22 janvier 2011

Détecteur de fumée (DAAF) enfin obligatoire !

DAAF detecteur de fumee FAREEn France, 800 morts sont causés chaque année lors d’incendies dans des locaux d’habitation. En effet, un incendie se déclare toutes les deux minutes et seulement 2% des habitations sont aujourd'hui équipées d’un détecteur de fumée. Partant de ce constat dramatique, l’état vient (enfin) de rendre obligatoire la présence d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) dans les logements individuels ou collectifs, à raison d’un par étage, et ceux avant le 08 mars 2015.

Le décret 2011-36 du 10 janvier 2011 a été publié en ce sens au Journal Officiel du 11 janvier 2011. Il vise les occupants et propriétaires de logements, les organismes agréés exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale.

Le détecteur de fumée, alimenté par pile ou partir d’une alimentation électrique (avec obligation d’une réserve de secours en cas de disfonctionnement électrique) doit :
  • Détecter les fumées émises dès le début d’un incendie ;
  • Emettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie ;
  • Avoir été normalisé.
La responsabilité de l’installation et de l’entretien du détecteur de fumée incombera à l’occupant du logement, sauf notamment dans le cas de logement à caractère saisonnier, de logements sociaux ou familiaux, de logements attribués ou loués en raison de l’exercice d’une fonction ou d’un emploi, où elle incombera alors au propriétaire ou à l’organisme.

Dans tous les cas, une attestation devra être remise à l’assureur avec lequel est conclu un contrat garantissant les dommages incendie.

Enfin attention à la qualité des détecteurs de fumée. De nombreux modèles, notamment vendus à prix discount en grandes surfaces sont souvent de piètre qualité et surtout peu fiables (voir cet article : Fiabilité des DAAF selon l'INC).

Plus d'information : Le décret du 10 Janvier 2011



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