Les certificats d'économies d'énergie ou CEE : le guide !

Article mis à jour au 01/02/2019

Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), prononcé C2E, ou encore appelé souvent « Primes Energie », en complément des aides de l'état existantes telles le crédit d'impôt pour la transition énergétique CITE (ex. CIDD), représente une autre source pour diminuer l'investissement de départ des particuliers ou des entreprises qui souhaitent réaliser des travaux d'économies d'énergie comme le remplacement d'une vieille chaudière, le changement des vitrages, l'isolation des murs ...

Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie repose sur une obligation imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie (gaz naturel, propane, fioul domestique, électricité, carburants automobiles) appelés les « obligés » (ex. ENGIE, EDF, Total, Butagaz ...) les contraignant à réaliser des économies d'énergie et de réduire la consommation énergétique globale annoncée dans le protocole de Kyoto. Ces vendeurs d'énergie obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de certificats d'économie d'énergie équivalent à ces obligations. En cas de non-respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de 0,02€ par kWh manquant (montant en 2014). Un objectif triennal est ainsi défini et réparti entre les différents opérateurs (obligés) en fonction de leur volume de ventes.

Si les obligés ne font pas eux-mêmes des économies d'énergie, ils peuvent les acheter aux « non-obligés » (les particuliers, une entreprise, une collectivité) qui eux peuvent en accomplir lors de travaux de rénovation énergétique. Compte tenu de leurs obligations qui se chiffrent en plusieurs centaines de TWh cumac, les obligés ont donc tout intérêt à plutôt aider à financer les travaux d'économies d'énergie de leurs clients pour récupérer leur CEE que de payer une forte amende. Ceux-ci sont ainsi fortement « incités » à promouvoir très activement l'efficacité énergétique auprès de leurs clients.

Montant des primes énergies CEE (Certificat d'Economies d'Energie) en 2015

Le fonctionnement et les montants du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), dont nous vous avions déjà parlé dans cet article, a été profondément modifié au 1er janvier 2015 par l'état.

Pour rappel, les primes énergie ont été mises en place par l'état en 2005 pour imposer aux fournisseurs d’énergie (les "obligés") comme GDF ou EDF, mais aussi les distributeurs de fioul ou de granulés bois, d’atteindre un certain quota d’économies d’énergie. Pour y parvenir, ces derniers ont la possibilité d’encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation afin de pouvoir « récolter » leurs CEE. Ces primes énergie peuvent se présenter sous forme de chèque ou de bons d’achat, avec des montants variables en fonction du lieu d’habitation, de sa surface et des travaux réalisés.

Certains de nos contacts qui avaient fait faire des devis en 2014 sans faire pour autant réaliser les travaux sur cette même année nous questionnent aujourd'hui sur le fait qu’ils n'ont plus droit au même montant pour leur prime économie d'énergie. Pour mieux comprendre la nouvelle réglementation, petit tour d’horizon des principaux changements.

Pourquoi choisir une entreprise « RGE » Reconnue Garant de l’Environnement ?

En 2011, l’Etat et l’Ademe ont lancé la mention « Reconnu Grenelle de l’Environnement » ou « RGE » dans le cadre du projet Grenelle de l’Environnement avec des objectifs ambitieux fixés au secteur du bâtiment en matière de réduction des consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre.

Fin 2013, cette mention « RGE » est toujours d'actualité et s'est simplement transformée en « Reconnu Garant de l’Environnement » et amène surtout attention de nouvelles règles en matière d’obtention des aides publiques liées aux travaux de rénovation énergétique.

1350 euros pour ses travaux de rénovation thermique !

Le gouvernement vient de présenter de nouveaux dispositifs pour pousser les Français à rénover leur logement, dont la fameuse prime de 1.350 euros permettant d'aider 2/3 des ménages français  (selon le ministère !) à rénover énergétiquement leur logement.

Cette aide financière de l'état, pouvant monter à 3000 euros pour les ménages les plus modeste via l'ANAH est entrée en vigueur le 19 septembre 2013 (parution au Journal Officiel - Décret n° 2013-832 du 17 septembre 2013).

Prime de 1350 euros pour la rénovation énergétique

MàJ du 21/09/2013 :
Voir le nouvel article prime 1350 euros officielle

Le 21 mars dernier, le Président de la République, François Hollande, annonçait la mise en place d’une nouvelle aide de 1350 euros pour 2013 et 2014. Cette mesure doit aider les particuliers pour leur projet d’amélioration énergétique de leur logement.

Ainsi, cette nouvelle aide de 1350 euros devrait voir le jour prochainement (bien qu’aucun décret n’ait encore été publié) pour accompagner les classes moyennes dans leur projet de rénovation énergétique. Potentiellement accessible à près de deux-tiers des Français d’après le ministère du logement, ce dispositif est prévu pour deux ans et s’ajoute aux aides existantes. Pour y prétendre, il faudra répondre à des conditions des ressources, variant en fonction de la localisation du logement (Ile-de-France ou Province) et du nombre d'enfants à charge.

Par exemple :

• un foyer fiscal composé d’un couple sans enfant, et dont les revenus annuels ne dépassent pas 35.000€ devrait pouvoir prétendre à l’aide,
• une personne seule vivant en province aura son seuil limite fixé à 25.000 euros annuels,
• un couple avec deux enfants vivant en province devra être en dessous des 50.000 euros.

Il faut en outre entreprendre, tout comme pour l’éco-PTZ, au moins deux travaux lourds de rénovation thermiques parmi les suivants dans un logement ancien :

• isolation performante du bâtiment (toiture, murs extérieurs ou fenêtres/portes)
• installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production ECS
• installation d’un système utilisant les énergies renouvelables (chauffage ou ECS)

François Hollande a par ailleurs insisté sur la nécessité de labelliser (qualifications « reconnues Grenelle Environnement ») ces opérations proposées par les professionnels du bâtiment.

Nous vous tiendrons informés bien entendu dès que les modalités précises auront été publiées, en espérant qu'il ne s'agisse pas d'un effet d'annonce !

Offres GrDF : prime de 800€ pour un chauffage central au gaz !

Dans un contexte de hausse des prix pour l’ensemble des énergies ces dernières années, le gaz naturel reste malgré tout une énergie toujours aussi compétitive. Au 1er semestre 2013, le prix du gaz naturel est à la baisse et jusqu'à 50% moins cher que celui des principales autres énergies de chauffage. Ainsi, la facture de gaz naturel d’une maison type (maison de 110m², construite entre 1989 et 2000, équipée d’une chaudière à condensation pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire) varie aujourd'hui de 70 à 110€/mois environ, du sud au nord de la France (abonnement inclus), sachant que les nouvelles habitations aux normes BBC ou RT2012 devraient permettre de diviser encore par 2 cette facture moyenne.

Mais l’installation d’un chauffage central complet dans une maison non équipée à l’origine devient une pratique de moins en moins répandues. La plupart des personnes modernisent aujourd'hui leur installation en restant avec un chauffage à effet joule ou en le complétant par des énergies renouvelables (bois, solaire, pompe à chaleur …). Pourtant, si le gaz naturel « passe » devant chez soi, passer à un chauffage central au gaz s’avère être souvent une bien meilleure solution, tant en terme d’économies d’énergie que de confort.

Souhaitant vous en convaincre, pour une installation au gaz naturel en toute sérénité, GrDF vient de sortir une offre composée de 3 services innovants et personnalisés (étude 3 projets, option hébergement, garantie performance) associés à une prime de bienvenue s’élevant jusqu'à 800 euros pour aider les clients non chauffés au gaz naturel à investir dans une solution au gaz naturel.

En effet, une prime de bienvenue GrDF pouvant atteindre 800€ accompagne la nouvelle gamme d’offres permettant de transformer un habitat sans chauffage central (chauffage à effet joule, appareils indépendant au pétrole, charbon, bois …) vers l’une des 5 solutions de chauffage central au gaz naturel. 400 € sont offerts pour tout nouveau raccordement au gaz naturel, quelle que la solution de la gamme installée. Le client pourra bénéficier de 800 € s’il souscrit à un des trois services GrDF : Etude 3 projets, Option hébergement, ou Garantie de performance. La prime est donc doublée ce qui devrait susciter un intérêt quant à la souscription d’un service.

Etude 3 projets : un diagnostiqueur indépendant se rend à votre domicile et étudie les bénéfices (gains sur facture, économies d’énergie, nouvelle classe d’énergie …) de l’installation de 3 solutions de chauffage dans votre maison, dont au moins 2 de la nouvelle gamme GrDF. Avec cette étude, vous pourrez calculer précisément le retour sur investissement de chacun des projets que vous envisagez.

Option hébergement : durant vos travaux de rénovation pour la mise en place d’une nouvelle installation de chauffage central au gaz naturel (chaudière, distribution d’eau chaude et radiateurs eau chaude / émetteurs intégrés), le client peut réserver l’hébergement de votre choix (gîte, maison d’hôte ou hôtel) afin de ne pas à avoir à supporter d’inconfort lié aux travaux.

Garantie de performance : ce service comprend la visite à domicile d'un diagnostiqueur indépendant avant puis après la réalisation de vos travaux qui évalue à chaque passage la performance énergétique de l’habitation ; si aucune amélioration n'est constatée entre les deux visites, GrDF s'engage, après vérification, à faire réaliser le complément de travaux nécessaire ; de plus, si la maison a été construite après 1948, le propriétaire bénéficie d'un DPE officiel valable 10 ans et utilisable lors d'une transaction immobilière.

Pour plus d’information et télécharger le formulaire de prime, il suffit de se rendre sur http://biencheznous.fr/electricite-au-gaz.html ou de téléphoner au 09 69 36 35 34 (appel non surtaxé).