17 avril 2010

L’entretien annuel obligatoire des chaudières de 4 à 400kW

entretien annuel chaudiere gaz fioul bois obligatoire lyon.jpgPour faire suite à notre article précédent, nous vous proposons un petit rappel sur les modalités de l’entretien annuel des chaudières gaz, fioul, ou bois, d’une puissance de 4 à 400kW :
  • Équipement concernés : les chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solide dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4kW et inférieure ou égale à 400kW
  • Initiative du contrôle : c’est l’occupant, sauf stipulation contraire dans le bail, qui doit prendre l’initiative du contrôle pour une chaudière individuelle, et pour les chaudières collectives, c’est le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires.
  • Remplacement ou nouvelle installation de chaudière : le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours de l’année civile suivante.
  • Taches durant un entretien : nettoyage, vérification, et réglage de la chaudière, avec conseil sur le bon usage de cette dernière, les améliorations possibles, ou l’intérêt de remplacer l’appareil. Évaluation du rendement et des émissions de polluants atmosphériques. En fonction des matériels, l’annexe de l’arrêté définit le contenu de la prestation d’entretien.
  • Taux de monoxyde de carbone : si la teneur en CO est entre 20ppm (10ppm à compter du 1er juillet 2014) et 50ppm, la situation est estimée anormale et la personne réalisant l’entretien doit informer l’usager que des investigations complémentaires (tirage du conduit, ventilation du local, …) sont à mener. Au dessus de 50ppm, il s’agit d’une anomalie DGI (Danger Grave et Immédiat). Il y a injonction faite à l’usager par la personne chargée de l’entretien de maintenir sa chaudière à l’arrêt jusqu’à la remise en service de l’installation dans des conditions normales de fonctionnement. Dans ce cas, les services de contrôle gaz peuvent aussi couper l’alimentation gaz.
  • Documents fournis au client : la personne ayant effectué l’entretien remet obligatoirement une attestation d’entretien dans un délai de quinze jours suivant sa visite, comportant l’évaluation du rendement et des émissions polluantes, avec des valeurs de référence pour des matériels de la meilleure technologie équivalente.



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