11 janvier 2014

TVA réduite à 5,5% et 10% : mode d’emploi !

Au 1er janvier 2014, les taux de TVA applicables aux équipements et travaux de rénovation ont été modifiés. Il existe dorénavant 3 taux de TVA applicables :

  1. Un taux normal à 20% (anciennement 19,6%) qui s'applique à la majorité des biens et des prestations de service ne faisant pas l'objet de conditions particulières pour l’application d'un taux réduit ou intermédiaire.
  2. Un taux intermédiaire à 10% (anciennement 7%) qui s'applique aux travaux de rénovation et aux prestations de service non éligibles au taux réduit (voir ci-dessous) mais bénéficiant de conditions particulières pour des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans comme le remplacement d’un chauffe-eau électrique.
  3. Un taux réduit ou minoré à 5,5% (anciennement 7%) qui s'applique aux produits et travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans et qui sont éligibles aux critères du crédit d'impôt développement durable telle la pose d’une chaudière à condensation.

Pour en savoir plus, retrouver notre guide complet sur la TVA réduite en suivant ce lien.

Source : Qualit'Enr.org




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