23 août 2009

Architectes des Bâtiments de France : avis consultatif

architecte batiment de france droit au solaire lyonJeudi 23 juillet, dans le cadre de la loi Grenelle 1, Sénat et Assemblée Nationale, tout d’abord opposés sur le sujet, se sont finalement mis d’accord en commission mixte paritaire sur une nouvelle mesure : l’avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF) sur les permis de construire et autorisation de travaux à l’intérieur des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysagé (ZPPAUP) ne sera plus que consultatif.

C’est une petite révolution car les Architectes des Bâtiments de France étaient craints tant leur pouvoir de décision (pas toujours sage et surtout changeant en fonction des individus en poste !) était important. Ainsi, l’obligation d’un avis « conforme » est supprimée et remplacée par un simple avis « consultatif », que le maire prendra en compte pour autoriser ou non travaux et nouvelles constructions.

Ainsi, le droit au solaire devrait enfin progresser en France, étant donné qu’il devient interdit d’interdire de lutter contre l’effet de serre ! A force de conservatisme pour interdire le moindre panneau solaire dans ces ZPPAUP, les ABF, trop souvent réfractaires et opposés à l’évolution d’un patrimoine vivant qui doit devenir écologique, ne seront dorénavant consultés que pour avis. Ceci devrait permettre des installations solaires dans des lieux jusqu’ici « interdits ».

Mais nos villes et villages ne seront pas livrés à l’anarchie des promoteurs, le cadre des Monuments Historiques (MH) restant de droit, préservant notre patrimoine extraordinaire. L’avis consultatif qui sera rendu par l’ABF devra donc devenir plus une force de proposition, dans un dialogue constructif avec le demandeur, pour inscrire le projet dans une cohérence territoriale.



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