11 septembre 2009

Taxe carbone (Contribution Climat Energie) : 17 €/T de CO2

CO2 taxe carbone contribution climat energieA l'occasion d’une visite hier dans une usine de fabrication de pompes à chaleur (CIAT) à Culoz dans l’Ain, après deux semaines de débat, le Président de la République Nicolas Sarkozy, a dévoilé ses arbitrages sur la Contribution climat énergie (CCE) dite « taxe carbone », qui entrera en vigueur dès 2010.

Comme prévu, la taxe carbone portera uniquement sur les énergies fossiles : le pétrole, le gaz et le charbon et concernera tous les français. Le Président a fixé le prix de départ de la taxe carbone à 17 euros par tonne de CO2 en 2010. Pour Nicolas Sarkozy, l'électricité ne doit pas être concernée par la taxe car la production d'électricité émet en France très peu de CO2, notamment grâce à son parc nucléaire. « 1 euro pour le nucléaire, 1 euro pour les énergies renouvelables, je ne veux pas que la France choisisse entre les deux, nous voulons les deux parce que nous avons besoins des deux » a déclaré le Président.

Ce prix de 17 euros est de moitié inférieur à ce qu’avait préconisé la commission Rocard avec 32 euros. Mais ce montant a semble-t-il été jugé trop élevé en période de crise. Le prix de 17 euros par tonne de CO2 émise correspond en fait au prix du marché. Cela se traduira donc dès 2010 par une taxe carbone de près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil et 4 centimes par litre d'essence et environ 0,4 centime par KWh de gaz, qui augmentera progressivement pour atteindre semble-t-il (aucun calendrier pour la progression) jusqu’au alentour des 100 euros en 2030. Les pays qui ont d’ores et déjà instauré une taxe carbone, toujours payée à la tonne, ont des montants très différents : la Suède, qui a instauré la taxe en 1991, est en tête avec 300 euros par tonne ; le Danemark s’est contenté de 20 euros ; de 17 à 34 euros en Grande-Bretagne, de 10 à 40 en Norvège, de 30 à 50 en Finlande (premier pays à avoir instauré une taxe en 1990).

Le coût pour les ménages en 2010 sera en moyenne de 74 euros par foyer. Mais La taxe carbone s'accompagnera normalement d'une compensation pour tous les ménages français. Pas loin de trois milliards d'euros financés par la taxe carbone seront reversés aux ménages français sous forme d'une réduction d'impôt forfaitaire pour ceux qui paient des impôts, ou d'un chèque vert pour les personnes non-imposables. Par exemple, un ménage de 2 enfants vivant à la ville recevra une compensation de 112 euros contre 142 euros pour un ménage rural.

Les entreprises bénéficieront en 2010 d'une suppression de la part de la taxe professionnel qui pèse sur l'investissement. La taxe carbone ne concernera pas les producteurs d'électricité, cimentiers, papetiers, chimistes, sidérurgistes, car ils sont déjà assujettis au système européen des quotas.
Une commission indépendante sera créée afin de garantir une transparence totale sur les compensations de la taxe carbone.

Enfin, concernant le domaine des transports, un super bonus de 5000 euros va être mis en place lors de la présentation par Jean-Louis Borloo le 23 septembre prochain du plan véhicule électrique hybride. Selon Nicolas Sarkozy, « ce plan doit permettre aux constructeurs automobiles d'offrir à tous les français d'ici 16 mois la possibilité d'acheter un véhicule électrique et hybride à des conditions de prix acceptable en bénéficiant d'un super bonus que nous allons créer de 5000 euros ».

Si sur le papier, tout est fait pour rassurer l’opinion publique, ces annonces ont déclenché une pluie de réactions négatives ou de critiques.

« Non seulement le signal commence trop bas, mais il a toutes les chances de ne jamais atteindre les 100 euros en 2030 que recommandent les experts » commente Yannick Jadot d’Europe Ecologie. « Une famille de deux enfants qui doit obligatoirement utiliser une voiture va payer 200 euros d’impôts supplémentaires par an » a calculé Ségolène Royal. « Ce nouvel impôt payé par tous les Français sera principalement supporté par les plus modestes et de ce point de vue, c’est un nouveau scandale social et fiscal » a réagi le porte-parole du PS Benoît Hamon. « Ça ressemble à une taxe carbone, ça a le goût d’une taxe carbone mais ce n’est pas une taxe carbone » a ironisé la fédération France Nature Environnement (FNE).

L’Ademe avait également calculée que la taxe à 32 euros proposée par la commission Rocard était un minimum… Le Medef a estimé pour sa part que la suppression de la taxe professionnelle (autour de 10 milliards rapportés à l’Etat), ne pouvait être mise en regard de cette nouvelle taxation qui coûtera près de 2 milliards aux entreprises. Les organisations d’agriculteurs ont manifesté leur inquiétude. Nicolas Hulot, qui avait intégré l'idée d'une taxe carbone dans son Pacte Ecologique, demande que la tonne de carbone soit facturée à une hauteur de 20 euros avec un engagement de progressivité : « 20 euros, ça ne sert à rien. Il faut s’engager pour 50 à 55 euros en 2020, 100 euros en 2030 ».

Même du côté de l’UMP, il est difficile de trouver des réactions enthousiastes. Et selon un sondage IFOP paru dans Paris-Match, près de deux Français sur trois se déclarent hostiles à la mise en place d'une contribution climat énergie.

Le débat sur la compensation climat énergie est donc loin d’être terminé…



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