L'arrêté du 12 janvier 2010 fixe les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques raccordées au réseau public de distribution. Ces nouveaux tarifs s'appliquent à compter du 14 janvier 2010, date de publication de l'arrêté au journal officiel. L’arrêté du 10 juillet 2006 est abrogé, mais continue toutefois de s’appliquer aux contrats d’achat en cours.On peut distinguer dans l’arrêté différents tarifs, qui selon les cas, peuvent inclure une prime d’intégration au bâti ou une prime d’intégration simplifiée au bâti, en fonction de règles d’éligibilité.
Le tarif le plus élevé, à savoir 58c€/kWh, s’applique aux installations photovoltaïques éligibles à la prime d’intégration au bâti et situées exclusivement sur un bâtiment à usage principal d’habitation, d’enseignement ou de santé. Pour les installations bénéficiant de la prime d'intégration au bâti situées sur d'autres bâtiments, le tarif applicable à l'énergie active fournie est égal à 50c€/kWh.
Pour les installations bénéficiant de la prime d'intégration simplifiée au bâti, le tarif applicable à l'énergie active fournie est égal à 42c€/kWh.
Pour les autres installations, le tarif applicable à l'énergie active fournie est égal à 40c€/kWh en Corse, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte. En métropole continentale, le tarif de rachat est calculé par la formule T * R, où T=31,4c€/kWh, avec R=1 pour les installations d'une puissance crête inférieure ou égale à 250kWc, et pour les installations d'une puissance crête supérieure à 250kWc, une valeur de R définie à l'annexe 3 du présent arrêté.
A noter qu’à partir du 1er janvier 2012, les nouveaux tarifs seront multipliés au 1er janvier de chaque année par un coefficient réducteur de 0,9.
Détails du texte paru au J.O.
