5 février 2011

Stockage fioul dans l’habitat : les règles à respecter

reservoirs de stockage fioul regles implantationL’arrêté du 1er Juillet 2004 définit les règles techniques et de sécurité relatives au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ou par la réglementation des établissements recevant du public.

Les différents types de réservoirs envisageables pour la réalisation d’une installation à usage domestique sont les suivants :

Type de réservoirCatégorieImplantationCapacité
En acier type légerOrdinaireNon enterré< à 1400 L
En acier simple paroiOrdinaire à sécurité renforcéeNon enterré en fosse1500 à 100000 L
En acier double paroiA sécurité renforcéeEnterré1500 à 100000 L
En acier construit sur siteOrdinaireNon enterré-
En acier parallèlépidiqueOrdinaireNon enterré1500 à 4000 L
En acier et revêtement extérieur en bétonA sécurité renforcéeEnterré1500 à 100000 L
En acier et revêtement intérieur plastiqueA sécurité renforcéeEnterré1500 à 100000 L
En acier et réservoir plastique intérieurA sécurité renforcéeEnterré1500 à 15000 L
En matières plastiquesOrdinaireNon enterré500 à 2500 L
En plastique renforcé de verreA sécurité renforcéeEnterré1500 à 10000 L

Ensuite, les règles d’installation des stockages non enterrés dans un bâtiment varient selon le volume du stockage. Pour les réservoirs d’une capacité maximale de 2.500 litres :
  • Le stockage peut être implanté en rez-de-chaussée ou en sous-sol
  • Le local doit être ventilé
  • Le local doit pouvoir être fermé par une porte pare-flamme de degré un quart d’heure
  • Les réservoirs doivent être posés sur un sol plan et maçonné
  • Les murs, planchers haut et bas doivent être coupe-feu de degré une demi-heure
  • Les réservoirs peuvent être métalique ou en matières plastiques
  • La cuvette de rétention ou l’enveloppe secondaire sont obligatoires
  • Une enveoppe secondaire en matière plastique doit avoir satisfait un test de résistance au feu
  • Les réservoirs doivent être implantés à un mètre minimu des générateurs
  • Si le local sert aussi de garage, le stockage doit être protégé contre tout choc éventuel

Pour les réservoirs en matière plastique, il est recommandé d’opter pour des réservoirs titulaire de la certification NF « stockage pétrolier – réservoir en matières plastiques », complémentaire au marquage CE.

Enfin, avant la première mise en service de l’installation fioul, l’installateur doit remettre à son client un certificat de conformité, exigible aussi pour toute installation modifiée ou abandonnée.




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