12 avril 2010

Climatiseur et PAC réversible : inspection périodique obligatoire

climatisation pompe a chaleur pac reversible inspection periodique obligatoireC’était dans l’air depuis bien longtemps ! C’est maintenant officiel, les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles, dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12kW, devront subir une inspection périodique. Un décret issu du ministère de Jean-Louis Borloo a été publié en ce sens au journal officiel le 2 avril dernier.

C’est le propriétaire ou le syndicat de copropriété qui aura l’initiative de lancer l’inspection, qui devra être réalisé au moins une fois tous les 5 ans. Cette inspection comportera notamment l’évaluation du rendement de l’installation et de son dimensionnement, ainsi que des recommandations concernant, en particulier, les améliorations possibles.

L’inspecteur ne devra avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son objectivité et à son indépendance avec notamment le propriétaire du système, l’installateur ou encore l’entreprise d’entretien, de maintenance ou d’exploitation, ou avoir un contrat de performance énergétique en cours, et ne devra pas participer à la mise en œuvre des recommandations d’amélioration.

En cas de remplacement ou de nouvelle installation, la première inspection devra être effectuée au plus tard au cours de l’année civile suivante.



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