Au 1er janvier 2014, les taux de TVA applicables aux équipements et travaux de rénovation ont été modifiés. Il existe dorénavant 3 taux de TVA applicables :
- Un taux normal à 20% (anciennement 19,6%) qui s'applique à la majorité des biens et des prestations de service ne faisant pas l'objet de conditions particulières pour l’application d'un taux réduit ou intermédiaire.
- Un taux intermédiaire à 10% (anciennement 7%) qui s'applique aux travaux de rénovation et aux prestations de service non éligibles au taux réduit (voir ci-dessous) mais bénéficiant de conditions particulières pour des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans comme le remplacement d’un chauffe-eau électrique.
- Un taux réduit ou minoré à 5,5% (anciennement 7%) qui s'applique aux produits et travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans et qui sont éligibles aux critères du crédit d'impôt développement durable telle la pose d’une chaudière à condensation.
Pour en savoir plus, retrouver notre guide complet sur la TVA réduite en suivant ce lien.
 |
| Source : Qualit'Enr.org |
Tout message inapproprié (non courtois, injurieux, contenant du spam publicitaire ...) sera retiré.
Pour rentrer en contact avec nous, utilisez uniquement notre mail et non via les commentaires.
Enfin, les commentaires ne sont pas destinés à laisser des avis ou critiques personnelles
Nous vous remercions par avance pour votre participation.
