9 mars 2015

Entretien annuel de votre chaudière : obligation qui fait économiser de l'énergie !

contrat d'entretien chaudière gaz fioul bois lyon 69

Le chauffage représente un poste très important de la consommation des ménages, environ 60 à 75% de la consommation énergétique globale d’un foyer (source ADEME - www.ecocitoyens.ademe.fr). Or une chaudière bien entretenue, c’est une économie qui peut aller jusqu’à 12% de votre consommation d’énergie. La visite annuelle limitera aussi considérablement les risques de panne avec un diagnostic précoce et prolongera ainsi la durée de vie de votre chaudière.


Une installation bien entretenue est un gage d’économies. Les rendements de la chaudière, du brûleur et de toute l’installation s’en trouvent optimisés. Une chaudière bien entretenue, c’est aussi un environnement mieux préservé et cela minimise les risques de pannes tout en garantissant votre sécurité.

Comme vous le faite pour votre voiture, faire entretenir tous les ans votre chaudière est aussi la meilleure façon de garantir ses performances à long terme.


Pour rappel, entretenir sa chaudière est une obligation légale : selon le décret n°2009-649 du 9 juin 2009, toutes les chaudières (gaz, fioul, bois, charbon …) d'une puissance de 4 à 400kW doivent faire l'objet d'un entretien annuel effectué obligatoirement par un professionnel qualifié, conformément à la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, seul habilité à établir une attestation exigible par l'assureur du logement. En cas d'installation ou de remplacement de chaudière, la date faisant référence pour effectuer le premier entretien obligatoire est d'un an à compter de l'achèvement des travaux.

A noter : comme stipulée dans l'article 31.6 du Règlement Sanitaire Départemental type (RSD), le ramonage annuel du conduit de fumée est également une obligation légale au moins une à deux fois par an.

Cet entretien garantit la sécurité de votre générateur de chauffage. Il en améliore ses performances, limite votre consommation d’énergie, diminue les risques de panne, et surtout garanti votre sécurité en vous protégeant d’une possible intoxication au monoxyde de carbone (CO) pour les appareils à combustion non étanches.
  • Une installation sécurisée : le risque principal lié au non-entretien d'une chaudière est l'intoxication au monoxyde de carbone (CO). Ce gaz asphyxiant, invisible et inodore, peut s'avérer mortel en moins d'une heure ; il provoque chaque année une trentaine de décès et des milliers d’hospitalisations ; sa détection constitue la raison principale ayant poussé le législateur à imposer un entretien annuel des chaudières.
  • Moins de pannes, une durée de vie plus longue : une chaudière entretenue voit ses pannes diminuées par 5 et sa durée de vie multipliée par 2 (source ADEME).
  • Moins d'émissions de CO2 : le chauffage, dans sa globalité, est à l’origine de 38% des émissions de particules fines et de 24% des émissions de gaz carbonique (source ADEME). Une chaudière bien réglée limite ces rejets.
  • De 8 à 12% d'économies d'énergie : l'entretien régulier de la chaudière réduit de 8 à 12% la quantité de combustible consommé (source ADEME) ; l'économie réalisée est appréciable, le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire représentant le 1er poste des consommations d’énergie de l’habitat (60 à 75%).


A qui incombe la responsabilité de l'entretien ?


Lorsque le logement concerné est équipé d'une chaudière individuelle, l'entretien s'effectue à l'initiative de l'occupant, propriétaire ou locataire (sauf stipulation contraire dans le contrat de bail).

En cas de chaudière collective, la responsabilité de l'entretien incombe au propriétaire ou au syndic des copropriétaires de l'immeuble.

Un propriétaire ne peut imposer un prestataire au locataire : ce dernier est libre de conclure un contrat d'entretien avec l'entreprise de son choix. Tout comme un syndic de copropriété ne peut imposer à un propriétaire ou un locataire de passer obligatoirement par le contrat collectif d'entretien souscrit par la copropriété, et ce même si cette décision a été votée à l’unanimité !

Pour réaliser cette visite obligatoire, vous pouvez faire appel chaque année à un professionnel ou passer avec lui un contrat d’entretien qui peut couvrir davantage de prestations (dépannages, intervention sous 24h, etc...).


Combien coûte un entretien annuel ?


Le coût varie selon le modèle et la région, les prix étant plus élevés à Paris. Il oscille entre 70 et 150€HT pour un entretien de base d’une chaudière « simple » et de faible puissance, main d'œuvre et déplacement inclus. Le ramonage du conduit de fumée coûte quant à lui de 30 à 80€. Voir nos tarifs d'entretien sur Lyon.


Existe-t-il un risque de sanction en cas de non-entretien ?


La réglementation actuelle ne prévoit pas de sanction en cas de défaut d'entretien annuel. Mais si vous êtes locataire et quittez votre logement sans l'avoir effectué, le propriétaire peut retenir son montant sur le dépôt de garantie.

Même si aucune sanction n’est prévue en cas de défaut d’entretien, le bon sens veut qu’il soit réalisé annuellement. Alors attention, en cas de sinistre, votre assureur pourrait alors se retourner contre vous et ne pas vous indemniser. Sachez que les assureurs excluent de leurs garanties les sinistres liés à un défaut d’entretien de l’équipement. Rappelez-vous que l’entretien annuel de votre chaudière par un professionnel est obligatoire, et que si vous possédez une chaudière individuelle, l’entretien annuel est sous votre responsabilité.

Le défaut de ramonage peut quant à lui être sanctionné par une amende de 3ème classe allant jusqu'à 45€.


En quoi consiste l’entretien ?


La réglementation précise la liste des opérations et points de contrôle obligatoires que doit effectuer le professionnel :
  • vérification de l’état et de la nature du conduit de raccordement de la chaudière,
  • nettoyage de la chaudière, du brûleur et des organes accessoires,
  • contrôle du dispositif de sécurité de la chaudière et du brûleur,
  • réglage de la chaudière,
  • après réglage, mesure de la teneur en CO2 et en O2 dans les fumées,
  • mesure du rendement et du taux d’émissions de polluants (NOX).
Si votre chaudière n'est pas étanche, mesure de la teneur en CO ambiant, qui est, rappelons-le, un gaz hautement toxique et très dangereux :
  • s'il est compris entre 10 et 50 ppm (partie par million, unité de mesure correspondant à un rapport de 10-6 soit 1 milligramme par kilogramme), le professionnel recherche l'anomalie et propose des solutions,
  • s'il est supérieur à 50 ppm, l'arrêt immédiat de la chaudière est obligatoire.

A l’issue de l’entretien, le professionnel doit aussi vous conseiller sur les améliorations possibles de votre l'installation, sur l'intérêt de son remplacement ou sur les nouveaux modèles du marché. Purement indicatives, ces informations n'ont pas de caractère obligatoire. Simplement ces recommandations rentrent dans le cadre de son devoir de conseils. S’il ne le fait pas, il est en faute !

Il existe aussi des points de contrôles recommandés ou préconisés par le fabriquant de la chaudière, tels que :
  • vérification et réglage des organes de régulation,
  • vérification et réglage de la pression du réseau hydraulique,
  • vérification des anodes et des accessoires des ballons à accumulation.

Voir la liste complète des points d’intervention d'un entretien de chaudière.


Qu’est-ce que l’attestation d’entretien ?


Une fois l'entretien obligatoire effectué, le professionnel doit vous adresser, après chaque intervention, et ce dans un délai de 15 jours, une attestation conforme à l'annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2009, qui détaille l’ensemble des éléments qui caractérisent votre installation :
  • la liste des opérations effectuées et des défauts corrigés,
  • les points de contrôle de l’entretien,
  • s'il a été mesuré, le taux de monoxyde de carbone,
  • l’évaluation du rendement, en comparaison avec le matériel le plus performant du moment, afin d’identifier les économies d’énergie réalisables,
  • l’évaluation des émissions de polluants de la chaudière, en comparaison avec les émissions de référence pour comparaison,
  • des conseils d'optimisation, sur le bon usage de votre installation et sur les économies d’énergie : l’objectif est de vous informer sur les possibilités d’amélioration de votre installation de chauffage en termes de rendement, de confort ou d’économies d’énergie ; ces conseils peuvent concerner le remplacement de votre chaudière, la pose d’une régulation, l’amélioration de votre isolation ou tout simplement l’utilisation de votre équipement actuel.

attestation d'entretien chaudière combustible liquide  attestation d'entretien chaudière combustible solide

Télécharger les attestations d'entretien au format PDF :

Ce certificat ou attestation du bon entretien de votre générateur de chauffage est à conserver pendant 2 ans minimum et à présenter en cas de contrôle ou sur demande du bailleur, si vous êtes locataire, et pourra être exigé par les assurances en cas de sinistre.


Comment trouver un professionnel qualifié ?


Méfiez-vous, voir n’ouvrez pas à des pseudo-mainteneurs ou ramoneurs qui viennent directement toquer à votre porte. Adressez-vous simplement à un professionnel disposant d’une qualification reconnue et d’un enregistrement professionnel en rapport avec l’installation ou l’entretien des chaudières (par exemple code NAF 4322A ou 4322B). Vous pouvez aussi rechercher une entreprise via le SYNASAV (Syndicat National de la Maintenance et des Services en Efficacité Énergétique).


Comment encore améliorer le rendement de son installation ?


Si l’entretien de votre chaudière permet notamment d’en optimiser son fonctionnement, vous pouvez encore améliorer le rendement de votre installation avec les opérations d’entretien suivantes :
  • Faire la poussière : pour éviter de gaspiller de l’énergie, pensez également à dépoussiérer vos appareils de chauffage qui permettra d’améliorer la diffusion de la chaleur et la qualité de l’air de votre logement.
  • Faire de la place : pour profiter au mieux de la chaleur de vos radiateurs et les rendre plus performants, évitez de placer des meubles devant, de les couvrir avec un rideau épais, une tablette ou de faire sécher du linge dessus ; pour ne pas perturber le fonctionnement des robinets thermostatiques, ils ne doivent pas non plus être couverts.
  • Purger ou nettoyer (désembouer) son installation régulièrement : pur retrouver toute leur efficacité, vos installations ont besoin d’être purgées en air et nettoyer pour retirer les boues qui s’y accumulent.
  • Nettoyer le stockage du combustible : il est également préconisé de faire nettoyer sa cuve fioul (tous les 10-15 ans) par un professionnel pour en évacuer les boues et contrôler son étanchéité, ainsi que son silo à granulés bois (tous les 3-5 ans) pour en évacuer les poussières.


Vous avez besoin d’un installateur pour l’entretien de votre chauffage sur Lyon et sa région ? Contactez-nous.



Nous vous remercions pour votre visite !
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