La nouvelle loi de finance a fait chuter, entre autre, le crédit d’impôt 2010 sur les poêle et chaudières bois (buches ou granulés) de 40% en 2009 à 25% en 2010. Mais il faut savoir que vous pouvez continuer à bénéficier d’un crédit d'impôts de 40% en cas de renouvellement d'une ancienne chaudière à bois ou autres biomasses ou d'un ancien équipement de chauffage ou de production d'eau chaude indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses (poêle, insert, chaudière bois,…) par une nouvelle chaudière bois-biomasse éligible.
Le formulaire CERFA permettant au particulier d'en bénéficier vient d’être publié. Vous trouverez ci-dessous le lien pour le télécharger. Il doit être rempli par l’installateur ET le recycleur en cas de remplacement d’un équipement de chauffage au bois afin que le particulier puisse bénéficier du taux du crédit d’impôt à 40 %.
Formulaire Cerfa 14012*01 (PDF 324Ko): Déclaration conjointe de dépôt d’un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique
Le formulaire CERFA permettant au particulier d'en bénéficier vient d’être publié. Vous trouverez ci-dessous le lien pour le télécharger. Il doit être rempli par l’installateur ET le recycleur en cas de remplacement d’un équipement de chauffage au bois afin que le particulier puisse bénéficier du taux du crédit d’impôt à 40 %.
Formulaire Cerfa 14012*01 (PDF 324Ko): Déclaration conjointe de dépôt d’un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique