19 juillet 2009

Economie d'énergie : les locataires mis à contribution

economies energie contribution locataires bailleurs proprietairesLe gouvernement vient de préciser les modalités de la contribution des locataires qui pourra être réclamée par les propriétaires de logements qui réalisent des travaux d'économie d'énergie, suite au texte de loi « Boutin » adoptée en mars dernier (principe d’une contribution des locataires aux frais de rénovation dans la mesure où ils retiraient un avantage du fait de la réduction de leur facture énergétique après travaux). Les décrets seront soumis au Conseil d'Etat la semaine prochaine, et sans doute publiés en septembre. Cette mesure concrète, qui s’inscrit pleinement dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, permettra d’améliorer sensiblement la qualité de vie des locataires selon Jean Louis Borloo. Selon l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), 39% des ménages français sont locataires, et 74 % des logements locatifs ont été construits avant la première réglementation thermique de 1974, leur rénovation constituant donc une priorité.

Les bailleurs sociaux et privés auront le choix entre trois options pour faire contribuer leurs locataires aux frais de rénovation thermique. Cette participation serait plafonnée à 50% du montant des économies réalisées sur la facture énergétique. La première option, applicable uniquement pour les logements construits avant 1948, permettra au bailleur de réclamer jusqu’à 20€ par mois à son locataire durant 15 ans, un montant non révisable. Pour les logements plus récents, le bailleur aura la possibilité de demander à l’occupant des lieux de lui rétrocéder, après un audit thermique, 50% des sommes économisées. Une troisième option permettra d’appliquer la même mesure mais après établissement d’un simple diagnostic thermique (prise en compte de la consommation réelle du locataire, sur la base de ses factures des trois dernières années), moins onéreux pour le propriétaire que l’audit.

Pour le gouvernement, ce dispositif est gagnant/gagnant car le locataire verra sa facture énergétique baisser et le bailleur ne sera plus le seul à supporter le coût des travaux. Selon le texte, les locataires pourront s'opposer à la réalisation de travaux dans les parties privatives pendant le bail, mais pas dans les parties communes (comme l'installation de nouvelles chaudières collectives ou encore de l'isolation des combles en habitat collectif, votés par l'assemblée générale des copropriétaires). Mais une disposition du projet de loi Grenelle 2 prévoit que pour certains travaux, le dispositif soit étendu aux parties privatives, ce qui permettrait que les travaux sur les parties privatives des logements loués puissent être également votés par l'assemblée générale des copropriétaires s'ils sont d'intérêt collectif comme le changement des fenêtres pour une meilleure isolation.

Cette mesure a provoqué des réactions au sein des associations de locataires comme la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) qui ont aussitôt manifesté leur désapprobation. Elles ne sont pas opposées au principe d'un partage des dépenses liées aux économies d'énergie. En revanche, elles demandent un certain nombre de gardes fous contre les abus, craignant que les locataires n'aient pas trop leur mot à dire et que des bailleurs en profitent pour effectuer des grosses réparations. En outre, elles demandent à ce que ces dépenses supplémentaires pour le locataire puissent être intégrées dans les crédits d'impôts et dans le calcul des aides personnelles au logement.



Nous vous remercions pour votre visite !
N'oubliez pas de partager cet article sur les réseaux ...