10 septembre 2009

Tarifs 2010 pour le rachat de l'électricité photovoltaïque

solaire photovoltaique france tarif rachat 2010Le ministère de l'Ecologie vient de dévoiler les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque en France. Les nouvelles dispositions tarifaires et pratiques confortent et pérennisent le soutien à l'énergie solaire dans notre pays.

Les tarifs seront ainsi maintenus inchangés jusqu'en 2012 inclus, et pour donner une visibilité à long terme aux acteurs, le projet comprend une formule d’indexation dégressive des tarifs à compter de 2013, qui permettra d’ajuster le niveau de soutien à l’évolution des prix induite par les évolutions technologiques, avec une période transitoire afin de laisser aux professionnels concernés une période d’adaptation.

Les principaux éléments du nouveau dispositif tarifaire applicable à partir du 1er janvier 2010 sont les suivantes :
  • Les installations avec « intégration au bâti » bénéficieront toujours du tarif de 60.2c€/kWh, le plus élevé au monde, avec des règles d’intégration au bâti améliorées, de sorte que ce tarif favorise les solutions architecturales et esthétiques les plus accomplies. Afin de renforcer la qualité de la mise en œuvre, l’installateur devra en outre remettre un certificat attestant que les ouvrages ont été conçus et réalisés dans le respect de la réglementation et des règles de l’art.
  • Les installations avec « intégration simplifiée au bâti » pourront bénéficier d’un nouveau tarif à 45c€/kWh afin de favoriser le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments agricoles, industriels, commerciaux, ...). Ce tarif est réservé aux installations d’une puissance supérieure à 3kWc (soit une surface de panneaux s’environ 30m2).
  • Les installations « au sol » pourront toujours bénéficier d’un tarif de 32.8c€/kWh, avec une modulation de 32.8c€/kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 39.4c€/kWh pour les régions les moins ensoleillées, permettant une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national.
  • Les installations de centrale solaire devront faire l’objet d’une demande de permis de construire, d’une étude d’impact et d’une enquête publique, afin de garantir une bonne insertion environnementale, de prévenir les éventuels conflits d’usage.
  • Les formalités administratives sont simplifiées, avec la suppression des obligations déclaratives et du certificat délivré jusqu’ici par les DREAL/DRIRE, et simplement la demande d’une attestation sur l’honneur pour déterminer le régime tarifaire applicable.
  • Une Commission composée d’experts, créée sous l’égide du ministère, du CSTB et de l’ADEME, tiendra à jour une liste publique des systèmes photovoltaïques reconnus comme remplissant les critères d’intégration au bâti afin d’accompagner tous ceux qui souhaitent s’équiper de panneaux photovoltaïques dans le choix des équipements et d’assurer une information transparente sur les tarifs applicables.



Nous vous remercions pour votre visite !
N'oubliez pas de partager cet article sur les réseaux ...


Publication de commentaires :
Tout message inapproprié (non courtois, injurieux, contenant du spam publicitaire ...) sera retiré.
Pour rentrer en contact avec nous, utilisez uniquement notre mail et non via les commentaires.
Nous vous remercions par avance pour votre participation.