27 juillet 2009

Le Grenelle de l’environnement version 1 adopté !

grenelle environnement logoLe projet de loi « Grenelle 1 » a enfin été votée (après près de 2 ans) et à recueilli la quasi-unanimité (seuls les Verts et les Communistes se sont abstenus) parmi les parlementaires jeudi 23 juillet dernier, après deux lectures dans chaque chambre (l’Assemblée nationale puis le Sénat). Les engagements du Grenelle de l'Environnement sont dorénavant transcrit en lois.

Le texte, très consensuel, fixe les grandes orientations environnementales de la France en matière de transports, d’énergie et d’habitat suivant les engagements pris à l’issue du Grenelle de l’environnement en 2007. Le texte instaure notamment des mesures en faveur de la rénovation thermique des bâtiments, du développement des énergies renouvelables et des transports alternatifs à la route, la création de la trame verte et bleue, la réduction de moitié des pesticides en 10 ans sous réserve de l’existence de techniques alternatives, et un régime de partenaires environnementaux pour les organisations environnementales expertes et représentatives.

Il définit aussi les grands objectifs qui seront mis en œuvre dans la loi « Grenelle 2 » comme la réduction par 4 des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, une part de 23% d'énergies renouvelables dans le bouquet énergétique en 2020, ainsi que la réduction de la consommation thermique des bâtiments (50 KWh/m² pour la consommation énergétique des constructions neuves et 80 KWh/m² pour les bâtiments rénovés en 2012). Ce dernier objectif a toutefois été assoupli par rapport aux préconisations initiales, en permettant une dérogation pour l'énergie peu émettrice de CO2, à savoir le nucléaire. Le gouvernement attend de ces mesures qu'elles participent à la création de 600 000 emplois sur la période 2009-2020.

La loi Grenelle 1 voté, les parlementaires vont désormais plancher sur le projet de Grenelle 2, le volet pratique du texte, qui sera examiné à l'automne, ainsi que certainement sur le projet de taxe carbone.



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