auprès des établissements financiers traditionnels comme votre banque, pour faire votre demande d'éco-prêt à taux 0. Les travaux concernés par ce dispositif sont :

• Soit de travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ;
• Soit de travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie ;
• Soit de travaux qui correspondent à une combinaison d'au moins deux des catégories suivantes :

1. Travaux d'isolation thermique performants des toitures,
2. Travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur,
3. Travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur,
4. Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants,
5. Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
6. Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Modification du crédit d'impôt pour les logements neufs BBC

Jusqu’à présent, les propriétaires d'un logement neuf ayant financé leur achat au travers d'un prêt immobilier pouvaient déduire de leur imposition 40% des intérêts d'emprunt la première année, puis 20% les quatre années suivantes. La durée passe dorénavant de 5 à 7 ans et, si le bien acquis est un logement neuf à basse consommation énergétique (BBC), c'est-à-dire n'excédant pas 50 kilowatts/heure par mètre carré et par an, l’emprunteur pourra désormais bénéficier d’un crédit d’impôt de 40 % sur les intérêts payés durant les sept années. Enfin, les logements neufs BBC achevés au 1er janvier 2009 pourront être exonérés de taxe foncière sur décision des collectivités territoriales (article).

Modification du crédit d'impôt « Développement durable »

Depuis 2005, un crédit d’impôts variant de 15 à 50% du montant des dépenses engagées était réservé aux équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie (chaudières économes en énergie, appareils de régulation de chauffage, matériaux d’isolation thermique,…), ou utilisant une source d’énergie renouvelable comme le solaire, le bois ou l’éolien, ou à certaines pompes à chaleur. Ce montant de crédit d’impôts, qui ne peut dépasser 8.000 euros pour une personne seule, contre 16.000 euros pour un couple marié, majoré de 400 € par personne à charge, est maintenu jusqu’à fin 2012. De plus, les particuliers qui ont bénéficié d’un crédit d’impôt sur des dépenses de 8000 € en 2005 pourront à nouveau bénéficier du crédit d’impôt pour des dépenses faîtes à partir de 2010.

Néanmoins (et malheureusement), certains équipements ne sont plus éligibles au crédit d’impôts ou leur montant réduit. C’est le cas :

• des appareils de chauffage au bois et pompes à chaleur dont le crédit d’impôts sera réduit de 50 % à 40 % en 2009, puis à 25 % à partir de 2010,
• les chaudières à basse température et pompes à chaleur air-air ne sont plus éligibles.

Pour compenser, le gouvernement a décidé d’étendre le crédit d'impôt :

• aux frais de main-d'œuvre pour les travaux d'isolation thermique des parois opaques (taux fixé à 25 % ou à 40 % en fonction de la date d'achèvement de l'immeuble),
• au diagnostic de performance énergétique (DPE), lorsqu'il est réalisé hors obligation légale (taux fixé à 50 %),
• aux propriétaires bailleurs effectuant des travaux dans des logements achevés depuis plus de 2 ans, lorsqu'ils s'engagent à les louer nus, à titre de résidence principale, pendant au moins 5 ans. Le plafond des dépenses sera fixé annuellement à 8 000 € par logement, dans la limite de 3 logements loués.

Énergie solaire

Il suffira dorénavant de 50% d’énergies renouvelables (au lieu de 60% auparavant) pour bénéficier du taux de TVA réduit sur la fourniture de chaleur produite à partir d'énergies renouvelables.

En outre, les particuliers producteurs d’énergie photovoltaïque bénéficieront désormais d’une simplification de leurs démarches administratives et fiscales (article).

Transports

Un malus automobile annuel de 160 euros voit le jour pour les voitures émettant plus de 250 g CO2/km. Cette « éco-pastille » annuelle concerne les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009.
Mais ce malus écologique est modifié pour tenir compte désormais de la composition familiale. Ainsi les seuils de malus sont relevés de 20 g de CO2/km/enfant (à partir du 3ème enfant) pour les familles qui achètent un véhicule d’au moins cinq places (un seul véhicule par famille).

Enfin les véhicules roulant au super éthanol E85 (bioéthanol) bénéficieront d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de CO2, à condition toutefois que ces émissions soient inférieures à 250g/km. En outre, les biocarburants vont voir leurs avantages fiscaux (TIPP réduite) fondre progressivement jusqu’en 2012, avec normalement peu d’incidence pour les consommateurs, la différence ne représentant qu’environ 1 à 2 centimes supplémentaires par litre de carburant.

Nouvelle mesure fiscale pour l'achat d'un logement BBC

Depuis juillet 2007, les acquéreurs d'un logement neuf ou existant pouvaient déduire de leur déclaration d'impôt sur le revenu 40% des intérêts de l'emprunt qu'ils avaient contracté la première année, un crédit d'impôt à 20% pour les 4 années suivantes.

Par un décret publié le 3 janvier dernier, le gouvernement a élargi ce dispositif à l'acquisition d'un bâtiment possédant le label BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation), c'est-à-dire des logements ne consommant pas plus de 50 kWh/m2/an d'énergie. Le crédit d'impôt est ainsi relevé à hauteur de 40% des intérêts d’emprunt payés pendant sept ans.

Cette mesure vient compléter le très intéressant éco-prêt à taux zéro en vigueur depuis le 1er janvier dernier, qui vise à encourager les particuliers à financer des travaux de rénovation énergétique de leur résidence principale.