3 août 2014

Entretien annuel des chaudières : le seuil limite de monoxyde de carbone (CO) ambiant abaissé à 10 ppm !

contrat d'entretien chaudière gaz fioul bois lyon 69

Avec une centaine de décès en moyenne par an, le monoxyde de carbone (CO) reste encore la première cause de mortalité accidentelle par émanation toxique en France, et ce malgré de nombreuse campagnes de sensibilisation du public chaque année !


C’est pourquoi l’arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel obligatoire des chaudières (gaz / fioul / bois) dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts vient à nouveau d’être mis à jour pour une application à partir du 1er Juillet 2014. Dorénavant, le seuil mesuré de CO dans l’air ambiant par la société d’entretien et de maintenance de la chaudière démarre à 10 ppm (et non plus à 20 ppm), seuil donnant obligation d’alerte à l’usager qu’il y a une anomalie avec son installation de chauffage.


Car entre le 1er septembre et le 31 mars 2012, ce sont encore 3.277 personnes qui ont été exposées à des émanations de CO (source : Ministère des Affaires sociales et de la Santé). Pourtant, certains symptômes annonciateurs d’une intoxication au monoxyde de carbone existent. Maux de têtes, nausées et vomissements sont notamment les premiers signes qui doivent alerter. Bien identifiés, ils permettent de réagir rapidement et d’éviter le pire.

Pour rappel, l’entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400kW doit comporter la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, la fourniture de conseils sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci, visant à réduire les consommations d'énergie et les émissions polluantes de l'installation de chauffage (découvrez les principales opérations d’entretien d’une chaudière gaz ou fioul)

Que se passe-t-il dorénavant si le taux de CO mesuré est supérieur au seuil limite (extrait de l’arrêté du 15/09/2009 mis à jour au 30 juin 2014) ?
  • si une teneur en CO est mesurée avec un taux entre 10 ppm et 50 ppm, la situation est estimée anormale et la personne chargée d'effectuer l'entretien doit obligatoirement informer l'usager que des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local chaudière sont nécessaires. Ces investigations peuvent être réalisées au cours de la visite ou faire l'objet de prestations complémentaires par un professionnel du chauffage.
  • si la teneur en CO mesurée est supérieure ou égale à 50 ppm, la situation met en évidence un danger grave et immédiat (DGI) et il y a injonction faite à l'usager par la personne chargée d'effectuer l'entretien de maintenir sa chaudière à l'arrêt jusqu'à la remise en service de l'installation dans les conditions normales de fonctionnement.

Pour l’entretien de votre chaudière, faites appel à des sociétés agréées par le fabricant de votre chaudière, en évitant au possible les grosses structures de maintenance où vous n’êtes souvent qu’un numéro de contrat d’entretien ! Pour rappel, lorsque vous êtes en copropriété, le syndic ne peut vous obliger à rester dans un contrat d’entretien collectif, vous laissant ainsi la possibilité de choisir une société de maintenance sérieuse !



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